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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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PROJET DE RÉSOLUTIONS ET RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
DU 17 AVRIL 2014 (ARRÊTÉS À LA DATE DU 10 FÉVRIER 2014)
Huitième résolution : Avis consultatif des
actionnaires sur les éléments de rémunération
due ou attribuée au titre de l’exercice 2013
au Président-Directeur Général
L’Assemblée Générale, consultée en application de la
recommandation du § 24.3 du Code AFEP-MEDEF de juin
2013 lequel constitue le code de référence de la Société en
application de l’article L.225-37 duCode de commerce,statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, émet un avis favorable sur
les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Jean-
Paul Agon en sa qualité de Président-Directeur Général au titre
de l’exercice 2013 tels que présentés dans l’exposé des motifs
de la présente résolution figurant notamment aux pages 268 et
269 du présent Document de Référence.
RÉSOLUTION 9 : AUTORISATION DE RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS
Exposé des motifs
Il vous est proposé de doter le Conseil d’Administration d’une
nouvelle autorisation de rachat d’actions de la Société.
Le Conseil d’Administration a procédé, en application de
l’autorisation votée par l’AssembléeGénérale du 26 avril 2013,
à des rachats d’actions L’Oréal en vue de leur annulation.
L’autorisation existante arrivant à échéance en octobre 2014,
il est proposé à l’Assemblée de doter leConseil d’une nouvelle
autorisation lui permettant de poursuivre le cas échéant sa
politique de rachat,en fonction des opportunités,à l’exclusion
des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.
La Société pourrait acheter ses propres actions en vue de :
s
leur annulation ;
s
leur cession dans le cadre d’opérations d’actionnariat
salarié et leur affectation à des attributions gratuites
d’actions au profit de salariés et mandataires sociaux du
Groupe L’Oréal ;
s
l’animation du marché ;
s
leur conservation et remise ultérieure en paiement dans le
cadre d’opérations de croissance externe.
L’acquisition des actions pourrait être effectuée en une ou
plusieurs fois et par tous moyens, sur le marché ou de gré à
gré,y compris par acquisition de blocs d’actions.
L’autorisation entrerait en vigueur le 27 octobre 2014, soit à
l’expiration de l’autorisation en cours de rachat par la Société
de ses propres actions qui expirera le 26 octobre 2014. Elle
prendrait fin dix-huit mois après l’Assemblée,soit le 17 octobre
2015. Le prix d’achat par action ne pourrait être supérieur
à 200 euros. L’autorisation porterait sur un maximum de
10 % du capital, soit à titre indicatif au 31 décembre 2013
60 590 188 actions pour unmontant maximal de 12,12milliards
d’euros, étant entendu que la Société ne pourrait à aucun
moment détenir plus de 10 % de son propre capital.
Neuvième résolution : Autorisation de rachat
par la Société de ses propres actions
L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du
Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration,
avec faculté de délégation au Président-Directeur Général,
à acheter des actions de la Société, conformément aux
articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et dans
les conditions suivantes :
s
le prix d’achat par action ne pourra pas être supérieur à
200 euros ;
s
le nombre d’actions que la Société pourraacquérir ne pourra
excéder 10 % du nombre de titres composant le capital de
la Société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre
indicatif au 31 décembre 2013, 60 590 188 actions pour un
montant maximal de 12,12 milliards d’euros, étant entendu
que la Société ne pourra à aucun moment détenir plus de
10 % de son propre capital.
Les prix et nombres d’actions indiqués précédemment seront
ajustés le cas échéant en cas d’opération sur le capital le
justifiant.
La Société pourra acheter ses propres actions en vue de :
s
leur annulation par voie de réduction de capital ;
s
leur attributionou cessionaux salariés et mandataires sociaux
de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et
selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère,
notamment dans le cadre de la participation aux fruits de
l’expansion de l’entreprise,d’attributions gratuites d’actions,
de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de
réaliser toute opération de couverture afférente aux plans
d’actionnariat des salariés précités ;
s
l’animation dumarché dans le cadre d’un contrat de liquidité
conclu avec un prestataire de service d’investissement ;
s
leur conservation et remise ultérieure en paiement dans le
cadre d’opérations financières de croissance externe.
L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous
moyens,en une ou plusieurs fois,sur le marché ou de gré à gré,
y compris,en tout ou partie,par acquisition de blocs d’actions.
Ces opérations pourront être effectuées à tout moment,dans le
respect de la réglementation en vigueur à ladate des opérations
considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le
capital de la Société.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation
prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la
présenteAssemblée et entrera en vigueur,le 27 octobre 2014,soit
à l’expiration de l’autorisation en cours de rachat par la Société
de ses propres actions qui expirera le 26 octobre 2014.