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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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LA COMPOSITION ET LES CONDITIONS DE PRÉPARATION
ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
s
les projets d’orientations stratégiques à définir par le Conseil
en vue de la consultation du Comité Central d’entreprise.
Plus généralement, le Comité débat de toute question jugée
essentielle pour l’avenir stratégique du Groupe et le maintien
de ses grands équilibres financiers.
5.1.2. Organisation des travaux
Il se réunit sur convocation du Président du Comité chaque fois
que celui-ci ou le Conseil le juge utile.
L’ordre du jour des réunions est fixé par le Président du Comité,
en relation avec le Conseil lorsque ce dernier est à l’origine de
la convocation.
Le Comité Stratégie et Développement Durable rend compte
au Conseil de ses travaux aussi souvent que nécessaire et au
moins une fois par an.
5.2.
LE COMITÉ D’AUDIT
5.2.1. Missions
Le Comité d’Audit,agissant sous la responsabilité des membres
du Conseil,assure le suivi des questions relatives à l’élaboration
et au contrôle des informations comptables et financières.
Le Comité d’Audit doit s’assurer que la Direction Générale
dispose des moyens lui permettant d’identifier et de gérer les
risques d’ordre économique, financier et juridique auxquels le
Groupe, en France et à l’étranger, est confronté dans le cadre
de ses opérations courantes ou exceptionnelles.
Sans préjudice des compétences du Conseil, ce Comité est
notamment chargé d’assurer le suivi :
s
du processus d’élaboration de l’information financière :
le Comité est informé des règles comptables applicables au
sein duGroupe.Il est saisi d’éventuelles questions rencontrées
dans labonneapplicationde ces règles.Il examine tout projet
de changement de référentiel comptable ou demodification
de méthodes comptables et se tient notamment informé en
matière de standards comptables au niveau national et
international.
L’examendescomptespar leComitéd’Auditestaccompagné
d’une présentation du Directeur Financier décrivant les
engagements hors-bilan significatifs de l’entreprise ;
s
de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion
des risques afin d’obtenir une assurance raisonnable quant
à leur efficacité et leur application cohérente.
De même, il assure le suivi des principales expositions et
sensibilités aux risques du Groupe. Le Comité examine
notamment le programme et les objectifs de la Direction de
l’Audit Interne et revoit les principaux sujets qu’elle identifie
ainsi que les méthodes et procédures des systèmes de
contrôle interne utilisées.
Il examine annuellement la partie du Rapport de Gestion
relative aux « facteurs de risques » et du rapport du Président
du Conseil relative aux procédures de contrôle interne et de
gestion des risques.
L’examen des comptes par le Comité d’Audit est
accompagné d’une présentation du Directeur Financier
décrivant l’exposition aux risques significatifs de l’entreprise ;
s
du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant,
des comptes consolidés par les Commissaires aux Comptes.
Il revoit le plan d’audit et le programme d’intervention des
Commissaires aux Comptes,les résultats de leurs vérifications,
leurs recommandations ainsi que les suites données à ces
dernières.
Il passe en revue la répartition des honoraires facturés par
les Commissaires aux Comptes entre les prestations d’audit
proprement dites, les prestations connexes à l’audit et toute
autre prestation ;
s
de l’indépendance des Commissaires aux Comptes.
Il émet une recommandation sur les Commissaires aux
Comptes proposés à la désignation par l’Assemblée
Générale.
Ce suivi permet au Comité d’émettre, si nécessaire, des
recommandations quant à l’amélioration des processus
existants,ou à la mise en place de nouvelles procédures.
Le Comité d’Audit peut être consulté sur toute question relative
aux procédures de contrôle de risques inhabituels,notamment
quand le Conseil ou la Direction Générale juge utile de le lui
soumettre.
5.2.2. Composition
Tous les administrateurs membres de ce Comité ont la
qualificationnécessairedu fait de leur expérienceprofessionnelle
et de leur bonne connaissance des procédures comptables et
financières du Groupe.
Les membres du Comité d’Audit doivent bénéficier, lors de leur
nomination, d’une information spécifique sur les particularités
comptables,financières ou opérationnelles de l’entreprise.
La nomination ou la reconduction du Président du Comité
d’Audit, proposée par le Comité des Nominations et de la
Gouvernance, doit faire l’objet d’un examen particulier par le
Conseil.
Le Président-Directeur Général ou le Directeur Général n’est pas
membre du Comité d’Audit.
5.2.3. Organisation des travaux
Le Président du Comité d’Audit oriente chaque année ses
travaux,en fonction de l’appréciation qu’il se fait de l’importance
de tel ou tel type de risque encouru,en accord avec la Direction
Générale et le Conseil.
Le Comité se réunit sur convocation de son Président chaque
fois que celui-ci ou le Conseil le juge utile.
L’ordre du jour des réunions est fixé par le Président du Comité,
en relation avec le Conseil, lorsque ce dernier est à l’origine
de la convocation. Il est adressé aux membres du Comité
préalablement à leur réunion avec les éléments utiles à leurs
débats.
Pour mener à bien sa mission, le Comité peut également, en
accord avec la Direction Générale, s’informer auprès des
personnes susceptibles de l’éclairer dans l’accomplissement de
sa mission,notamment des cadres responsables économiques
et financiers et de ceux qui ont en charge le traitement de
l’information.