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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
AUTORISATIONS D’ÉMISSION DE TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL
Autorisations financières proposées au vote de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale du 29 avril 2015 est appelée à renouveler les autorisations d’émission pour les actions ordinaires et les valeurs
mobilières, avec ou sans droit préférentiel de souscription, selon les conditions figurant dans le tableau ci-après :
Plafond autorisé
Actions ordinaires
Valeurs mobilières
représentatives de
créances
Date de l’autorisation
Date d’échéance
(montant nominal
de l’émission)
Émissions non dilutives
(avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires)
29 avril 2015
(26 mois)
29 juin 2017
56,3 millions d’euros
(soit environ 35%
(a)
du capital)
Émissions dilutives
(avec suppression du droit
préférentiel de souscription des
actionnaires, mais avec obligation
de conférer un droit de priorité)
29 avril 2015
(26 mois)
29 juin 2017
16 millions d’euros
(b)
(soit environ 10%
(a)
du capital),
venant s’imputer sur
le plafond de 56,3
millions d’euros
des émissions
non dilutives ci-avant
Plafond
commun de
2 milliards
d’euros
Émission dilutive (offre publique
d’échange initiée par la Société)
29 avril 2015
(26 mois)
29 juin 2017
16 millions
d’euros (soit environ
10%
(a)
du capital)
venant s’imputer sur le
plafond de 16 millions
d’euros commun aux
émissions dilutives
ci-avant
Émission dilutive (apports
en nature consentis à la Société)
29 avril 2015
(26 mois)
29 juin 2017
10% du capital
venant s’imputer sur le
plafond de 16 millions
d’euros commun aux
émissions dilutives
ci-avant
-
Augmentation de capital
par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes
29 avril 2015
(26 mois)
29 juin 2017
40,2 millions
d’euros (soit environ
25%
(a)
du capital)
-
Augmentation de capital réservée
aux adhérents d’un Plan d’Épargne
Entreprise et/ou cessions de titres
réservées
29 avril 2015
(26 mois)
29 juin 2017
3,2 millions d’euros
(soit environ 2%
(a)
du capital) venant
s’imputer sur le
plafond de 16 millions
d’euros des émissions
dilutives ci-avant
-
Attribution d’actions sous
conditions de performance (GPS)
29 avril 2015 31 décembre 2015
0,2% du capital tel
que constaté à l’issue
de l’Assemblée
Générale venant
s’imputer sur le plafond
de 16 millions d’euros
commun aux
émissions dilutives
ci-avant
-
(a) Ce pourcentage est calculé à titre indicatif uniquement, sur la base du capital social au 28 février 2015.
(b) Pour les émissions dilutives résultant de souscriptions en numéraire, le Conseil d’Administration peut augmenter le nombre de titres à émettre dans
la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que cette dernière. Cette option de surallocation ne peut avoir pour effet d’augmenter le plafond
prévu dans cette autorisation.
Ces projets de résolutions sont présentés aux paragraphes 8.2
Projet de résolutions présentées à l’Assemblée Générale et
8.3
Commentaires
sur les résolutions de l’Assemblée Générale
.
Modification du capital et des droits attachés aux actions
Toute modification du capital ou des droits attachés aux titres qui le composent est soumise aux dispositions légales, les statuts ne
prévoyant pas de dispositions spécifiques.