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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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Ce chapitre présente le Rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions
ainsi que le texte complet des résolutions qui seront soumis à l’Assemblée Générale mixte
des actionnaires de L’Oréal. Elle se tiendra le 17 avril 2014 au Palais des Congrès, à Paris.
PROJET D’ORDRE DU JOUR
À CARACTÈRE ORDINAIRE
1.
Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2013
2.
Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013
3.
Affectation du bénéfice de l’exercice 2013 et fixation du dividende
4.
Nomination de Madame Belén Garijo en qualité d’administrateur
5.
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Paul Agon
6.
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Fontanet
7.
Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration
8.
Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 au Président-Directeur Général
9.
Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions
10.
Approbation du contrat de rachat portant sur l’acquisition par L’Oréal auprès de Nestlé de 48 500 000 actions L’Oréal représentant
8 % du capital dans le cadre de la procédure des conventions règlementées
À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE
11.
Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans
le cadre des articles L. 225-209 et L. 225-208 du Code de commerce
12.
Modification des statuts pour déterminer les conditions dans lesquelles sont désignés les administrateurs représentant les salariés
13.
Pouvoirs pour formalités