219 / 380
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
20
20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2014
NOTE 14.
INFORMATIONS RELATIVES AUX COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES
Une coentreprise est significative si le chiffre d’affaires est supérieur à 200 millions d’euros ou si le total bilan est supérieur à 200 millions d’euros. Une entreprise associée
est significative lorsque le total bilan est supérieur à 200 millions d’euros.
TITRES DES COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES
(en millions d’euros)
31 décembre 2014
31 décembre 2013
ATMEA
-
54
Autres coentreprises
64
55
Total coentreprises
64
109
MNF
30
94
Autres entreprises associées
49
50
Total entreprises associées
79
145
TOTAL
143
254
QUOTE-PART DE SITUATION NETTE DÉFICITAIRE DES COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES
(en millions d’euros)
31 décembre 2014
31 décembre 2013
ETC
75
44
ATMEA
28
-
TOTAL COENTREPRISES
103
44
Enrichment Technology Company (ETC) est une coentreprise détenue à parité
par AREVA et URENCO. Son activité principale est la fabrication, l’assemblage
et l’installation de centrifugeuses et des tuyauteries associées permettant à ses
clients d’enrichir l’uranium. ETC intervient également dans la conception des
usines d’enrichissement par ultracentrifugation selon les besoins de ses clients et
la conduite de projet pour la construction de ces installations.
ATMEA est une coentreprise détenue à parité par AREVA et MITSUBISHI
Heavy Industries (MHI), qui a pour vocation la conception, l’octroi de licences, la
construction, le commissionnement, la promotion et la vente du réacteur à eau
pressurisée de troisième génération, ATMEA1, de moyenne puissance.
AREVAconsidère avoir une obligation implicite d’assurer la continuité de l’exploitation
d’ETC et d’ATMEA ; en conséquence, et conformément aux dispositions de la
norme IAS 28, AREVA reconnaît sa quote-part de capitaux propres négatifs au passif
de son bilan consolidé, et sa quote-part de résultat déficitaire dans son compte de
résultat et dans son état de résultat global consolidés.
MNF est une entreprise de conception, fabrication et vente de combustible nucléaire
et de services d’ingénierie associés pour les réacteurs à eau pressurisée Japonais.
Pour ce faire, MNF dispose d’une ingénierie ainsi que de capacités industrielles
de fabrication de composants, de dé-conversion et d’assemblage de combustible,
localisées principalement sur le site de Tokai, au Japon. AREVA détient 30 % du
capital de MNF, dont l’actionnaire principal est MHI.
Les engagements hors bilan entre AREVA et les coentreprises et les entreprises
associées sont les suivants :
p
AREVA NP garantit 50 % d’un crédit de la coentreprise chinoise CAST envers
une banque chinoise pour 20 millions d’euros ;
p
AREVA SA garantit 30 % d’une dette de MNF envers une banque japonaise
pour 28 millions d’euros.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014
217