Document de référence 2013

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236 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / L’ORÉAL 2013
INFORMATIONS BOURSIÈRES CAPITAL SOCIAL 7 RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ
L’Oréal est une société anonyme française cotée à la Bourse de Paris. Ce chapitre
présente les informations relatives à son capital social et les principaux éléments de
sa forme juridique et de ses statuts. Toutes les informations sur l’action L’Oréal et le
marché du titre figurent également dans ce chapitre.
7.1. RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ
7.1.1. Forme juridique
L’Oréal est une société anonyme.
7.1.2. Législation de l’émetteur
Française.
7.1.3. Activité
L’Oréal S.A.est une société française,dont le siège se trouve en
France et qui exerce une activité commerciale spécifique à ce
pays.En parallèle,L’Oréal S.A.exerce une fonction de holding et
decoordination stratégiqued’unepart et,scientifique,industrielle
et marketing du Groupe L’Oréal dans lemonde d’autre part.Les
filiales développent l’activité du Groupe dans leur pays ou zone
d’implantation. À ce titre, elles fabriquent ou font fabriquer, et
commercialisent les produits qu’elles décident de vendre sur
leur marché.
LeGroupe L’Oréal possède la totalité du capital de la très grande
majorité de ses filiales. Il détient également des participations
dont le détail figure dans le chapitre 4,pages 159 à 162.
7.1.4. Date de constitution
et durée de vie de la Société
(article 5 des statuts)
« La durée de la Société est de quatre-vingt-dix-neuf années qui
a commencé le 1er janvier 1963 pour finir le 31 décembre 2061,
sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus
aux présents statuts. »
7.1.5. Objet social
(extraits de l’article 2
des statuts)
« La Société a pour objet, tant en France que partout ailleurs
dans le monde entier :
s la fabrication et la vente de produits cosmétiques en général ;
de tous appareils destinés auxmêmes fins que les produits ci-
dessus ;de tous produits d’entretien de caractère ménager ;
de tous produits et articles se rapportant à l’hygiène
féminine et infantile et à l’embellissement de l’être humain ;
ladémonstration et lapublicité de ces produits ;la fabrication
d’articles de conditionnement ;
s la prise et l’acquisition de tous brevets, licences,procédés et
marques de fabrique, leur exploitation, leur cession ou leur
apport ;
s toutes opérations de diversification et toutes opérations
commerciales,financières,mobilières ou immobilières,faites
dans l’intérêt de la Société et sous quelque forme que ce soit ;
s la participation directe ou indirecte dans toutes opérations
de la nature de celles indiquées ci-dessus, notamment par
voie de création de sociétés, d’apport à des sociétés déjà
existantes,de fusion ou d’alliances avec elles. »
7.1.6. Immatriculation de la Société
632 012 100 RCS Paris.
7.1.7. Consultation des documents
relatifs à la Société
Les statuts, comptes, rapports et renseignements destinés
aux actionnaires peuvent être consultés au 41, rue Martre,
92117 Clichy, sur rendez-vous si possible.Voir également le site
7.1.8. Direction Générale
(article 11 des statuts)
« 1. Conformément aux dispositions légales, la Direction
Générale de la Société est assumée,sous sa responsabilité,
soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par
une autre personne physique nommée par le Conseil
d’Administration et portant le titre de Directeur Général.
Le choix entre ces deuxmodalités d’exercice de la Direction
Générale est effectué par le Conseil d’Administration, lors
de chaque nomination ou renouvellement, du mandat
du Président du Conseil d’Administration ou du mandat
du Directeur Général. Le Conseil d’Administration doit en
informer les actionnaires et les tiers dans les conditions
réglementaires.