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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
Processus global de contrôle interne et de gestion des risques de Danone
Le contrôle interne comporte les cinq composantes étroitement
liées suivantes :
î
environnement de contrôle ;
î
identification et évaluation des risques ;
î
activités de contrôle;
î
diffusion de l’information;
î
surveillance permanente.
Elles sont mises en œuvre par le Groupe comme décrit ci-après.
Environnement de contrôle
L’environnement de contrôle a pour objectif de sensibiliser le
personnel à l’utilité et à la nécessité du contrôle et constitue le
fondement de tous les autres éléments du contrôle interne, en
imposant notamment une éthique, une discipline et une organisation.
L’environnement de contrôle de Danone s’appuie sur les éléments
suivants:
î
les valeurs de Danone, largement diffusées dans toutes les filiales
et le double projet économique et social du Groupe;
î
les Principes de Conduite des Affaires, définis par le Groupe
et relayés par un livret de Questions et Réponses mis à jour en
décembre 2011 ;
î
la politique humaine et sociale, notamment en matière de déve-
loppement et de formation des équipes ;
î
l’impulsion donnée par le Conseil d’Administration et la volonté
d’amélioration continue des processus opérationnels exprimée
par la Direction Générale ;
î
la démarche Danone Way, déployée dans une large majorité des
filiales du Groupe;
î
un programme anti-fraude, déployé et animé par le Groupe depuis
plusieurs années et permettant de sensibiliser les Comités de
Direction des filiales et tous les employés aux risques de fraude
interne et de corruption. Ce programme anti-fraude s’appuie
sur sept “étapes” (i) sensibilisation, (ii) prévention, (iii) détection,
(iv) investigation, (v) sanction, (vi)
reporting
et (vii) amélioration
continue du système de contrôle interne. Par ailleurs, Danone a
mis en place depuis 2006 un système d’alerte éthique (Dialert),
centré sur les sujets de contrôle interne concernant (i) des sala-
riés, (ii) des fournisseurs, et (iii) tout manquement au respect
des termes définis par le WHO Code (World Health Organization
Code, voir paragraphe 5.2
Informations relatives aux performances
sociale, sociétale et environnementale du Groupe conformément
à la loi Grenelle II
). La visibilité du dispositif a été renforcée en
2010, par la diffusion progressive d’un livret d’accueil des nou-
veaux collaborateurs (Danone Inside Pack) qui met en avant les
Principes de Conduite des Affaires ainsi que la ligne d’alerte ;
î
l’harmonisation des processus opérationnels du Groupe au
travers de la mise en œuvre du référentiel DANgo, et l’utilisation
fréquente d’un même système d’information intégré (système
Themis, voir paragraphe ci-après
Système d’information intégré
SAP/Themis
) qui contribuent à la robustesse de l’environnement
de contrôle;
î
le référentiel DANgo (voir paragraphe ci-avant
Référentiel de
contrôle interne du Groupe: DANgo
) : accessible à tous les salariés
du Groupe, dans une version électronique conviviale, il fait l’objet
d’une revue systématique annuelle, le Groupe veillant à mettre à
jour le référentiel DANgo de contrôle interne et de bonnes pra-
tiques. Cette mise à jour de DANgo est effectuée par des experts
(i) du réseau des contrôleurs internes et (ii) opérationnels de
différents métiers, ce qui contribue à l’appropriation de DANgo
par les acteurs des différentes fonctions et permet d’enrichir le
référentiel par de bonnes pratiques opérationnelles ;
î
en complément de DANgo, un site intranet dédié aux contrôleurs
internes du Groupe et des communautés ouvertes sur le réseau
social de Danone (Danone Social Network) présentent tous les
documents utiles au contrôle interne et contribuent au partage
d’expériences et de bonnes pratiques en matière de contrôle
interne. Ils sont également accessibles par tous les salariés de
Danone et sont mis à jour régulièrement ;
î
la rédaction et diffusion des instructions du contrôle interne,
qui ont été mises à jour en 2014.
Identification et évaluation des risques
Toute entreprise est confrontée à un ensemble de risques internes et
externes susceptibles d’affecter la réalisation de ses objectifs. Les
principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé à la date
du présent Document de Référence sont décrits au paragraphe 2.7
Facteurs de risques
.
Le Groupe a mis en place un système d’identification et de gestion
des risques reposant sur deux processus systématiques d’identi-
fication des risques distincts:
Risques opérationnels
Le premier processus d’identification et de gestion des risques
est focalisé sur les risques opérationnels liés à l’activité cou-
rante de l’entreprise et aux déficiences identifiées par la revue de
contrôle interne (
via
l’auto-évaluation et le
testing
des indicateurs
de contrôle, voir paragraphe
Direction du Contrôle Interne
ci-avant).
Une cartographie locale standardisée de ces déficiences (Internal
Control Deficiencies impact mapping) au niveau de chaque unité
opérationnelle permet de les classer selon deux axes qualifiant (i)
leur impact potentiel pour l’entreprise et (ii) la difficulté pressentie
de résolution de la déficience considérée. Cette cartographie peut
ensuite être utilisée à différents niveaux de l’organisation (comité
de direction de l’unité opérationnelle, zone, WWBU, fonction, etc.)
comme outil de priorisation des plans d’actions à mettre en œuvre
pour réduire le risque identifié.
Risques stratégiques
Le second processus d’identification et de gestion des risques est
focalisé sur les risques stratégiques et se présente sous la forme
d’une cartographie des risques hiérarchisés en fonction de leur
probabilité d’occurrence et de leur impact estimé sur le Groupe.
Méthodologie
Cette cartographie des risques est établie et mise à jour semestriel-
lement par la Direction Générale Finances et en lien avec chacun
des quatre Pôles d’activité du Groupe. La méthodologie retenue
est la suivante :
î
identification des risques et faiblesses considérés comme stra-
tégiques et/ou structurels de l’ensemble des activités des filiales
couvertes ;
î
consolidation par Pôle d’activité puis au niveau Groupe ;
î
hiérarchisation des risques en fonction de leur probabilité
d’occurrence et de leur impact financier estimé, à l’échelon d’un
pays ou d’un Pôle ;
î
détermination des actions préventives ou correctives, qui peuvent
être locales ou globales selon les cas.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES