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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
Par ailleurs, le Comité de Nomination et de Rémunération détermine
la rémunération globale des dirigeants en intégrant l’avantage
que représente le bénéfice potentiel d’un régime supplémentaire
de retraite.
Les conditions de performance sont déterminées afin d’être com-
plémentaires et stables dans la durée. Elles sont élaborées par
référence aux objectifs du Groupe communiqués au marché. Par
ailleurs, ces conditions de performance tiennent compte des bonnes
pratiques de rémunération dans la mesure où elles intègrent des
conditions de performance internes et externes, ces dernières
étant construites sur la base du principe “pas de paiement sous
la médiane”. Ainsi, le Comité de Nomination et de Rémunération
est particulièrement vigilant à ce que les critères de performance
associés à la rémunération soient exigeants et rémunèrent une
performance durable en lien avec les attentes du marché.
La politique de rémunérationmise en place repose sur des principes
simples, stables et transparents ; ainsi, les Group performance
units sont attribués depuis 2005 et les Group performance shares
depuis 2010. L’ensemble des éléments de rémunération des diri-
geants mandataires sociaux, ainsi que l’examen de leur atteinte,
sont publiés sur le site Internet de la Société et dans le Document
de Référence (voir paragraphe 6.3
Rémunérations et avantages des
dirigeants et organes de gouvernance
). Enfin, la Société a instauré
un dialogue régulier avec ses actionnaires sur ce sujet depuis
plusieurs années.
La rémunération annuelle des dirigeants mandataires sociaux est
composée des éléments suivants :
î
une rémunération fixe revue à échéances relativement longues
(cette rémunération fixe a été revue pour Monsieur Emmanuel
FABER, à l’occasion de sa nomination en qualité de Directeur
Général; sa rémunération en qualité de Directeur Général Délégué
était stable depuis 2011), conformément aux recommandations
du Code AFEP-MEDEF et qui tient compte de l’expérience et du
niveau de responsabilité du bénéficiaire ; et
î
une rémunération variable annuelle court terme :
î
en ce qui concerne la rémunération variable annuelle court
terme attribuée aux dirigeants mandataires sociaux jusqu’au
30 septembre 2014:
î
pour le Président Directeur Général, celle-ci représente
à la cible 135% de la sa rémunération fixe et est plafonnée
à 175% de sa rémunération variable annuelle cible ;
î
pour les Directeurs Généraux Délégués, celle-ci représente
à la cible 83% de leur rémunération fixe et est plafonnée
à 200% de sa rémunération variable annuelle cible ; et
î
en ce qui concerne la rémunération variable annuelle court
terme attribuée au Directeur Général à compter du 1
er
octobre
2014, celle-ci représente à la cible 100%de la sa rémunération
fixe et est plafonnée à 200% de sa rémunération variable
annuelle cible.
Il est précisé, en tant que de besoin que, pour l’exercice 2014, la
rémunération annuelle des dirigeants mandataires sociaux a été
calculée
pro rata temporis
en fonction de la date de prise d’effet des
nouvelles fonctions de Monsieur Franck RIBOUD et de Monsieur
Emmanuel FABER (à compter du 1
er
octobre 2014) et de la date de
cessation des fonctions de Directeur Général Délégué de Monsieur
Bernard HOURS (le 2 septembre 2014).
La rémunération variable annuelle court terme est octroyée sous
conditions de performance prédéterminées, calculée par rapport à
des critères quantitatifs et qualitatifs objectifs et précis et détermi-
née sur la base d’objectifs économiques, sociaux et managériaux,
et comprend:
î
une part variable économique, représentant 60% pour les diri-
geants mandataires sociaux (à l’exception du Président Directeur
Général), établie par rapport aux objectifs du Groupe communi-
qués au marché au regard des indicateurs suivants :
î
chiffre d’affaires;
î
marge opérationnelle courante ; et
î
free cash-flow
;
î
une part variable sociale, représentant 20% pour les dirigeants
mandataires sociaux (à l’exception du Président Directeur Géné-
ral), établie par référence à des objectifs sociaux du Groupe
(sécurité du travail, formation des salariés, développement des
talents, paramètres environnementaux et initiatives sociétales) ; et
î
une part variable managériale, représentant 20% pour les diri-
geants mandataires sociaux (à l’exception du Président Directeur
Général), établie par référence à des objectifs liés au dévelop-
pement de l’activité du Groupe (innovations produits, parts de
marché, développement dans les nouvelles géographies, mise
en œuvre des axes stratégiques).
L’examen de l’atteinte des différents critères de la rémunération
variable annuelle fait l’objet d’une description approfondie au
paragraphe 6.3
Rémunération et avantages des dirigeants et organes
de gouvernance
relatif à la rémunération variable annuelle court
terme 2014.
Au cours de l’exercice 2014, la rémunération variable moyen et
long terme des dirigeants mandataires sociaux a été composée
des éléments suivants :
î
une rémunération variable moyen terme, sous la forme de
Group performance units versés sous condition de performance
pluriannuelle sur trois ans ; et
î
une rémunération variable long terme, sous la forme de Group
performance shares soumises à des conditions de performance
long terme basées sur des critères de performance internes
liés aux objectifs communiqués au marché par le Groupe et sur
des critères de performance externes liés à une comparaison
des performances du Groupe avec celles de son panel de pairs.
Le programme d’attribution de Group performance shares de
la Société est ainsi en ligne avec les bonnes pratiques de place
(voir commentaires sur la 27
e
résolution ci-après).
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COMMENTAIRES SUR LES RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE