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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2014
La quote-part des tiers demeurant dans les actifs de fin de cycle correspond
essentiellement au financement attendu du CEA pour le site de Pierrelatte. Ce
poste augmente du montant de la désactualisation et diminue en fonction des
travaux effectués
L’augmentation de l’actif quote-part Groupe est principalement due au changement
des taux d’actualisation et d’inflation, à la mise en service progressive de l’usine
Georges Besse II et de la révision triennale de devis, en particulier celui de l’usine
Melox.
PROVISIONS POUR OPÉRATIONS DE FIN DE CYCLE
(en millions d’euros)
Valeurs
nettes au
31 décembre
2013
Reprises
utilisées :
dépenses de
l’exercice Désactualisation
Changements
d’hypothèses,
révisions de
devis et autres
Valeurs nettes
au 31 décembre
2014
Provision pour démantèlement des installations nucléaires
4 685
-168
177
518
5 212
Provision pour Reprise et Conditionnement des Déchets
1 752
-76
60
37
1 773
PROVISIONS POUR OPÉRATIONS DE FIN DE CYCLE
6 437
-244
237
555
6 985
Sur les 555 millions d’euros de changements d’hypothèses, révisions de devis
et autres :
p
112millions d’euros sont dus au changement de taux d’actualisation et d’inflation
(voir note 1.18) ;
p
289millions d’euros ont été dotés, consécutivement aux « lettres de suite » reçues
au premier et second semestre 2014 de l’autorité administrative, pour renforcer le
niveau des provisions au titre des incertitudes (au sens du 3ème du II de l’article 2
du décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement
des charges nucléaires) au titre des opérations de démantèlement et de reprise
et reconditionnement des déchets du Business Group Aval.
Le solde, soit 154 millions d’euros, résulte principalement :
p
dans le Business Groupe Aval, de compléments de provisions relatives aux
opérations de démantèlement et de reprise et conditionnement des déchets
de l’usine UP2-400 de La Hague (renforcement des équipes projets et
évolutions techniques sur projets de reprise et conditionnement des déchets),
de compléments concernant les opérations de démantèlement du site de
Cadarache pour décalage de planning et ré-estimation de la charge des travaux
et de la révision triennale du chiffrage de démantèlement futur de l’usine de
Melox (en ce compris l’évolution de la filière de traitement des déchets de type
alpha produits par cette usine) ;
p
dans le Business Group Amont, de la mise en service progressive de l’usine
Georges Besse II.
Provisions pour opérations de fin de cycle sur installations entrant dans le champ d’application de la loi du 28 juin 2006
Aux 31 décembre 2014 et 2013, les provisions pour opérations de fin de cycle sur installations entrant dans le champ d’application de la loi du 28 juin 2006 relative à
la gestion durable des matières et déchets radioactifs se répartissent comme suit :
(en millions d’euros)
31 décembre 2014
31 décembre 2013
Démantèlement des installations nucléaires de base, hors gestion à long terme des colis de déchets
radioactifs
4 359
3 847
Gestion des combustibles usés, hors gestion à long terme des colis de déchets radioactifs
-
-
Reprise et conditionnement des déchets anciens, hors gestion à long terme des colis de déchets radioactifs
1 221
1 230
Gestion à long terme des colis de déchets radioactifs
870
841
Coûts de surveillance après fermeture des centres de stockage
40
39
Total Provisions pour opérations de fin de cycle sur installations entrant dans
le champ d’application de la loi du 28 juin 2006
6 490
5 957
Provisions pour opérations de fin de cycle sur installations hors champ d’application de la loi du 28 juin 2006
495
480
TOTAL PROVISIONS POUR OPÉRATIONS DE FIN DE CYCLE
6 985
6 437
Nature des engagements
En qualité d’exploitant d’installations nucléaires, le Groupe a l’obligation juridique
de procéder, lors de l’arrêt définitif de tout ou partie de ses installations industrielles,
à leur mise en sécurité et à leur démantèlement. Il doit également reprendre et
conditionner selon les normes en vigueur les différents déchets issus des activités
d’exploitation et qui n’ont pu être traités en ligne. Pour le Groupe, les installations
en cause concernent l’amont du cycle avec notamment les usines de Pierrelatte et
les usines de combustibles, mais surtout l’aval du cycle : usine de La Hague pour le
traitement, usine MELOX et Cadarache pour la fabrication de combustibles MOX.
Concernant l’usine de Marcoule, le CEA, EDF et AREVA NC ont signé en
décembre 2004 un protocole portant sur le transfert au CEA de la maîtrise
d’ouvrage et du financement de l’assainissement du site. Cet accord exclut les
coûts de stockage définitif des déchets haute et moyenne activité à vie longue.
AREVA provisionne donc pour le site de Marcoule uniquement sa quote-part de
coûts de transports et de stockage définitif de ces déchets.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014