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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX
La juste valeur estimée selon les normes IFRS des 40 000
ACAs attribuées en 2013 à M. Jean-Paul Agon est donc de
4 494 800 euros.
Ces actions ne seront définitivement acquises,en tout ou partie,
qu’après satisfaction des conditions de performance décrites
ci-dessous.
Conformément aux dispositions du 3°) de l’article L. 225-197-
6 du Code de commerce, l’attribution d’ACAs à M. Jean-
Paul Agon nécessite que les salariés de L’Oréal et au moins
90 % de l’ensemble des salariés de ses filiales, au sens de ces
dispositions, soient bénéficiaires d’un accord d’intéressement
au sens de l’article L.3312-2 du Code du travail,ou d’un accord
de participation dérogatoire au sens de l’article L. 3324-2 du
même code.
Conditions de performance
L’acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation
de conditions de performance qui sera constatée au terme
d’une période d’acquisition de 4 ans à compter de la date
d’attribution.
Le nombre d’actions définitivement acquises dépendra, pour
une moitié d’entre elles, de la croissance du chiffre d’affaires
cosmétique comparable par rapport à celle d’un panel de
concurrents, celui-ci étant composé des sociétés Procter &
Gamble, Unilever, Estée Lauder, Shiseido, Beiersdorf, Johnson &
Johnson, Henkel, LVMH, Kao, Revlon, Elizabeth Arden ; et pour
l’autre moitié,de l’évolution du résultat d’exploitation consolidé
du Groupe L’Oréal.
Le calcul s’effectuera à partir de la moyenne arithmétique des
trois exercices pleins de la période d’acquisition. La première
année pleine prise en compte pour l’évaluation des conditions
de performance relatives à cette attribution est l’année 2014.
Pour que la totalitédes actions attribuées gratuitement,au titredu
critère lié au chiffre d’affaires,puisse être définitivement acquise
par les bénéficiaires au terme de lapériode d’acquisition,L’Oréal
doit faire aumoins aussi bien que l’évolutionmoyenne du chiffre
d’affaires du panel des concurrents.
Aucune action ne sera définitivement acquise,au titre du critère
lié au résultat d’exploitation,si celui-ci ne progresse pas en valeur
absolue sur la période.
Les chiffres constatés chaque année pour déterminer les niveaux
de performance atteints font l’objet d’une publication dans le
Rapport Financier Annuel.
Principales caractéristiques de l’attribution
Ce Plan a permis l’attribution de 1 057 820 ACAs à 2 092
bénéficiaires.
L’attribution d’ACAs dont a bénéficiéM. Jean-PaulAgon en 2013
représente 3,78 % du nombre total d’ACAs attribuées et 3,67 %
de leur valeur estimée selon les normes IFRS.
M. Jean-PaulAgon conservera sous la forme nominative,jusqu’à
la cessation de ses fonctions de Président-Directeur Général de
L’Oréal,50 % des actions qui lui seront définitivement attribuées
au terme de la période d’acquisition.
Comptetenuduniveausignificatifdesobligationsdeconservation
imposées au Président-Directeur Général de L’Oréal lors de la
levée d’options de souscription d’actions et de l’acquisition
définitive d’actions, le Conseil d’Administration a décidé de ne
pas imposer à M. Jean-Paul Agon l’achat, recommandé par le
CodeAFEP-MEDEF,d’une quantité supplémentaire d’actions de
la Société lors de la disponibilité des actions attribuées.
Par ailleurs, M. Jean-Paul Agon s’est engagé, comme pour les
attributions précédentes,à ne pas recourir à des instruments de
couverture du risque.
Pour rappel, il n’a pas été attribué d’options d’achat ou de
souscription d’actions, ni aucun autre élément d’animation à
long terme,à M. Jean-Paul Agon en 2013.
LES JETONS DE PRÉSENCE
Le Conseil d’Administration du 10 février 2014 a attribué,au titre
de l’exercice 2013, une somme de 85 000 euros à M. Jean-Paul
Agon comprenant :
s
en tant qu’administrateur une partie fixe de 30 000 euros et
une partie variable de 25 000 euros fonction de l’assiduité
aux séances du Conseil (100 %) ;
s
en tant que Président du Comité Stratégie et Développement
Durable une partie supplémentaire de 30 000 euros.
Éléments de la rémunération de l’année 2014 :
LA RÉMUNÉRATION FIXE
Le Conseil d’Administration du 10 février 2014, sur proposition
du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations, a
décidé de porter lemontant de la rémunération fixe deM. Jean-
Paul Agon, demeuré inchangé depuis 2008, à 2 200 000 euros
bruts en base annuelle.
LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE
Concernant la rémunération variable annuelle deM. Jean-Paul
Agon, le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité
des Ressources Humaines et des Rémunérations, a souhaité
appliquer à celle-ci,dès 2014,sa nouvelle politique.
Ainsi, si l’objectif cible d’une rémunération variable annuelle
pouvant représenter au maximum 100 % de la rémunération
fixe reste inchangé, soit 2 200 000 euros, l’équilibre entre la
partie financière quantitative et la partie extra-financière de la
rémunération variable est revu.
La partie financière est fixée à 60 % du montant total de la
rémunération variable annuelle (soit une cible de 1 320 000 euros
maximum).
La partie extra-financière représente 40 % dumontant total de la
rémunération variable annuelle (soit une cible de 880 000 euros
maximum) et ses critères sont revus afin de faire valoir des
indicateurs mesurables adaptés à la stratégie Ressources
Humaines et RSEduGroupe.Les critères RSEdevront,enparticulier,
permettre demesurer,année après année,l’état d’avancement
des principaux engagements,
« Innover durablement »,« Produire
durablement »,« Consommer durablement » et « Partager notre
croissance »,
pris dans le cadre du Programme
Sharing beauty
with all
dont l’horizon est fixé à 2020.