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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE
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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DÉSIGNÉS ORGANISMES TIERS INDÉPENDANTS, SUR LES INFORMATIONS
SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES, FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION
6 .6. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES,
DÉSIGNÉS ORGANISMES TIERS INDÉPENDANTS,
SUR LES INFORMATIONS SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES,
FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION
(Exercice clos le 31 décembre 2013)
En nos qualités de Commissaires aux Comptes de la société L’Oréal, désignés organismes tiers indépendants, dont la recevabilité
de la demande d’accréditation a été admise par le COFRAC, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales,
environnementales et sociétales consolidées présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), établi au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2013 en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce.
RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Il appartient auConseil d’Administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R. 225-105-1
du Code de commerce,conformément aux référentiels utilisés par la société (ci-après les « Référentiels ») dont un résumé figure dans le
rapport de gestion et disponibles sur demande auprès des Directions Générales des Relations Humaines,d’une part,et Environnement,
d’autre part.
INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires,le code de déontologie de la profession des Commissaires aux Comptes
ainsi que les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de
contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques,
des normes d’exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.
RESPONSABILITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Il nous appartient,sur la base de nos travaux :
s
d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une
explication en application du troisième alinéa de l’article R. 225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des
Informations RSE) ;
s
d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE,prises dans leur ensemble,sont présentées,
dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des
Informations RSE).
Nos travaux ont été effectués par une équipede 14 personnes entre novembre 2013 et février 2014 pour uneduréed’environ 13 semaines.
Nous avons fait appel,pour nous assister dans la réalisation de nos travaux,à nos experts en matière de RSE.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France,et à l’arrêté
du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et,concernant l’avis de
sincérité,à la norme internationale ISAE 3000
(1)
.
1.
Attestation de présence des Informations RSE
Nous avons pris connaissance,sur la base d’entretiens avec les responsables des directions concernées,de l’exposé des orientations
en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la société
et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant,des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R. 225-105-1 du Code
de commerce.
En cas d’absence de certaines informations consolidées,nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux
dispositions de l’article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.
(1) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information.