L'Oréal - Charte fiscale

L’ORÉAL - CHARTE FISCALE Décembre 2018 15 USAGE INTERNE UNIQUEMENT RELATIONS AVEC LES AFD La politique fiscale de L’Oréal consiste à : ◆ Communiquer de manière transparente et formelle. ◆ Développer des relations coopératives et constructives,reposant sur le principe de respect mutuel. Des relations transparentes et formelles avec les autorités fiscales et douanières (« AFD ») L’Oréal lutte contre la corruption : nous appliquons une politique de « tolérance-zéro » en la matière. L’Oréal exige le respect des normes éthiques les plus élevées et de toutes les lois anti-corruption,notamment dans les relations avec les pouvoirs publics et leurs représentants (cf.« La Prévention de la corruption au quotidien »,Règle n°1). Ce principe éthique s’applique pleinement aux administrations fiscales et douanières.C’est la raison pour laquelle tous les échanges avec ces administrations doivent être transparents et formels. La politique de la « tolérance-zéro » en matière de corruption s’applique pleinement aux autorités fiscales et douanières. LES RELATIONS AVEC LES AUTORITÉS FISCALES, LES DOUANES ET LES AUTRES POUVOIRS PUBLICS Les relations avec les administrations fiscales, douanières et les autres pouvoirs publics doivent être transparentes et formelles. Ces relations reposent sur les principes de coopération et de respect mutuel. Une relation coopérative et constructive, reposant sur le principe de respect mutuel Parallèlement, la politique fiscale de L’Oréal consiste à nouer des relations constructives et coopératives reposant sur le principe de respect mutuel avec les autorités fiscales et douanières. Cela implique : ◆ de contribuer à l’analyse des évolutions législatives à la demande des autorités fiscales et douanières ou des associations professionnelles sollicitées pour ces évolutions ; ◆ de rejoindre les programmes coopératifs lancés par les autorités fiscales pour améliorer les relations avec les contribuables et garantir le respect des obligations fiscales (comme aux États-Unis, au Royaume-Uni…) ; ◆ de clarifier les situations complexes auprès de l’administration fiscale en demandant des rescrits fiscaux, des accords préalables sur les prix ; ◆ des échanges coopératifs, constructifs et pédagogiques lors des contrôles fiscaux, des enquêtes et des recours en contentieux fiscal (voir règle n° 5). La corruption peut prendre diverses formes qui ne sont pas toujours faciles à discerner. En cas de doute ou d’incertitude face à une situation, le DAF devra en discuter ouvertement avec son directeur juridique/le correspondant éthique ou sa direction générale.