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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX
Cette nouvelle règle s’appliqueraaudirigeant mandataire social
commeà tous les autres administrateurs étant entenduqu’il peut
être membre de tous les Comités hormis le Comité d’Audit et le
Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations aux
séances duquel il peut néanmoins assister sauf quand le point
à l’ordre du jour le concerne directement.
LES AVANTAGES EN NATURE
Par souci de transparence, il n’est pas, en principe, prévu de
compléter la rémunération fixe du mandataire social par
l’attribution d’avantages en nature.
Le dirigeant mandataire social bénéficie des moyens matériels
nécessaires à l’exécution de son mandat,comme par exemple
lamise à disposition d’une voiture avec chauffeur.Ces dispositifs
strictement limités à un usage professionnel,à l’exclusion de tout
usage privé,ne sont pas assimilés à des avantages en nature.
L’ÉQUILIBRE ENTRE LES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION
GLOBALE (HORS JETONS DE PRÉSENCE)
Les différents éléments de la rémunération forment un ensemble
équilibré avec une répartition d’environ :
s
50/50 entre rémunération annuelle (fixe et variable annuel)
et rémunération « pluriannuelle » (actions de performance) ;
s
50/50 entre rémunération en actions et rémunération en
cash ;
s
75/25 entre rémunération sous condition de performance et
sans condition de performance.
Rémunération sous condition
de performance
Rémunération en actions :
performance pluriannuelle
Rémunération sans condition
de performance
Rémunération en cash :
rémunération annuelle
Actions
de performance
50 %
Rémunération
variable
annuelle 25 %
Rémunération
fixe 25 %
INDEMNITÉS DE DÉPART, RÉGIME DE RETRAITE, PROTECTION
SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Ces éléments de rémunération ne sont pas liés à l’exercice du
mandat social,mais susceptibles d’être dus au titre du contrat
de travail suspendu.
Le Code AFEP-MEDEF, auquel L’Oréal se réfère, recommande,
sans imposer,qu’il soit mis finau cumul contrat de travail/mandat
social (point 22).
Le Conseil d’Administration de L’Oréal partage les objectifs de
cette recommandation qui vise à éviter le cumul d’avantages
tirés à la fois du contrat de travail et dumandat social et interdire
toute entrave à la révocabilité ad nutum des mandataires
sociaux. Le Conseil d’Administration a formalisé les modalités
d’application des objectifs de la recommandation, adaptées
au contexte professionnel du Groupe L’Oréal.
L’intention du Conseil est de traiter de la façon qui suit tout
nouveau mandataire social ayant plus de 15 ans d’ancienneté
dans le Groupe au moment de sa nomination.
Maintien du contrat de travail et séparation des avantages
liés d’une part, au contrat de travail et d’autre part, au
mandat
La politique constante de L’Oréal étant de nommer en qualité
de dirigeants mandataires sociaux des collaborateurs ayant
pleinement réussi dans les différentes étapes de leur carrière
au sein du Groupe, le Conseil ne souhaite pas, qu’après de
longues années de carrière chez L’Oréal,ceux-ci se voient privés
d’avantages dont ils auraient continué à bénéficier s’ils étaient
restés salariés.
Le Conseil d’Administration a estimé que l’objectif poursuivi par
la recommandationAFEP-MEDEF pouvait être totalement atteint
en maintenant le contrat de travail suspendu et en séparant
clairement les avantages liés d’une part, au contrat de travail
et d’autre part,au mandat social.
En aucun cas, les rémunérations, au titre du mandat, ne seront
prises en considération pour le calcul des indemnités dues en
application de la convention collective et des accords collectifs
applicables à l’ensemble des cadres de L’Oréal.