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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
8
(en euros)
Montant ou
valorisation comptable
soumis au vote de
l’Assemblée Générale
du 29 avril 2015
Présentation
Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos qui font ou ont fait l’objet d’un vote par l’Assemblée Générale au titre de
la procédure des conventions et engagements réglementés
Indemnité de départ
Non applicable Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, Monsieur Franck RIBOUD a renoncé
à son indemnité de départ au titre de son mandat social.
Il est rappelé que Monsieur Franck RIBOUD bénéficie par ailleurs, dans le
cadre de son contrat de travail suspendu, d’une indemnité de départ (pour
plus de détails voir paragraphe 6.3
Rémunérations et avantages des dirigeants et
organes de gouvernance
relatif à la
Suspension du contrat de travail des dirigeants
mandataires sociaux
).
Indemnité de non-concurrence
Non applicable Aucune clause de non-concurrence n’est applicable à Monsieur Franck RIBOUD.
Régime de retraite
supplémentaire
Aucun montant
dû au titre
de l’exercice clos
Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient du régime de retraite à pres-
tations définies mis en place pour certains cadres ayant le statut de directeur
Groupe (139 personnes bénéficient toujours de ce régime). Ce régime de retraite
a été fermé à tout nouveau bénéficiaire le 31 décembre 2003.
L’éligibilité à ce dispositif est soumise aux conditions décrites au paragraphe
6.3
Rémunérations et avantages des dirigeants et organes de gouvernance
relatif
aux
Engagements relatifs aux régimes de retraite supplémentaire des dirigeants
.
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COMMENTAIRES SUR LES RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE