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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX
Les principes de la politique conduite enmatière de Ressources
Humaines sont présentés régulièrement auxmembres duComité
par le Directeur Général en charge des Relations Humaines. Le
Directeur Général de l’Éthique expose également régulièrement
la politique et les actions menées en ce domaine. Ces
informations contribuent à l’appréciation de la partie qualitative
de la rémunération variable annuelle.
Le Comité peut également approfondir son évaluation de
la performance de l’entreprise en prenant contact avec les
principaux dirigeants de la Société, après en avoir informé la
Direction Générale.
LES MEMBRES DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DES
RÉMUNÉRATIONS PEUVENT ÉGALEMENT FAIRE PARTIE D’AUTRES
COMITÉS DU CONSEIL, DISPOSANT AINSI D’INFORMATIONS
CROISÉES
Ces informations enrichissent leur vision de la stratégie et des
performances de l’entreprise et de son dirigeant mandataire
social.
Ainsi, trois des quatre membres du Comité des Ressources
Humaines et des Rémunérations,dont son Président,font partie
du Comité Stratégie et Développement Durable au sein duquel
les actions entreprises enmatière de Recherche et d’Innovation,
et les programmes relevant de la responsabilité sociale et
environnementale du Groupe tout comme la politique de
prévention des risques sont débattus.
De même trois des quatre membres du Comité des Ressources
Humaines et des Rémunérations sont membres du Comité
d’Audit et participent à l’arrêté des comptes.
L’ensemble de ces informations permettent aux membres du
Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations de
disposer de tous les éléments précis nécessaires à une mesure
complète des différents critères de performance du dirigeant
mandataire social.
Les recommandations au Conseil d’Administration sont faites
sur ces bases, lequel prend alors collégialement ses décisions
concernant la rémunération du dirigeant mandataire social.
Février 2013
Recommandations
faites au Conseil
d’Administration sur :
•
évaluation et fixation
de la rémunération
variable 2012 après
examen des résultats
annuels 2012 et
évaluation des
aspects qualitatifs
du management ;
•
fixation de
la rémunération
fixe 2013 ;
•
fixation du niveau
de la rémunération
variable 2013,
de la nature et du
poids des critères
d’évaluation
de celle-ci et des
objectifs à atteindre.
Études sur Plan d’ACAs
(1)
2013
Appréciation des niveaux
de performance atteints
pour les plans d’ACAs
et de SO
(2)
venant à
échéance
Avril 2013
Recommandations
pour le Plan d’ACAs
2013 :
•
politique et règles
d’attributions dont
celles applicables
au dirigeant ;
mandataire social ;
•
liste des bénéficiaires
dont dirigeant
mandataire social ;
•
niveau des
attributions dont
celle du dirigeant
mandataire social.
Juin 2013
Présentation et débat
sur la politique RH
Présentation et débat
sur la politique en matière
d’Ethique
Novembre 2013
Présentation de l’étude
sur la rémunération
du dirigeant
mandataire social
réalisée par un cabinet
indépendant dont :
•
compétitivité /Panel;
•
résultats du Groupe/
Panel ;
•
lien entre
performance
et rémunération ;
•
équilibre et structure
de la rémunération.
Premières réflexions sur
rémunération variable
2013 et évolution possible
de la rémunération
globale 2014
Premières analyses
concernant le Plan
d’ACAs 2014 :
•
benchmark ;
•
évaluation de la
politique en œuvre ;
•
évolutions
envisageables.
Février 2014
Recommandations
faites au Conseil
d’Administration sur :
•
évaluation et fixation
de la rémunération
variable 2013 après
examen des résultats
annuels 2013 et
évaluation des
aspects qualitatifs
du management ;
•
fixation de la
rémunération fixe
2014 ;
•
fixation du niveau
de la rémunération
variable 2014,
du poids des
critères financiers
et extra-financiers,
de la pondération
de chacun de
ces critères et des
objectifs à atteindre
pour chacun d’entre
eux.
Études sur Plan d’ACAs
2014
Appréciation des niveaux
de performance atteints
pour les plans d’ACAs
et de SO venant à
échéance
(1) ACAs :Attribution Conditionnelle d’Actions (actions de performance).
(2) SO : stock-options.
CI-DESSOUS SCHÉMA EXPLICATIF DE L’ORGANISATION DES TRAVAUX DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RÉMUNÉRATIONS CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL