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Document de Référence 2014

3.1 Code de gouvernement d’entreprise 72 3.2 La composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration 72 3.2.1 Composition du Conseil d’Administration 72 3.2.2 Fonctionnement du Conseil d’Administration 82 3.2.3 Comités du Conseil d’Administration 83 3.3 La Direction Générale 86 3.4 Rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux 87 3.4.1 Rémunération des membres du Conseil d’Administration 87 3.4.2 Rémunération du Président-Directeur Général 88 3.4.3 Tableaux sur la rémunération des mandataires sociaux issus des recommandations AFEP-MEDEF 89 3.4.4 Opérations effectuées par les mandataires sociaux sur les titres de la société 91 3.5 Gestion des risques 92 3.5.1 Facteurs de risques 92 3.5.2 Prévention des risques 97 3.5.3 Assurances 97 3.5.4 Gestion de crise 99 3.6 Contrôle interne 100 3.6.1 Dispositif de gestion des risques et du contrôle interne 100 3.6.2 Éléments liés au contrôle interne comptable et financier 104 3.7 Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’Administration 108

GOUVERNEMENT

D’ENTREPRISE

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