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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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PROJET DE RÉSOLUTIONS ET RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
DU 17 AVRIL 2014 (ARRÊTÉS À LA DATE DU 10 FÉVRIER 2014)
RÉSOLUTION 7 : FIXATION DU MONTANT ANNUEL DES JETONS DE PRÉSENCE ALLOUÉS AUX MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
RÉSOLUTION 8 : AVIS CONSULTATIF DES ACTIONNAIRES SUR LES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DUE OU ATTRIBUÉE
AU TITRE DE L’EXERCICE 2013 AU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
Exposé des motifs
En application de la Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin
2013,des administrateurs représentant les salariés vont siéger
au Conseil d’Administration, augmentant ainsi le nombre
d’administrateurs percevant des jetons de présence.
En outre, la préparation et la tenue des réunions du Conseil
d’Administration, dont le nombre augmente, et celles de ses
Comités, dont les missions ont été élargies, requièrent une
disponibilitéet un investissement croissants des administrateurs.
Il est par conséquent proposé à l’Assemblée Générale
de porter de 1 300 000 euros à 1 450 000 euros le montant
maximumdes jetons de présence annuels alloués au Conseil
d’Administration, et ce jusqu’à nouvelle décision de sa
part. Cette autorisation se substituerait à celle donnée par
l’Assemblée Générale du 22 avril 2011.
Exposé des motifs
Conformément au Code AFEP-MEDEF révisé en juin 2013 et
auquel L’Oréal se réfère, les éléments de rémunération due
ou attribuée par le Conseil d’Administration sur proposition
du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations
au Président-Directeur Général,Monsieur Jean-Paul Agon,au
titre de l’exercice 2013 sont présentés à l’AssembléeGénérale
Annuelle pour avis.
Septième résolution : Fixation du montant annuel
des jetons de présence alloués aux membres
du Conseil d’Administration
Il est proposé à l’Assemblée Générale d’allouer au Conseil
d’Administration, à titre de jetons de présence annuels, une
somme globale maximum de 1 450 000 euros, et ce jusqu’à
nouvelle décision de sa part, en laissant le soin au Conseil
d’Administration de fixer la répartition et la date de mise en
paiement desdits jetons de présence.