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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
6.4 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
Dans le cadre de l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce,
le paragraphe 6.4
Contrôle Interne et gestion des risques
constitue
le rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procé-
dures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place
par le Groupe.
Le Comité d’Audit a examiné ce rapport du Président du Conseil
d’Administration, qui a ensuite été revu et approuvé par le Conseil
d’Administration de Danone le 19 février 2015, conformément à la
loi du 3 juillet 2008.
Organisation générale du contrôle interne
Objectifs du contrôle interne
et référentiel utilisé
Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par la Direction
Générale, l’encadrement et les équipes opérationnelles de Danone.
Il est destiné à fournir une assurance raisonnable, qui ne peut
être une garantie absolue, quant à la réalisation des principaux
objectifs suivants:
î
fiabilité des informations financières ;
î
conformité aux lois, aux règlements et aux politiques internes
en vigueur;
î
efficacité et efficience des processus internes, y compris ceux
liés à la protection du patrimoine.
Référentiel de contrôle interne
du Groupe : DANgo
Le dispositif de contrôle interne de Danone est adapté aux orienta-
tions stratégiques du Groupe et en phase avec son développement à
l’international. Le référentiel de contrôle interne élaboré et utilisé
par le Groupe, DANgo (Danone Governing and Operating Processes),
s’appuie sur le cadre de référence proposé en 2007 par l’Autorité
des Marchés Financiers, complété de son guide d’application, et
actualisé en 2010. Ce cadre de référence porte sur les dispositifs de
gestion des risques et de contrôle interne, et aborde les processus
de pilotage et d’élaboration de l’information comptable et financière
ainsi que les procédures de gestion des risques et de contrôle
interne. Ce cadre de référence est lui-même cohérent avec les
référentiels COSO I et II (Committee Of Sponsoring Organizations
of the Treadway Commission).
Il a été constitué sous sa forme actuelle dès 2003, et a été fortement
enrichi en 2005 et 2006 alors que Danone, coté aux États-Unis à
l’époque, était soumis à la loi Sarbanes-Oxley.
Il intègre à la fois les modes opératoires (Danone Operating
Models), les points de contrôle interne
stricto sensu
(Danone Internal
Control Evaluations) et les pratiques promues par le programme
Danone Way (voir paragraphe 5.1
Démarche de Danone en matière
de responsabilité sociale, sociétale et environnementale
) et fait
l’objet d’une revue annuelle systématique (voir paragraphe ci-après
Environnement de contrôle
).
Par ailleurs, ce référentiel DANgo est supporté par un outil infor-
matique du même nom, accessible à tous, dans le monde entier.
Périmètre du contrôle interne
Le dispositif de contrôle interne de Danone s’applique systémati-
quement aux filiales du Groupe consolidées par intégration globale
et à certaines filiales mises en équivalence. Dans le cas particulier
des filiales de très petites tailles ou nouvellement acquises, un
référentiel allégé, focalisé sur les “fondamentaux” de DANgo a
été spécifiquement établi afin de faciliter leur intégration et leur
développement, et garantir un contrôle adéquat de leurs processus
financiers et comptables.
Au cours de l’exercice 2014, 181 entités du Groupe, situées dans
60 pays différents et représentant 99% du chiffre d’affaires net
consolidé du Groupe, ont été évaluées dans le cadre du dispositif
de contrôle interne Danone, dont 47 sur le référentiel focalisé sur
les contrôles fondamentaux.
La société Centrale Laitière du Maroc, récemment consolidée
globalement dans le Groupe, a été pour la première fois en 2014
intégrée au sein du dispositif de contrôle interne du Groupe.
Acteurs du contrôle interne
Direction Générale
La Direction Générale est responsable du dispositif de contrôle
interne de Danone, le Comité d’Audit assurant le suivi de l’effica-
cité du système de contrôle interne et de gestion des risques du
Groupe (voir paragraphe 6.1
Organes de gouvernance
). Pour ce faire,
la Direction Générale s’appuie sur la Direction Générale Finances
et les hiérarchies opérationnelles (Pôles, zones géographiques,
métiers, filiales).
Direction Générale Finances
La Direction Générale Finances a la responsabilité de la fonction
Finance dans l’ensemble du Groupe, directement par le biais de
fonctions centralisées (Contrôle Financier, Consolidation, Repor-
ting et Normes, Trésorerie et Financement, Fiscalité, Stratégie,
Communication Financière, Développement Externe, Juridique
Corporate), et, au travers de liens fonctionnels, avec les directeurs
financiers des différents Pôles d’activité.
La Direction Générale Finances a également la responsabilité de la
gestion des risques, du contrôle interne et de l’audit interne ce qui
permet de fédérer les énergies autour de sujets de gouvernance
et de
compliance
.
Le Directeur Général Finances reporte au Directeur Général, et est
membre du Comité Exécutif du Groupe. Les principaux responsables
des fonctions Finance et Pôles sont rassemblés au sein d’un Comité
Exécutif Finance qui se réunit mensuellement.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES