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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES
(RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE CONTRÔLE INTERNE)
constats et des risques liés et formulant des recommandations
dans le cadre d’un plan d’actions àmettre enœuvre par l’entité
auditée.
L’Audit Interne s’appuie sur le logiciel « ERP » intégré du
Groupe dans la réalisation de ses travaux et a développé un
certain nombre de transactions spécifiques contribuant à
augmenter l’efficacité de ses interventions. Depuis 2007, des
missions complémentaires visant à vérifier certains points clefs
de Contrôle Interne dans les paramétrages de l’« ERP » sont
exécutées avec la participation d’un expert système. L’Audit
Interne a réalisé 3 missions de ce type en 2013. D’autre part,
2013 a marqué le démarrage d’un outil de GRC
(Governance,
Risk, Compliance)
, déployé auprès de l’équipe d’audit lui
permettant dorénavant de réaliser ses missions à partir d’un
outil intégré.
Les plans d’action décidés suite aux audits font l’objet d’un
suivi régulier par la Direction de l’Audit Interne, qui mesure le
taux d’avancement de lamise en place des recommandations,
pondéré par les niveaux de risques attribués. La synthèse
sur l’accomplissement et le résultat des missions ainsi que
l’avancement des plans d’action sont présentés à la Direction
Générale et au Comité d’Audit chaque année.
La Direction de l’Audit Interne partage les résultats de ses audits
avec les Commissaires aux Comptes du Groupe.Les remarques
des auditeurs externes formulées dans le cadre de leur mission
annuelle, sont également prises en considération par l’Audit
Interne lors de ses missions.
2.5.3.
Acteurs
Les principaux acteurs impliqués dans le pilotage du Contrôle
Interne et de la gestion des risques sont :
s
la Direction Générale et son Comité de Direction (Comité
Exécutif) ;
s
le Comité d’Audit ;
s
les Directions Fonctionnelles, dont la Direction du Risk
Management et de la Compliance,la Direction du Contrôle
Interne et la Direction de l’Audit Interne.
La Direction Générale et son Comité
de Direction (Comité Exécutif)
La mission de la Direction Générale est de définir les principes
généraux enmatière de Contrôle Interne et de s’assurer de leur
correcte mise en place.
Dans le cadre de leurs responsabilités mondiales de Contrôle
Interne,les membres du Comité de Direction s’appuient sur des
dirigeants opérationnels et fonctionnels, selon leurs champs
de compétences respectifs. Les dirigeants doivent veiller à
l’application de ces principes généraux et s’assurer du bon
fonctionnement des procédures permettant d’atteindre le
niveau de Contrôle Interne requis par la Direction Générale.
Le Comité d’Audit
Le Conseil d’Administration a toujours affirmé l’importance qu’il
accorde, avec la Direction Générale, au Contrôle Interne et à
ses principaux domaines d’application. Depuis sa création, le
Comité d’Audit est chargé du suivi des actions engagées en
matière de Contrôle Interne, et il en rend compte au Conseil
d’Administration.Ses missions sont définies dans le Règlement
Intérieur du Conseil d’Administration au paragraphe 2.2.2.3.
pages 77 et suivantes du présent document.
Chaque année, le Comité procède à un examen du plan
d’Audit Interne et de ses objectifs ainsi que des conclusions
générales des missions de l’Audit Interne.Les initiatives et projets
structurants de Contrôle Interne lui sont également présentés.Le
Comité fait ensuite un compte rendu de ses propres réflexions
au Conseil d’Administration.
Les travaux du Comité d’Audit en matière d’information
comptable et financière sont précisés au paragraphe 2.5.4.2.
page 80.
Les Directions Fonctionnelles
Les Directions Fonctionnelles définissent, chacune dans
leur domaine, les orientations et les procédures qu’elles
communiquent aux pays et aux entités.
La Direction Générale Administration
et Finances
Elle a pour mission principale d’assister et de contrôler les
opérationnels dans leurs activités administratives, financières
et juridiques.Pour ce faire,elle fixe les règles de fonctionnement
qui s’imposent à toutes les entités, assure la définition et le
déploiement d’outils, de procédures et de bonnes pratiques,
notamment dans les domaines suivants :gestion,comptabilité
et consolidation, financements et trésorerie, fiscalité, juridique,
communication financière,systèmes d’information,assurances.
Un Comité de Contrôle Interne a pour objectif de prendre toute
disposition favorisant la bonne compréhension et la bonne
application des règles de Contrôle Interne du Groupe et
également de suivre l’avancement de projets structurants de
Contrôle Interne.
La Direction du Risk Management & Compliance
Cette Direction, créée en 2012, a pour objectif d’identifier,
d’évaluer et de prioriser les risques, avec tous les acteurs
concernés, et de tenir à jour les cartographies des risques.
Elle vise à favoriser l’utilisation optimale des ressources pour
minimiser et contrôler l’impact des événements négatifs et
maximiser la réalisation des opportunités.
La Direction du Contrôle Interne
La Direction du Contrôle Interne anime le Comité de Contrôle
Interne qui est composé de la DirectionGénéraleAdministration
et Finances,et des Directions Risk Management et Compliance,
Affaires Économiques, Audit Interne et Organisation et des
Systèmes d’Information. La Direction du Contrôle Interne
coordonne avec les expertsmétiers lamise enœuvre des projets
et travaux décidés par le Comité de Contrôle Interne.La mise à
jour des normes mentionnées au paragraphe 2.5.2.3.page 77
et au paragraphe 2.5.4.2.page 80 ainsi que la rénovation des
« Fondamentaux du Contrôle Interne » constituent des exemples
de ces travaux.
Elle s’assure de la poursuite du développement du réseau des
responsables du Contrôle Interne dans les entités du Groupe.
À ce titre, le rôle de cette fonction a été précisé et un module
de formation a été créé. À la fin de l’année 2013, la Direction
du Contrôle Interne peut s’appuyer sur un réseau de près de
50 responsables locaux présents dans les différentes entités
du Groupe.