Document de référence 2013

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76 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / L’ORÉAL 2013
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES
(RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE CONTRÔLE INTERNE)
2.5.2. Composantes du dispositif
2.5.2.1. ORGANISATION ET ENVIRONNEMENT
DU CONTRÔLE INTERNE
L’environnement de contrôle,essentiel au dispositif de Contrôle
Interne, à la bonne gestion des risques et à l’application des
procédures,s’appuie sur les comportements,l’organisation et les
hommes.Chez L’Oréal,il s’inscrit dans une cultured’engagement
et de rigueur transmise par les dirigeants et également dans la
continuité des choix stratégiques du Groupe.
Les Principes Éthiques du Groupe
L’Oréal s’est construit sur des Principes Éthiques forts qui guident
son développement et contribuent à établir sa réputation :
Intégrité, Respect, Courage et Transparence. L’engagement de
L’Oréal à agir de manière éthique et responsable est résumé
dans un document intitulé « L’Esprit L’Oréal » accessible à tous.
La Charte Éthique de L’Oréal existe en 43 versions (35 langues)
et est également éditée en Braille français et anglais. Remise à
l’ensemble des collaborateurs dans le monde, elle permet de
comprendre comment ces Principes Éthiques doivent se traduire
dans leur comportement et leurs actions au moyen de règles
simples et de présentation de situations concrètes auxquelles
ils peuvent être exposés. La Charte Éthique s’applique à tous
les collaborateurs,mandataires sociaux,membres des Comités
Exécutifs et de Direction duGroupe et des filiales dans lemonde.
Six compléments à la Charte Éthique ont permis depuis 2010
d’en préciser certains aspects. Les Patrons de Pays (ou pour
les Collaborateurs Corporate ou Zone, les membres du Comité
Exécutif duGroupe dont ils dépendent) sont garants du respect
de la Charte Éthique dans leur Pays.
Le respect de ces Principes Éthiques est pris en compte par le
système d’évaluation de l’ensemble des collaborateurs dans
lequel ont été intégrées deux compétences éthiques : « Agit/
Dirige avec générosité » et « Obtient des résultats avec intégrité ».
Le Directeur Général de l’Éthique, Délégué du Président,
rattaché directement au Président-Directeur Général, a pour
mission d’assurer la promotion et l’intégration des meilleures
pratiques au sein du Groupe, apportant son aide dans la prise
de décision éthique.Il assure la formation des collaborateurs et
supervise lagestion des éventuelles réclamations.Il rend compte
régulièrement auPrésident-DirecteurGénéral et informe leConseil
d’Administration et le Comité Exécutif. Le Directeur Général de
l’Éthique dispose d’un budget et d’une équipe dédiée, qui
a accès à tous les documents et informations concernant
l’activité du Groupe et peut s’appuyer sur toutes les équipes
et ressources du Groupe pour mener à bien sa mission. Les
collaborateurs disposent d’un site intranet dédié qui apporte des
informations complémentaires sur l’éthique. Les collaborateurs
sont notamment sensibilisés lors d’une journée annuelle sur
l’éthique :Ethics Day.L’élément central de cette journée en 2013
a été un webchat en direct avec le Président-Directeur Général,
permettant à l’ensemble des collaborateurs duGroupe de poser
des questions et d’échanger sur l’application au quotidien des
Principes Éthiques de L’Oréal. Des dialogues sur l’éthique ont
également étéorganisés auniveau local avec chaque Patronde
Pays.Plus de 50 %des collaborateurs ont participé à ce dialogue
et plus de 3200 questions ont été posées au niveaumondial.Les
collaborateurs ont par ailleurs la possibilité de saisir le Directeur
Général de l’Éthique au moyen du site L’Oréal Ethics Open Talk
qui offre un mécanisme sécurisé de remontée d’information.
Les Correspondants Éthiques ont pour mission d’assister
les Patrons de Pays dans la mise en œuvre de la démarche
éthique et permettent aux collaborateurs de 60 pays de disposer
d’un interlocuteur de proximité. Les Correspondants Éthiques
bénéficient chaque année d’une animation et d’une formation
spécifique.
La campagne de formation en matière d’éthique se poursuit.
Un e-learning spécifique sur l’éthique a été déployé dans
l’ensemble des pays en octobre 2013.Depuis le 1er janvier 2014,
ce e-learning est obligatoire pour tout nouveau collaborateur
intégrant le Groupe.Il existe par ailleurs six modules spécifiques
s’adressant notamment aux Patrons de Pays, aux Acheteurs et
aux Ressources Humaines.
Enfin, un outil pratique d’évaluation et d’analyse des risques
éthiques a été mis à la disposition des différentes entités du
Groupe. Un système de reporting annuel permet un suivi de la
mise enœuvre de la démarche éthique.Des visites dans les pays
et l’intégration de questions éthiques dans la mission de l’Audit
Interne complètent le dispositif.
Les responsabilités en matière de Contrôle Interne
Le Groupe est organisé en divisions mondiales et zones
géographiques qui sont pleinement responsables,avec chaque
Directiondepays,d’affaireoud’entité industrielle,de la réalisation
des objectifs définis par la Direction Générale en matière de
Contrôle Interne. Les Directions Fonctionnelles apportent leurs
expertises aux opérationnels.
Des responsabilités mondiales de Contrôle Interne des activités
relevant de leur direction ou de leur division sont confiées à
chacun des membres du Comité de Direction. Un dispositif de
délégation de pouvoirs est en place et continue de se renforcer.
Les pouvoirs des représentants légaux des sociétés du Groupe
et de leurs délégataires sont limités et encadrés conformément
aux dispositions de la Charte Juridique.
Des spécialistes de gestion, des systèmes d’information, des
ressources humaines oude techniques logistiques et industrielles
agissent en support des opérationnels à tous les niveaux de
l’organisation, ce qui facilite la diffusion des bonnes pratiques
de Contrôle Interne.
La politique de ressources humaines
La qualité et la compétence des hommes et des femmes sont
des éléments importants du dispositif de Contrôle Interne. La
politique des Ressources Humaines chez L’Oréal se définit par
la recherche constante de l’excellence dans les recrutements
et le développement des talents au sein du Groupe,de façon à
assurer le niveau de compétence requis dans tous les domaines.
Ces activités s’inscrivent aussi dans la politique de diversité du
Groupe,cherchant à valoriser et respecter la différence partout
dans l’organisation. Les centres de l’Éducation Permanente
proposent des programmes techniques de formation et de
développement personnel,y compris d’aideà l’intégration ouau
management,adaptés aux différents profils de postes et visant à
la maîtrise des métiers,dans tous les domaines d’activité.