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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX
TABLEAU DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES PAR M. JEAN-PAUL AGON AU COURS
DE L’EXERCICE 2013
Date d’attribution
options de souscription ou d’achat d’actions levées
Prix d’exercice
Options attribuées durant l’exercice du mandat social
aucune
--
Options attribuées antérieurement au mandat social
(1)
3 décembre 2003
75 000
63,02
3 décembre 2003
75 000
71,90
1
er
décembre 2004
45 000
55,54
30 novembre 2005
15 000
61,37
(1) Ces options, attribuées antérieurement à la nomination de M. Jean-Paul Agon en qualité de mandataire social et venant à expiration 10 ans après leur attribution,
ne faisaient pas l’objet d’une obligation de conservation. Néanmoins, M. Jean-Paul Agon a souhaité conserver une partie des actions issues de la levée
de ces options, portant le nombre total d’actions détenues par lui au 31 décembre 2013 à 76 500 actions.
TABLEAU DES ATTRIBUTIONS CONDITIONNELLES D’ACTIONS À M. JEAN-PAUL AGON DEPUIS SA NOMINATION EN
QUALITÉ DE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
Date d’attribution
Nombre d’ACAs attribuées
Nombre d’ACAs non encore
acquises définitivement
Date d’acquisition définitive
de tout ou partie des ACAs
1
ère
date de cession possible
d’une partie d’entre elles
(1)
17 avril 2012
50 000
50 000
18 avril 2016
18 avril 2018
26 avril 2013
40 000
40 000
27 avril 2017
27 avril 2019
(1) Au terme de la période d’acquisition, M. Jean-Paul Agon, en tant que résident français à la date d’attribution, est tenu de conserver les actions acquises
définitivement pendant une période supplémentaire de 2 ans durant laquelle ces actions sont incessibles.Au terme de cette période supplémentaire de 2 ans,
M. Jean-Paul Agon, en tant que mandataire social, conservera sous la forme nominative, jusqu’à la cessation de ses fonctions de Président-Directeur Général de
L’Oréal, 50 % des actions définitivement acquises. M. Jean-Paul Agon s’est engagé à ne pas recourir à des opérations de couverture du risque.
M. Jean-Paul Agon, en tant que mandataire social, conservera
sous la forme nominative, jusqu’à la cessation de ses fonctions
de Président-Directeur Général de L’Oréal,un nombre d’actions
correspondant à 50 % du « solde des actions issues de la levée ».
Le « solde des actions issues de la levée » s’entendrait du nombre
total d’actions issues de la levée diminué d’un nombre d’actions
dont la cession est nécessaire pour financer l’exercice des
options considérées et, le cas échéant, le paiement de tout
impôt,immédiat ou différé,des prélèvements sociaux et des frais
relatifs à la levée de ces options tels qu’applicables à la date
d’exercice des options. Si le nombre d’actions ainsi déterminé
et devant être conservé jusqu’à la cessation des fonctions de
Président-Directeur Général de M. Jean-Paul Agon n’est pas un
nombre entier d’actions,celui-ci serait arrondi au nombre entier
d’actions immédiatement inférieur.
M. Jean-Paul Agon s’est engagé à ne pas recourir à des
opérations de couverture du risque.
TABLEAU DES OPTIONS ATTRIBUÉES À M. JEAN-PAUL AGON DEPUIS SA NOMINATION EN QUALITÉ DE DIRIGEANT
MANDATAIRE SOCIAL ET POUVANT ENCORE ÊTRE EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2013
Date d’attribution
Nombre d’options
attribuées
Nombre d’options
non exercées
Date de
1
ère
levée possible
Date
d’expiration
Prix
(en euros)
de souscription
01.12.2006
500 000
500 000
02.12.2011
01.12.2016
78,06 (S)
30.11.2007
350 000
350 000
01.12.2012
30.11.2017
91,66 (S)
25.03.2009
-
-
-
-
-
27.04.2010
400 000
400 000
28.04.2015
27.04.2020
80,03 (S)
22.04.2011
(1)
200 000
200 000
23.04.2016
22.04.2021
83,19 (S)
(1) Le Conseil du 22 avril 2011 a attribué 400 000 options de souscription d’actions à M. Jean-Paul Agon. M. Jean-Paul Agon a renoncé à 200 000 de ces options.
Il bénéficie donc de 200 000 options au titre du Plan décidé par le Conseil d’Administration du 22 avril 2011.