L'Oréal - Charte fiscale

Introduction	1
Politique fiscale du groupe L'Oréal	2
Gouvernance fiscale	3
1. La Fiscalité des projets commerciaux et opérationnels	4
2. La Compliance fiscale	5
3. Les Directives fiscales et la Politique de tarification applicables aux opérations intragroupe	6
4. La Gestion des Risques Fiscaux	8
5. Les Contrôles fiscaux	10
6. Les Réclamations et les Contentieux fiscaux	12
7. Le Reporting et la Gestion fiscale	13
8. Le Savoir Faire, la Veille et les Bonnes Pratiques fiscales	14
9. Les Relations avec les administrations fiscales, les douanes et autres pouvoirs publics	15
10. Les Relations avec les cabinets d’audit et les cabinets d’avocats	16
11. La Communication externe et la confidentialité	17
Liens utiles	18

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