Document de référence 2013

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228 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / L’ORÉAL 2013
RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 6 INFORMATIONS SOCIÉTALES
sécurité des réglementations nationales de l’ensemble des pays
où les produits du Groupe sont commercialisés.
L’évaluation de la sécurité des produits repose sur l’évaluation
de chaque ingrédient et produit fini sur la base des données
sécuritaires existantes et des dernières connaissancesmédicales
et scientifiques. Si nécessaire, L’Oréal réalise des études
d’innocuité additionnelles dans des laboratoires qualifiés situés
dans le monde entier. Leurs résultats sont interprétés par des
scientifiques expérimentés spécialement formés aux évaluations
de sécurité des ingrédients et produits cosmétiques.
Chaque produit mis sur le marché fait l’objet de l’émission
d’une attestation de sécurité, signée par un expert. Depuis le
11 juillet 2013,date d’entrée en application totale du règlement
européen (CE) n° 1223/2009, cette attestation de sécurité est
remplacée par un rapport sur la sécurité du produit cosmétique
qui rassemble l’ensemble des éléments ainsi que la démarche
mise en place pour assurer la sécurité des produits mis sur le
marché.
Par ailleurs,les principes éthiques de L’Oréal,ancrés à la fois dans
la rigueur scientifique et laprise en compte des enjeux sociétaux,
conduisent à une logique d’anticipation qui fait évoluer les
formulations en retirant et/ou substituant les substances mises
en cause.
La valeur ajoutée de L’Oréal en matière d’évaluation de
la sécurité des ingrédients et des produits finis repose
sur l’investissement réalisé depuis plus de 20 ans dans le
développement de méthodes prédictives et dans l’ingénierie
tissulaire. Ainsi, le Groupe investit depuis de très nombreuses
années dans la science et la technologie pour créer de
nouveaux outils d’évaluation qui sont utilisés quotidiennement
par les évaluateurs de la sécurité.
L’Oréal collabore également avec l’ensemble des acteurs
internationaux impliqués dans ces domaines afin de travailler
au développement de solutions alternatives transversales dans
le domaine de l’évaluation de la sécurité.
Cet engagement historique a permis au Groupe de répondre
sereinement aux dernières exigences réglementaires qui
interdisent la commercialisation en Europe des produits
cosmétiques contenant des ingrédients testés sur l’animal de
laboratoire depuis le 11 mars 2013. L’Oréal ne conduit plus de
tests sur l’animal depuis mars 2013 nulle part dans le monde et
ne délègue à personne cette responsabilité.
Au final,les produits L’Oréal évoluent continuellement au rythme
des innovations technologiques,mais avec le souci constant de
garantir le plus haut niveau de sécurité aux consommateurs et
aux professionnels.
6.4.5. Autres actions engagées en
faveur des Droits de l’Homme
L’Oréal aadhéré au Pacte des Nations Unies en 2003 et s’engage
à respecter et promouvoir les Droits de l’Homme. Ceci inclut
notamment les Conventions Fondamentales de l’Organisation
Internationale du Travail (voir Informations sociales page 210).
Le Président-Directeur Général de L’Oréal a confié au Directeur
Général de l’Éthique,Délégué du Président, la mission de veiller
au respect des Droits de l’Homme.
Le Directeur Général de l’Éthique rend compte régulièrement au
Président-Directeur Général.Il informe leConseil d’Administration
et le Comité Exécutif.
Les Patrons de pays sont responsables de la mise en œuvre de
la politique en matière de Droits de l’Homme dans leur pays.
Le Directeur Général de l’Éthique rencontre chaque nouveau
Patron de pays systématiquement afin de les sensibiliser
notamment aux questions relatives aux Droits de l’Homme et à
la prévention de la corruption.
La politique Droits de l’Homme est détaillée par L’Oréal au travers
des documents tels que L’Esprit L’Oréal ou la Charte Éthique.
Dans le paragraphe « Comme Employeur » de L’Esprit L’Oréal,
le Groupe décrit ainsi ses principaux engagements vis-à-vis
de ses collaborateurs, notamment en matière de diversité. Ses
engagements sur l’abolition du travail des enfants et du travail
forcé sont exposés au sein du paragraphe « Comme Entreprise
Citoyenne Responsable » de ce même document.
Par ailleurs, plusieurs chapitres de la Charte Éthique sont
consacrés à la mise en œuvre pratique du respect des Droits
de l’Homme : santé, hygiène et sécurité, diversité, harcèlement
moral et sexuel, respect de la vie privée, contribution à la
communauté ainsi que le choix et traitement équitable des
fournisseurs.
Tous les nouveaux collaborateurs reçoivent un exemplaire de la
Charte Éthique.La Charte Éthique est disponible en 35 langues
(43 versions) et en français et anglais en Braille. La Charte
Éthique est disponible sur le site
Les formations et la communication sur l’Éthique traitent aussi
des Droits de l’Homme.
Chaque année, L’Oréal organise une Journée de l’Éthique
(Ethics Day) afin d’assurer la continuité de la communication
interne sur ce sujet. En 2013, l’ensemble des collaborateurs du
Groupe a pu adresser ses questions au Président-Directeur
Général de L’Oréal,qui y a répondu lors d’un webchat en direct.
Chaque Patron de pays a également pu échanger avec ses
collaborateurs sur l’éthique.Plus de lamoitié des collaborateurs
du Groupe a participé à ce dialogue et plus de 3 200 questions
ont été posées au niveau mondial.
Un e-learning sur l’éthique a été déployé dans l’ensemble des
pays en octobre 2013.Au niveau corporate,laDirectionGénérale
de l’Éthique a délivré 23 formations à 669 collaborateurs, soit
1 474 heures de formation.
Par ailleurs, en 2013, 92 % des pays du Groupe ont inclus des
sujets relevant des Droits de l’Homme (santé,hygiène et sécurité,
diversité, harcèlement moral et sexuel, respect de la vie privée,
contribution à la communauté ainsi que le choix et traitement
équitable des fournisseurs) dans leurs formations locales.100 %
des pays ont communiqué sur au moins l’un de ces thèmes.
Country Reporting Ethics, un système de reporting annuel sur
les questions éthiques, couvre tous les sujets abordés dans
la Charte Éthique. Ces informations permettent notamment
d’évaluer la performance du Groupe en termes d’application
des Droits de l’Homme.
Dans le cadre des vérifications juridiques effectuées
préalablement à des projets d’acquisitions, la Direction
Juridique duGroupe intègre un « questionnaire éthique et Droits
de l’Homme » établi par la Direction Générale de l’Éthique. Les