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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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LA COMPOSITION ET LES CONDITIONS DE PRÉPARATION
ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
En 2013, le Comité s’est réuni quatre fois en présence de tous
ses membres.
Le Comité a eu l’occasion de procéder à plusieurs reprises
à l’audition du Directeur Général de l’Administration et des
Finances ainsi que des dirigeants en charge des domaines
dont le Comité examine l’activité, dans le cadre notamment
des processus liés à la gestion et à la maîtrise des risques. Les
Commissaires aux Comptes assistent aux réunions. Le Comité
n’a pas jugé utile de recourir à des experts extérieurs.
Qualité des résultats
Le Comité examine de façon approfondie tous les aspects
des résultats annuels et semestriels du Groupe, ainsi que les
principaux éléments du bilan de la Société.
Délais de communication
Dans le cadre de la publication des résultats annuels et
semestriels, la réunion du Comité d’Audit relative à l’examen
de ces comptes est proche de celle de leur présentation
au Conseil d’Administration. Mais il convient de noter que le
Conseil et ses Comités disposent avec une grande régularité
des informations utiles pour l’accomplissement de leur mission
de contrôle, notamment dans ce domaine. Par ailleurs, les
documents correspondants leur sont systématiquement
adressés préalablement aux réunions.
Activité de l’Audit Interne et Contrôle Interne
Dans le cadre du contrôle élargi des éléments constitutifs des
comptes, le Comité a à nouveau en 2013 examiné l’activité de
l’Audit Interne et il a remarqué que la qualité de l’organisation
et des résultats des missions était en amélioration constante.
Les constats permettent de faire évoluer la qualité des normes,
des procédures et des outils de traitement et de sécurisation
des informations.
Dans le domaine duContrôle Interne,leComité est informé de la
cartographie des risques identifiés sur la base d’une démarche
approfondie d’identification et d’analyse, dans le cadre
réglementaire et des recommandations de l’AMF. Le Comité a
constaté que la prise en charge des risques, qui est contrôlée,
est assurée au niveau opérationnel et qu’il existe un processus
de revue régulière de ceux-ci par le Comité Exécutif.
Risque de fraude
LeComitéapris connaissancedudéploiement d’unprogramme
de sensibilisation au risque de fraude (avec les principaux
scénarios opérationnels envisageables, les dispositifs d’alerte
ainsi que les procédures et contrôles existants) qui tend à réduire
l’exposition du Groupe à ce risque.
Prévention de la corruption
La politique de L’Oréal en matière de prévention de la
corruption et un document sur le sujet adressé à l’ensemble
des collaborateurs du Groupe,ont été présentés au Comité.
Risques juridiques
LeComité est régulièrement informé des risques juridiques et des
éventuels contentieux et faits majeurs susceptibles d’avoir un
impact significatif sur la situation financière et sur le patrimoine
de L’Oréal.Aucun contentieux ou fait majeur de ce type n’a été
relevé par le Comité en 2013.
Sécurité des Systèmes d’Information
Les principes retenus par le Groupe dans le cadre de la Sécurité
des Systèmes d’Information ont été présentés au Comité qui a
constaté que le développement de L’Oréal se faisait au travers
d’une infrastructure solide, pérenne et innovante, dans un
environnement sécurisé,avec des coûts contrôlés.
Évolutions des réglementations sur les tests sur animaux
Le Comité a pris connaissance des conditions dans lesquelles
L’Oréal respecte l’interdiction de commercialiser des produits
dont l’évaluation nécessite de conduire des tests sur les animaux.
L’Oréal s’est engagé dans le développement d’outils prédictifs
de sécurité depuis plus de trente ans. Des avancées majeures
de la prédiction du risque de sensibilisation ont été réalisées
au cours des deux dernières années, avec le développement
de méthodes nouvelles permettant de continuer à évaluer la
performance des nouvelles matières premières.
Commissaires aux Comptes
Dans lecadreducontrôle légaldescomptespar lesCommissaires
aux Comptes, le Comité a pris connaissance des résultats de
leurs vérifications,de leurs recommandations ainsi que des suites
données à ces dernières.
Le Comité passe en revue la répartition des honoraires facturés
par les Commissaires aux Comptes entre les prestations d’audit
proprement dites,les prestations connexes à l’audit et toute autre
prestation.
Les Commissaires aux Comptes ont présenté leur plan d’audit
en 2013. Le niveau de rigueur demandé par L’Oréal aux
Commissaires aux Comptes est fort et le niveau de couverture
des travaux est élevé.L’audit se focalise sur uneanalysepréalable
des risques et l’appréciation du dispositif du Contrôle Interne
pour les maîtriser.
Comme chaque année,leComité a rencontré les Commissaires
aux Comptes en dehors de la présence du management.
Le Comité des Nominations et de la Gouvernance
LeComitédesNominations et de laGouvernanceapourmissions
principales d’éclairer la décision duConseil d’Administration sur
les modalités d’exercice de la Direction Générale et sur le statut
des dirigeants mandataires sociaux, de faire des propositions
au Conseil pour le choix des administrateurs,de débattre de la
qualificationd’administrateur indépendant qui est revue chaque
année par le Conseil d’Administration avant la publication
du Rapport Annuel, d’émettre un avis sur les propositions du
Président du Conseil d’Administration pour la nomination du
Directeur Général, de s’assurer de l’application du Code de
gouvernement d’entreprise auquel la Société se réfère,de veiller
à la mise en place d’une procédure de préparation des plans
de succession des dirigeants mandataires sociaux en cas de
vacance imprévisible, de conduire la réflexion sur les Comités
chargés de préparer le travail du Conseil et de préparer les
décisions duConseil enmatièredemiseà jour de son Règlement
Intérieur.
Composition du Comité
Les administrateurs membres du Comité sont,au 31 décembre
2013, au nombre de trois : M. Xavier Fontanet, Président du
Comité,M. Jean-PierreMeyers et M. Peter Brabeck-Letmathe.Ces
administrateurs participent de manière active aux réunions du
Comité, en toute liberté de jugement et dans l’intérêt de tous
les actionnaires.
Le Conseil d’Administration a décidé, le 10 février 2014, de
nommer un nouvel administrateur indépendant dans le
Comité, portant ainsi le nombre de ses membres à quatre. Au
regard de la disposition du Code AFEP-MEDEF qui préconise un
nombre d’administrateurs indépendants supérieur à lamajorité,
il est remarqué que la moitié de ses membres sera, dans ces
conditions, indépendante.