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86 Document de Référence 2014
Gouvernement d’entreprise
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La Direction Générale
Selon les termes du Réglement Intérieur, le Directeur Général ne peut
accomplir, au nom et pour le compte de la Société, les opérations ou
actes suivants sans avoir au préalable recueilli l’accord du Conseil
d’Administration :
■
les opérations d’investissements et de désinvestissements envisagés
par le Groupe, notamment les acquisitions et cessions d’actifs ou de
participations, la souscription à toutes émissions d’actions, de parts
sociales ou d’obligations, la conclusion de partenariats, d’accords
de joint-ventures ainsi que toute opération susceptible d’affecter la
stratégie du Groupe, d’un montant supérieur à 250 millions d’euros
par investissement/désinvestissement pour la part du Groupe, étant
précisé que le Président-Directeur Général ne peut pas décider seul
plus de deux opérations successives d’un montant individuel inférieur
ou égal à 250 millions d’euros par exercice ;
■
les opérations de financement, quelles que soient leurs modalités, d’un
montant supérieur à 2 milliards d’euros ; le Président-Directeur Général
rendant compte au Conseil des opérations inférieures à ce montant ;
■
les décisions d’implantation à l’étranger, directement, par création
d’établissement, de filiale directe ou indirecte, ou par prise de
participation, ou les décisions de retrait de ces implantations ;
■
toute opération de fusion, scission et apport d’actifs pour des valeurs
d’apport d’actifs nets supérieurs à 250 millions d’euros, à l’exclusion
de toute restructuration interne ;
■
la cession (totale ou partielle) des actifs non financiers et non valorisés
au bilan que sont les marques, et particulièrement la marque Carrefour
et les fichiers Clients ;
■
en cas de litige, toute transaction et tout compromis portant sur des
montants supérieurs à un montant de 100 millions d’euros par dossier.
Limites des pouvoirs du Président-Directeur Général
3.3
La Direction Générale
Monsieur Georges Plassat est le Président-Directeur Général de la
Société depuis le 23 mai 2012.
Par décision du 21 juin 2011, le Conseil d’Administration a réunifié les
fonctions de Président et de Directeur Général. La décision du Conseil
d’Administration de réunifier les fonctions de Président du Conseil
d’Administration et de Directeur Général répond à l’objectif de simplifier
le processus décisionnel et d’accroître l’efficacité et la réactivité de la
gouvernance de la Société.
Lors de sa réunion du 8 février 2015, sur proposition du Président-
Directeur Général et après avis du Président du Comité des Nominations,
le Conseil d’Administration a nommé deux Directeurs Généraux Délégués,
Messieurs Pierre-Jean Sivignon, Directeur Finances et Gestion et Jérôme
Bédier, Secrétaire Général.