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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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LA COMPOSITION ET LES CONDITIONS DE PRÉPARATION
ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
s
à la mise en place de plans incitatifs à long terme, comme,
par exemple,ceux qui pourraient prévoir des distributions de
stock-options ou d’actions gratuites.
Le Comité examine les questions relatives à la rémunération des
dirigeants mandataires sociaux hors de leur présence.
Le Comité examine par ailleurs :
s
la politique des Ressources Humaines dans tous ses autres
éléments, comme, par exemple, les relations sociales, le
recrutement,ladiversité,la gestion des talents et la fidélisation
des collaborateurs.Dans ce cadre,le Comité est notamment
informé de la politique de rémunération des principaux
dirigeants non mandataires sociaux ;
s
les règles de bonne conduite enmatière d’Éthique,telles que
rappelées dans la Charte, et les valeurs fortes du Groupe,
comme le respect et l’intégrité, qui doivent être largement
diffusées,connues et pratiquées.
5.4.2. Organisation des travaux
LeComité se réunit sur convocation de son Président chaque fois
que celui-ci ou leConseil le juge utile.L’ordre du jour des réunions
est fixé par le Président du Comité, en relation avec le Conseil,
lorsque ce dernier est à l’origine de la convocation.
Le Comité peut se réunir à tout moment, s’il le juge opportun,
par exemple pour évaluer la performance de la Direction de
la Société.
Le Président duConseil est associé à ces travaux à l’exception de
tous les sujets qui le concernent personnellement.LeComité doit
régulièrement faire le compte-rendu de ses travaux au Conseil
et lui fait des propositions.
6. Rémunération des administrateurs
L’administrateur reçoit des jetons de présence dont l’enveloppe
est votéepar l’AssembléeGénéraleordinaireet dont la répartition
est décidée par le Conseil.
Le mode de répartition des jetons de présence comprend
une part variable prépondérante déterminée en fonction de
l’assiduité aux réunions du Conseil et des Comités.
Il peut être alloué par le Conseil des rémunérations exception-
nelles pour les missions ou mandats spéciaux confiés à des
administrateurs et soumises à des conventions réglementées.
Les administrateurs ont la possibilité de se faire rembourser les
frais nécessaires à l’exercice de leur mandat social sur présen-
tation de justificatifs.
2.2.3.
Modalités particulières
relatives à la participation
des actionnaires
à l’Assemblée Générale
Il est rappelé, conformément à l’article 12 des statuts de la
Société, que les modalités relatives à la participation des
actionnaires aux Assemblées Générales sont celles prévues
par la réglementation en vigueur, et que tout actionnaire
pourra, si le Conseil d’Administration le décide au moment de
la convocation de l’Assemblée, participer à l’Assemblée par
visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et
télétransmission y compris Internet,dans les conditions prévues
par la réglementation applicable au moment de son utilisation.
Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis
préalable de réunion publié au Bulletin des annonces légales
et obligatoires (BALO).
Il est rappelé qu’en 2012,les actionnaires ont mis à jour les statuts
de la Société en application de la nouvelle réglementation
dont l’objectif est de simplifier la participation des actionnaires
aux Assemblées Générales. Ainsi, une mention concernant
l’irrévocabilité des procurations a été supprimée et unemention
sur le recours à la communication et à la signature électronique
a été insérée.
2.2.4.
Principes et règles arrêtés par
le Conseil d’Administration
pour déterminer les
rémunérations et avantages
de toute nature accordés
aux mandataires sociaux
Le Conseil d’Administration définit la politique de rémunération
des dirigeants mandataires sociaux de L’Oréal et les objectifs
poursuivis (compétitivité,performances,intérêts des actionnaires
et attentes des parties prenantes).
Le Conseil d’Administration arrête les différents éléments qui
composent la rémunération en étant attentif à l’équilibre
nécessaire entre chacun d’eux (responsabilités, expérience,
compétences, performance du Groupe, mise en œuvre de la
stratégie,création de valeur,pas d’avantage en nature).
Les éléments annexes à la rémunération :indemnités de départ,
protection sociale complémentaire,ne sont pas liés à l’exercice
dumandat social,mais susceptibles d’êtredus au titredu contrat
de travail suspendu.
Le détail de tous les éléments de la rémunération du dirigeant
mandataire social figure à la rubrique 2.3.qui suit.