104 / 266
104 Document de Référence 2014
Gouvernement d’entreprise
3
Contrôle interne
L’Audit Interne Groupe
a pour mission :
■
d’évaluer le fonctionnement des dispositifs de gestion des risques
patrimoniaux et de contrôle interne associés en réalisant les missions
inscrites au plan d’audit annuel ;
■
d’effectuer une surveillance régulière et de faire toute préconisation
pour améliorer ces dispositifs ;
■
d’animer et de consolider annuellement les campagnes d’autoévaluation
du contrôle interne effectuées par les Directions Exécutives.
Le Conseil d’Administration
rend compte dans le rapport de gestion
des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté.
Il prend connaissance des caractéristiques essentielles des dispositifs
de contrôle interne et de gestion des risques communiquées en temps
voulu par le Comité des Comptes et la Direction Générale. Il acquiert
notamment une compréhension globale des procédures relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable.
Le Comité des Comptes
mis en place par le Conseil d’Administration
a pour mission :
■
d’évaluer l’efficacité et la qualité des systèmes et procédures de
contrôle interne du Groupe, d’entendre le responsable de l’Audit
Interne, de donner son avis sur l’organisation de son service et d’être
informé de son programme de travail ;
■
d’examiner avec les responsables de l’Audit Interne les objectifs et
plans d’interventions et d’actions dans le domaine de l’Audit Interne,
les conclusions de ces interventions, les actions et recommandations
et suites qui leur sont données ;
■
d’examiner les méthodes et résultats de l’Audit Interne, et vérifier que
les procédures utilisées concourent à ce que les comptes reflètent avec
exactitude la sincérité et la réalité de l’entreprise et soient conformes
aux règles comptables ;
■
d’apprécier la fiabilité des systèmes et procédures qui concourent à
l’établissement des comptes, ainsi que la validité des positions prises
pour traiter des opérations significatives ;
■
d’examiner les méthodes de reporting et de traitement des informations
comptables et financières en provenance des filiales et/ou des unités
opérationnelles ;
■
d’examiner le projet de rapport sur les procédures de contrôle interne.
◗
B. Au niveau des Pays
Le
Directeur Exécutif Pays,
est responsable de la mise en place, du
fonctionnement et de la surveillance du dispositif de contrôle interne et
de gestion des risques au niveau du Pays. Il s’appuie sur des contrôleurs
internes qui ont pour mission de :
■
contribuer à la définition du dispositif de contrôle interne du Pays en
s’assurant notamment de la correcte déclinaison du référentiel de
contrôle interne Groupe ;
■
s’assurer que les procédures définies par le Pays et par le Groupe
sont correctement appliquées.
3.6.2
Éléments liés au contrôle interne comptable et financier
En 2014, le Groupe a continué à renforcer son dispositif de contrôle
interne comptable et financier notamment
via
le renforcement des
Directions Fonctionnelles et la mise en œuvre des Règles Groupe.
3.6.2.1
Principes généraux d’organisation
du contrôle interne comptable
et financier
Le contrôle interne comptable et financier vise essentiellement à assurer :
■
la conformité des informations comptables publiées avec les règles
applicables (référentiel comptable international) ;
■
l’application des instructions et des orientations fixées par le Groupe ;
■
la prévention et la détection des fraudes et irrégularités comptables
et financières ;
■
la présentation et la fiabilité de l’information financière publiée.
Les risques liés à la production de l’information comptable et financière
peuvent être classés en deux catégories :
■
ceux liés à la traduction comptable des opérations courantes des pays,
pour lesquels les dispositifs de maîtrise doivent être positionnés au
plus près des opérations décentralisées ;
■
ceux liés à la traduction comptable d’opérations non courantes pouvant
avoir un impact significatif sur les comptes du Groupe.
Le dispositif de contrôle interne décrit dans les paragraphes suivants
intègre cette approche des risques.
L’encadrement de chaque pays a la responsabilité d’assurer l’identification
des risques affectant l’élaboration de l’information financière et comptable,
et de prendre les dispositions nécessaires pour adapter le dispositif de
contrôle interne.
Le département Consolidation Groupe, pour ce qui concerne des
éléments requérant une attention particulière du fait de leur impact sur
les comptes consolidés, demande les explications nécessaires, et peut
être amené à réaliser des contrôles par lui-même, à missionner un auditeur
externe pour réaliser ces contrôles ou à solliciter auprès du Président-
Directeur Général l’intervention de l’Audit Interne.
Le département Consolidation Groupe contrôle les liasses de
consolidation pays à chaque clôture trimestrielle. Le cas échéant, des
corrections sont apportées sur ces liasses. De plus des visites dans
chaque pays sont effectuées au minimum deux fois par an.
Les tests de dépréciation des
goodwills
sont effectués par le département
Consolidation à partir des prévisions établies par les pays. Celui-ci obtient
également des pays et examine en détail les tests de dépréciation des
immobilisations corporelles.