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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
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(en euros)
Montant ou
valorisation comptable
soumis au vote de
l’Assemblée Générale
du 29 avril 2015
Présentation
Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos qui font ou ont fait l’objet d’un vote par l’Assemblée Générale au titre de
la procédure des conventions et engagements réglementés
Indemnité de départ
Aucun montant
dû au titre
de l’exercice clos
Conformément à la loi, le versement des indemnités de départ des mandataires
sociaux a été soumis à des conditions de performance. Par ailleurs, et confor-
mément au Code AFEP-MEDEF, le montant de ces indemnités a été plafonné
et les cas de leur versement ont été restreints.
L’ensemble des informations relatives à l’indemnité de départ de Monsieur
Emmanuel FABER sont fournies au paragraphe 6.5
Rapport spécial des Com-
missaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
.
Indemnité de non-concurrence
Aucun montant
dû au titre
de l’exercice clos
La clause de non-concurrence actuellement applicable à Monsieur Emmanuel
FABER permet, au choix de Danone, soit d’activer la clause pour une durée
de 18 mois sous réserve de lui verser une indemnité mensuelle brute d’un
montant correspondant à 50% de son salaire moyen de base brut et de son
bonus cible versé au cours des 12 derniers mois, soit de le libérer sans aucune
contrepartie financière.
Pour éviter toute situation de cumul qui ne serait pas conforme aux recomman-
dations du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’Administration du 10 février 2010,
sur recommandation du Comité de Nomination et de Rémunération, a modifié
le contrat de travail suspendu de Monsieur Emmanuel FABER de sorte que la
clause de non-concurrence ne puisse être mise en œuvre par la Société qu’en
cas de démission, cas dans lequel aucune indemnité de rupture du contrat de
travail ni aucune indemnité due dans certains cas de cessation de son mandat
ne seraient versées.
Régime de retraite
supplémentaire
Aucun montant
dû au titre
de l’exercice clos
Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient du régime de retraite à pres-
tations définies mis en place pour certains cadres ayant le statut de directeur
Groupe (139 personnes bénéficient toujours de ce régime). Ce régime de retraite
a été fermé à tout nouveau bénéficiaire le 31 décembre 2003.
L’éligibilité à ce dispositif est soumise aux conditions décrites au paragraphe
6.3
Rémunérations et avantages des dirigeants et organes de gouvernance
concernant
les
Engagements relatifs aux régimes de retraite supplémentaire des dirigeants
.
(a) Valeur maximum des GPU attribués sur l’exercice concerné compte tenu de l’atteinte partielle de l’objectif 2014, soit 27 euros par GPU.
(b) Représente la valeur estimée à la date d’attribution en application d’IFRS 2,
Paiement fondé sur des actions.
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COMMENTAIRES SUR LES RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE