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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
Fixation du montant des jetons de présence (18
e
résolution)
Nous vous proposons de porter le montant maximal des jetons de
présence susceptible d’être versé à l’ensemble des Administrateurs
de 800 000 euros à un million d’euros par exercice. Nous vous
rappelons que cette enveloppe globale annuelle de 800 000 euros
avait été fixée par votre Assemblée en 2013.
L’augmentation de l’enveloppe globale des jetons de présence
permettra:
î
d’assumer les coûts liés au fonctionnement du Comité Stratégique
créé par le Conseil d’Administration du 2 septembre 2014 et liés
au fonctionnement et à la composition des autres Comités ; et
î
d’augmenter la part variable versée pour les réunions du Conseil
(de 2 000 euros à 3 000 euros, les autres règles restant inchan-
gées) en vue de tenir compte encore davantage de la partici-
pation effective des Administrateurs aux réunions du Conseil,
conformément aux meilleures pratiques de gouvernance et aux
recommandations du Code AFEP-MEDEF.
Le Conseil a examiné les règles de répartition des jetons de présence
au sein des groupes du CAC 40 et de ses pairs internationaux, en ce
qui concerne l’enveloppe globale annuelle autorisée par l’Assemblée
Générale et le montant total effectivement versé aux Administra-
teurs, qu’ils soient ou non membres de comités. Il a noté que cette
augmentation du montant des jetons de présence à attribuer aux
Administrateurs pour leur participation aux réunions du Conseil
s’inscrit dans le cadre de la politique de renouvellement de sa
composition et est en adéquation avec les objectifs d’indépendance,
de diversité et d’internationalisation de ses membres.
En 2015 et sous réserve de l’adoption de cette résolution, la formule
de répartition comporterait donc toujours une part fixe inchangée
et la répartition de l’enveloppe globale des jetons de présence entre
les Administrateurs s’effectuerait selon les modalités suivantes :
(i) Part fixe
î
Administrateur : montant forfaitaire de 10 000 euros par an
(montant inchangé) ; et
î
Administrateur Référent : montant forfaitaire de 50 000 euros
par an (montant inchangé).
(ii) Part variable
(a) Réunions du Conseil d’Administration
î
un nouveau montant de 3 000 euros par réunion (contre 2 000
euros actuellement) ; et
î
pour les déplacements des Administrateurs résidant hors de
France:
î
un montant de 2 000 euros supplémentaire par déplacement
à une réunion du Conseil pour les Administrateurs résidant
en Europe (montant inchangé) ; et
î
un montant de 4 000 euros supplémentaire par déplacement
à une réunion du Conseil pour les Administrateurs résidant
hors d’Europe (montant inchangé).
Il est précisé que les règles ci-avant présentées s’appliquent
également pour les réunions des Administrateurs indépendants
convoqués sur initiative de l’Administrateur Référent.
(b) Réunions des Comités du Conseil
î
Membres : 4 000 euros par réunion (montant inchangé) ; et
î
Présidents : 8 000 euros par réunion (montant inchangé).
Par ailleurs, pour les montants supplémentaires liés aux dépla-
cements aux réunions des Comités, les mêmes règles que celles
prévues pour les Administrateurs s’appliquent.
Le Conseil rappelle que, conformément au règlement intérieur
du Conseil, les Administrateurs qui sont par ailleurs membres
du Comité Exécutif ou salariés ou dirigeants mandataires sociaux
(incluant le Président du Conseil d’Administration) au sein du Groupe
ne perçoivent pas ces jetons de présence.
Les montants individuels des jetons de présence dus pour les exer-
cices 2013 et 2014 sont détaillés au paragraphe 6.3 R
émunérations
et avantages des dirigeants et organes de gouvernance
.
Enfin le Conseil s’engage à ce que, dans le cadre de la présente
résolution, toutemodification des règles de répartition présentées ci-
avant fasse l’objet d’une publication dans le Document de Référence.
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COMMENTAIRES SUR LES RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE