80 / 288
80
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
/
L’ORÉAL 2013
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2
LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES
(RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE CONTRÔLE INTERNE)
Cette Direction, distincte de l’Audit Interne, et placée sous
la responsabilité de la Direction du Risk Management et de
la Compliance, assure la diffusion et la mise à jour du guide
« Les Fondamentaux du Contrôle Interne ». Des interventions
fréquentes dans les séminaires et les cycles de formation
et la publication de
newsletters
contribuent à renforcer la
connaissance de cet outil, à améliorer son appropriation par
les opérationnels et les tenir informés des projets et priorités du
Groupe en matière de Contrôle Interne.
Par ailleurs, la Direction du Contrôle Interne s’assure de
l’évaluation du dispositif de Contrôle Interne et effectue
également une veille des obligations réglementaires relatives
au Contrôle Interne.
La Direction de l’Audit Interne
Outre son rôle de surveillance de l’application du dispositif
de Contrôle Interne (cf. paragraphe 2.5.2.5. page 78), l’Audit
Interne effectue des analyses transversales sur les éventuelles
faiblesses de Contrôle Interne à partir des constats relevés
durant ses missions. Ces analyses permettent d’orienter les
travaux du Comité de Contrôle Interne et d’identifier les axes
prioritaires d’amélioration et de renforcement des procédures.
La Direction Générale des Opérations
Elle regroupe les départements Qualité, EHS (Environnement,
Hygiène,Sécurité),Achats,Systèmes d’information (production),
Ressources Humaines (production),
supply chain
,Organisation
de la production,Gestion industrielle,Immobilier.Elle définit les
normes et les méthodes applicables dans les domaines de la
qualité des productions, de la sécurité et de l’environnement.
Elle assiste les opérationnels dans la définition et la mise en
œuvre de leurs politiques industrielles et logistiques.
Les autres Directions Fonctionnelles
Sont également impliquées dans le Contrôle Interne :
s
la Direction des Ressources Humaines ;
s
la Direction de la Recherche et de l’Innovation,responsable
en particulier de la cosméto-vigilance et de la qualité des
formules rentrant dans la composition des produits ;
s
la Direction de la Communication, du Développement
Durable et des Affaires Publiques qui coordonne les
opérations de communication, établit les principes de
gestion de crise et veille à leur application ;
s
La Direction de la Sûreté qui a défini une politique de sûreté
des personnes, des voyages, des biens, de l’information et
de la confidentialité des données.
2.5.4.
Dispositif de Contrôle Interne
relatif à l’élaboration et au
traitement de l’information
comptable et financière
Pour la rédaction du présent Rapport, L’Oréal s’est appuyé
sur le « Guide d’application relatif au Contrôle Interne de
l’information comptable et financière publiée par les émetteurs »
du Cadre de Référence publié par l’AMF le 22 juillet 2010.Cette
approche s’inscrit dans une démarche de progrès permanent
et d’amélioration du dispositif deContrôle Interne déjà en place.
2.5.4.1.
DÉFINITION, OBJECTIFS ET PÉRIMÈTRE
Le Contrôle Interne comptable et financier couvre les processus
qui alimentent les données comptables : processus de
production de l’information financière, processus d’arrêté des
comptes et actions de communication.
Le dispositif de Contrôle Interne comptable et financier vise à
assurer :
s
le respect de la réglementation comptable et la bonne
application des principes sur lesquels les comptes sont
établis ;
s
l’application des orientations fixées par la DirectionGénérale
au titre des informations financières ;
s
la préservation des actifs ;
s
la qualité des remontées des informations qui concourent
à l’élaboration des comptes publiés et la fiabilité de leur
traitement centralisé pour le Groupe en vue de leur diffusion
et de leur utilisation à des fins de pilotage ;
s
le contrôle de la production des éléments financiers,
comptables et de gestion incluant la prévention des fraudes.
Le périmètre d’application des procédures de Contrôle Interne
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
financière et comptable comprend la sociétémère et l’ensemble
des filiales intégrées dans les comptes consolidés.
2.5.4.2.
PROCESSUS DE PILOTAGE
DE L’ORGANISATION COMPTABLE
ET FINANCIÈRE
L’organisation des Directions Financières
Des équipes dédiées de spécialistes assurent la mise en œuvre
du pilotage comptable et financier, sous la supervision de la
Direction Générale, dans les domaines suivants : comptabilité,
consolidation,gestion,services financiers et trésorerie.
Au sein de la Direction Générale Administration et Finances,
l’élaboration des résultats consolidés du Groupe est la
responsabilité de la Direction des Affaires Économiques.
La présence à chacun des niveaux de l’organisation d’un
contrôleur de gestion participe au renforcement du dispositif
de Contrôle Interne. Ce réseau des contrôleurs de gestion des
filiales est animé par la Direction des Affaires Économiques.
Le traitement et la centralisation des flux de trésorerie ainsi que
la couverture des risques de change et de taux sont assurés par
la Direction des Services Financiers,qui effectue le recensement
des engagements et permet leur comptabilisation.
Les normes comptables
Le Groupe s’est doté d’un corps de règles et méthodes
comptables, dont l’application est obligatoire par toutes les
filiales consolidées afin de fournir une information financière
homogène et fiable.
Ces règles comptables sont mises à jour régulièrement en tenant
compte de l’évolution des réglementations et des référentiels
comptables :
s
les normes comptables fixent les principes nécessaires
au traitement homogène des opérations. Elles précisent