83 / 288
83
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
/
L’ORÉAL 2013
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ÉTABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.225-235
DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
2.6. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ÉTABLI
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 225-235 DU CODE
DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
(Exercice clos le 31 décembre 2013)
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la Société L’Oréal et en application des dispositions de
l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le Rapport établi par le Président
de votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2013.
Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du Conseil d’Administration un rapport rendant compte des
procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informations
requises par l’article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.
Il nous appartient :
s
de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le Rapport du Président,
concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière ; et
s
d’attester que le Rapport comporte les autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé
qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives
à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière
Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations
concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière contenues dans le Rapport du Président.Ces diligences consistent notamment à :
s
prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le Rapport du Président ainsi que de la
documentation existante ;
s
prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ;
s
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le Rapport
du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle
interne et de gestion des risques de la Société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière
contenues dans le Rapport du Président du Conseil d’Administration, établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 du
Code de commerce.
Autres informations
Nous attestons que le Rapport du Président du Conseil d’Administration comporte les autres informations requises à l’article L. 225-37
du Code de commerce.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 14 février 2014
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Deloitte & Associés
Gérard Morin
David Dupont-Noel