L'Oréal - Charte fiscale

L’ORÉAL - CHARTE FISCALE Décembre 2018 1 USAGE INTERNE UNIQUEMENT CHARTE FISCALE Cette nouvelle Charte décrit les principes et directives de notre politique fiscale et de la gouvernance fiscale du groupe L’Oréal. Elle s’adresse principalement aux collaborateurs des services financiers mais également aux fonctions opérationnelles et commerciales,dont les projets peuvent avoir des conséquences fiscales importantes, quantitativement en terme de coûts ou qualitativement en terme de conformité. Elle doit donc être déployée le plus largement possible. Elle s’inscrit dans la continuité de la politique fiscale du Groupe L’Oréal mais s’adapte à un environnement mondial de plus en plus complexe, exigeant et instable fiscalement. La Charte privilégie d’une part la Compliance fiscale dans la gestion des coûts et risques fiscaux par le strict respect de la règlementation fiscale et douanière ainsi que l’anticipation et la mise en œuvre des changements règlementaires. Dans le même temps et dans le respect du principe de Transparence de notre charte éthique et des règles anti-fraude et anti- corruption,la charte recommande une attitude coopérative et constructive basée sur le respect mutuel avec les Administrations fiscales et douanières. Malgré tout, en cas de désaccord ou de divergence d’interprétation des lois, la Charte fiscale considère aussi la Légitimité des contentieux fiscaux pour défendre les positions fiscales de L’Oréal et sa réputation. Nou s vou s demando n s de p r e nd r e connaissance de cette Charte et de vous familiariser pleinement avec ses règles et bonnes pratiques. Avec vous, l’application de cette Charte dans le management et la sécurisation de notre empreinte fiscale, contribuera au développement durable de nos activités et à la réputation citoyenne de L’Oréal dans le Monde. Toujours à la recherche de l’excellence dans nos métiers Finance, nous avons le plaisir de vous présenter la nouvelle édition de la Charte fiscale de L’Oréal . Christian MULLIEZ Vice-Président-Directeur Général Administration et Finances Alexia SCOTT Vice Présidente Fiscalité Groupe Arnaud LEGRAIN Directeur Général Finance Opérationnelle Groupe