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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2014
Une étude sur l’optimisation du calendrier d’achèvement de la première phase de
l’usine COMURHEX II et sur l’hypothèse de la montée en capacité de production
à 21 000 tonnes par an a été menée au second semestre 2014, comme annoncé
lors de l’arrêté des comptes au 30 juin 2014. Cette étude, fondée notamment
sur l’évolution des conditions de marché, sur une analyse de l’évolution de
l’équilibre offre-demande dans le futur et tenant compte des capacités financières
d’investissement, a conduit à décider de repousser au-delà de 2030 l’horizon
d’extension de la capacité de production de l’usine COMURHEX II de 15 000 à
21 000 tonnes par an. D’autre part, les hypothèses de prix de vente prévisionnels
des unités de conversion ont été revues au 31 décembre 2014.
En conséquence, une perte de valeur de 599 millions d’euros a été constatée et
la valeur des immobilisations en cours relatives à COMURHEX II a été dépréciée
en totalité au 31 décembre 2014.
Le résultat du test de perte de valeur au 31 décembre 2014 reste sensible à ses
différents paramètres :
p
l’utilisation d’un taux d’actualisation de 6,50 % au lieu de 7,00 % aurait pour
conséquence une reprise de la dépréciation des immobilisations en cours de
57 millions d’euros ;
p
la prise en compte de prix de vente futurs des unités de conversion supérieures
de 5 % aux hypothèses utilisées pour la préparation du test conduirait à une
reprise de la dépréciation de 97 millions d’euros.
NOTE 13.
OPÉRATIONS DE FIN DE CYCLE
Le tableau suivant récapitule les différents postes comptables concernés par le traitement des opérations de fin de cycle dans le bilan du Groupe AREVA ainsi que leur
financement :
Actif
(en millions d’euros)
31 décembre
2014
31 décembre
2013
Passif
(en millions d’euros)
31 décembre
2014
31 décembre
2013
Actifs de fin de cycle quote-part AREVA
(1)
345
233
Actifs de couverture des opérations
de fin de cycle
6 203
6 256
Provisions pour opérations
de fin de cycle
6 985
6 437
1
actifs de fin de cycle quote-part
des tiers
(2)
188
199
1
financées par les tiers
(2)
188
199
1
actifs financiers de couverture
(3)
6 015
6 057
1
financées par AREVA
6 797
6 238
(1) Montant restant à amortir sur la quote-part de la provision globale devant être financée par AREVA.
(2) Montant de la provision devant être financée par les tiers.
(3) Portefeuille financier dédié et créances devant financer la quote-part de la provision revenant à AREVA.
ACTIFS DE FIN DE CYCLE
Le Groupe reconnaît, en complément de la valeur de ses immobilisations
corporelles, la part à terme des coûts des opérations de fin de cycle (démantèlement
des installations nucléaires, décontamination) dont il a la responsabilité financière ;
cet actif quote-part Groupe est amorti sur le même rythme que les immobilisations
sous-jacentes. Il constate aussi un actif quote-part tiers pour la part devant être
financée par certains clients sur les opérations de démantèlement et de reprise et
conditionnement des déchets. En contrepartie, le coût total estimé des opérations
de fin de cycle est provisionné dès lamise en service actif, y compris, le cas échéant,
la quote-part financée par des tiers.
(en millions d’euros)
Quote-part Groupe
Quote-part
Tiers
31 décembre
2014
31 décembre
2013
Valeur Brute Amortissements
Valeur nette
Démantèlement
1 383
-1 038
345
188
533
432
Reprise et conditionnement des déchets
-
TOTAL
1 383
-1 038
345
188
533
432
(en millions d’euros)
Valeurs nettes
au 31 décembre
2013 Augmentation
Diminution
Dotations et
reprises aux
amortissements.
et provisions Désactualisation
Autres
variations
Valeurs nettes
au 31 décembre
2014
Quote-part Groupe
233
150
-5
-34
1
345
Quote-part tiers
199
4
-22
7
188
TOTAL
432
154
-27
-34
7
1
533
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014
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