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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2014
Les créances liées aux opérations de fin de cycle correspondent principalement aux
créances sur le CEA résultant de la signature en décembre 2004 d’un accord pour
la prise en charge par ce dernier d’une quote-part des coûts de démantèlement
d’ateliers des usines de La Hague et de Cadarache et des coûts de reprise et
conditionnement des déchets de l’usine UP2 400.
Objectif du portefeuille dédié
Pour faire face à ses obligations de fin de cycle, le Groupe a, de sa propre initiative,
constitué un portefeuille spécifique dédié au paiement de ses dépenses futures de
démantèlement des installations et de gestion des déchets. Depuis la loi n° 2006-
739 du 28 juin 2006 et son décret d’application n° 2007-243 du 23 février 2007,
cette obligation s’impose désormais à tous les opérateurs nucléaires opérant en
France. Composé à partir de l’échéancier des dépenses qui s’étendent sur plus
d’un siècle, ce portefeuille est géré dans une optique long terme. Ce portefeuille
d’actifs financiers couvre l’ensemble des engagements du Groupe, qu’ils soient
relatifs à des obligations imposées par la loi du 28 juin 2006 pour des installations
nucléaires de base situées sur le territoire français ou qu’ils soient relatifs à d’autres
engagements de fin de cycle pour des installations situées en France ou à l’Étranger.
Le Groupe s’appuie sur un conseil externe pour réaliser les études d’allocation
stratégique d’actifs cibles permettant d’optimiser sur le long terme le couple
rendement – risque et le conseiller dans le choix des classes d’actifs et la sélection
des gestionnaires. Ses travaux sont présentés au Comité de suivi des Obligations
de Fin de Cycle. Les allocations d’actifs long terme fournissent le pourcentage
cible d’actifs d’adossement aux éléments constitutifs du passif (actifs de natures
obligataires et monétaires, y compris créances détenues sur les tiers) et d’actifs
de diversification (actions, etc.) sous contrainte des limites imposées par le décret
n°2007-243 du 23 février 2007 et sa modification par le décret n°2013-678 du
24 juillet 2013 tant en termes de règles d’emprise et de dispersion des risques
qu’en termes de nature d’investissement.
AREVA a fait en sorte que l’ensemble des Fonds d’AREVA NC et AREVA NP soient
conservés, déposés et valorisés chez un prestataire unique capable d’assurer de
façon indépendante les contrôles et valorisations nécessaires exigés par le décret
d’application.
La gestion du compartiment Actions est essentiellement réalisée par des
prestataires externes :
p
un mandat de gestion d’actions ;
p
des fonds communs de placement dédiés.
Le compartiment Taux (obligataire et monétaire) est investi via :
p
des OPCVM ouverts ;
p
des fonds communs de placement dédiés ;
p
des titres obligataires détenus en direct.
La répartition du portefeuille de titres dédiés est décrite ci-dessous :
(en millions d’euros)
31 décembre 2014
31 décembre 2013
En valeur de marché ou en valeur liquidative
Actions cotées
1 222
1 441
FCP actions
1 157
991
FCP Obligataires et monétaires
2 119
2 172
FCP non cotés
76
68
En coût amorti
Obligations et FCP Obligataires détenus jusqu’à échéance
716
680
Total portefeuille de titres dédiés
5 290
5 352
Créances liées aux opérations de fin de cycle
725
705
TOTAL ACTIFS FINANCIERS DE COUVERTURE
6015
6 057
(en millions d’euros)
31 décembre 2014
31 décembre 2013
Par origine géographique
Zone Euro
5 409
5 354
Europe hors zone Euro
549
663
Autres
57
40
TOTAL
6 015
6 057
Les actifs financiers sous forme de titres ou OPCVM représentent 88 % des actifs
de couverture au 31 décembre 2014. Les actifs de couverture se décomposent de
la façon suivante : 41 % actions, 47 % obligations et monétaires et 12 % créances.
Le cadre contractuel de la principale créance liée aux opérations de fin de cycle
(créance sur le CEA d’un montant de 663 millions d’euros au 31 décembre 2014,
contre 642 millions d’euros au 31 décembre 2013) devrait être modifié au cours
du premier semestre 2015 par voie d’avenant afin de définir un échéancier de
remboursement du principal et de paiement des intérêts par le CEA, dont le dernier
terme est prévu en 2024.
Les créances sur le CEA et EDF relatives au surfinancement assumé par AREVA, en
lien avec le paiement des contributions fiscales relatives au financement de l’ANDRA
entre 1983 et 1999, ont fait l’objet d’échanges en 2014 avec les deux exploitants.
Le CEA a confirmé à AREVA avoir inscrit dans ses comptes, au 31 décembre
2014, une dette d’un montant égal à celui de la créance constatée par AREVA,
soit 16 millions d’euros.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014
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