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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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PROJET DE RÉSOLUTIONS ET RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
DU 17 AVRIL 2014 (ARRÊTÉS À LA DATE DU 10 FÉVRIER 2014)
Exposé des motifs
Au vu des Rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux Comptes, l’Assemblée est appelée à
approuver :
s
Les comptes sociaux, avec un compte de résultat qui fait
ressortir en 2013 un bénéfice net de 2 366 052 070,73 euros,
contre 2 407 976.604,53 euros en 2012 ;
s
Les comptes consolidés de l’exercice 2013.
Le détail de ces comptes figure dans le Rapport Financier
Annuel 2013 et leurs principaux éléments dans le dossier de
convocation de cette Assemblée.
Le Conseil d’Administration propose à l’AssembléeGénérale :
s
Un dividende ordinaire par action de 2,50 euros, soit
une croissance de son montant de 8,7 % par rapport au
dividende de l’exercice précédent.
s
Un dividende majoré par action de 2,75 euros.
Le dividende majoré sera attribué aux actions inscrites
sous la forme nominative depuis le 31 décembre 2011
au plus tard, et qui le resteront sous cette forme et sans
interruption jusqu’à la date de mise en paiement du
dividende en 2014. Le nombre de titres éligibles à cette
majoration de dividendes ne peut excéder, pour un
même actionnaire, 0,5 % du capital social.
Si l’Assemblée Générale approuve cette proposition, les
dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de l’action
le 29 avril 2014 et payés le 5 mai 2014.
Lemontant du dividende ordinaire et du dividendemajoré est
éligible à l’abattement résultant de l’article 158.3 2° du Code
général des impôts.
Le taux de distribution du dividende ordinaire (dividende ordinaire versé/résultat net hors éléments non récurrents,dilué,part
du groupe,par action) serait de 48,7 % et continuerait ainsi sa progression :
Année
2008
2009
2010
2011
2012
Taux de distribution
41,3 %
43,9 %
44,9 %
46,3 %
46,8 %
8.1. PROJET DE RÉSOLUTIONS ET RAPPORT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
MIXTE DU 17 AVRIL 2014
(ARRÊTÉS À LA DATE DU 10 FÉVRIER 2014)
8.1.1.
Partie ordinaire
RÉSOLUTIONS 1, 2 ET 3 : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS, AFFECTATION DU BÉNÉFICE DE L’EXERCICE 2013
ET FIXATION DU DIVIDENDE
Première résolution : Approbation des comptes
sociaux de l’exercice 2013
L’Assemblée Générale, connaissance prise des Rapports du
Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes,
approuve le Rapport du Conseil d’Administration et les
comptes sociaux annuels de l’exercice 2013, tels qu’ils ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports,faisant ressortir un bénéfice net
de 2 366 052 070,73 euros,contre 2 407 976 604,53 euros au titre
de l’exercice 2012.
Deuxième résolution : Approbation des comptes
consolidés de l’exercice 2013
L’Assemblée Générale, connaissance prise des Rapports du
Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice 2013.
Troisième résolution : Affectation du bénéfice
de l’exercice 2013 et fixation du dividende
L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil
d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de
l’exercice 2013 s’élevant à 2 366 052 070,73 euros :
Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social
–
Montant attribué aux actionnaires à titre de dividende* (y compris le dividende majoré)
1 523 260 579,75 €
Solde affecté au compte « Autres réserves »
842 791 490,98 €
*
en ce compris un premier dividende égal à 5 % des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital.