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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
INFORMATIONS BOURSIÈRES CAPITAL SOCIAL
7
INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL
7.2. INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL
7.2.1.
Conditions statutaires
auxquelles sont soumises
les modifications du capital
et des droits sociaux
Aucune.
7.2.2.
Capital émis et capital
autorisé non émis
Au31décembre2013,lecapital social s’élevait à121 180 377,40 €.
Il était divisé en 605 901 887 actions de 0,20 € de valeur nominale,
toutes de même catégorie et portant même jouissance.
du cinquième,du quart,des trois dixièmes du tiers,de la moitié,
des deux tiers,des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes
du capital ou des droits de vote (article L. 233-7 du Code de
commerce).
«
A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions prévues
par la loi ou par les statuts, les actions excédant la fraction qui
aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les
Assemblées d’actionnaires, dans les conditions prévues par
les dispositions du Code de commerce, si, à l’occasion d’une
Assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou
plusieurs actionnaires détenant ensemble 5 % au moins du
capital en font la demande lors de cette Assemblée » (article 7,
alinéa 3 des statuts).
Voir également l’intégralité des statuts de la Société sur le site
www.loreal-finance.com,rubrique information règlementée.