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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
INFORMATIONS BOURSIÈRES CAPITAL SOCIAL
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ACTIONNARIAT
7.3.5.3.
DURÉE
Sauf stipulations contraires, le Protocole restera en vigueur pour
une durée de cinq années à compter du 29 avril 2004,et en tout
état de cause, jusqu’à l’expiration d’une période de six mois
après le décès de Madame Bettencourt.
7.3.5.4.
ACTION DE CONCERT ENTRE LES PARTIES
Les parties ont déclaré agir de concert pour une durée de cinq
ans à compter du 29 avril 2004.
Le 9 avril 2009,la famille Bettencourt Meyers et Nestlé ont publié
le communiqué suivant :
« La famille Bettencourt et la société Nestlé ont signé le 3 février
2004 un protocole d’accord qui organise leurs relations et la
gestion de leurs participations au sein de la Société L’Oréal.
Cet accord est public et demeure inchangé. Il prévoit
l’incessibilité de leurs participations respectives dans le capital
de L’Oréal jusqu’au 29 avril 2009,les autres clauses (notamment
plafonnement,préemption,séquestre,interdiction de constituer
unconcert avecun tiers,compositionduConseil d’Administration
et du Comité Stratégie et Réalisations) poursuivant leurs effets
jusqu’à l’échéance prévue par le protocole de 2004.
La famille Bettencourt et la société Nestlé continueront d’agir de
concert à l’égard de la Société L’Oréal au-delà du 29 avril 2009. »
7.3.5.5.
AVENANT SIGNÉ LE 10 FÉVRIER 2014
Réunis le 10 février 2014, les Conseils d’Administration de Nestlé
et de L’Oréal ont respectivement approuvé, à l’unanimité
des votants, un projet d’opération stratégique pour les deux
entreprises consistant en un rachat par L’Oréal de 48,5 millions
de ses propres actions (soit 8% de son capital) à Nestlé. Le
communiqué commun de L’Oréal et de Nestlé du 11 février
2014 détaille cette opération,voir chapitre 3,paragraphe 3.3.2.2.,
page 103.
Le rachat est soumis à la réalisation d’une condition suspensive,
à savoir la réalisation de l’acquisition par Nestlé de la totalité des
titres détenus par L’Oréal dans les sociétés du groupeGalderma.
La condition est stipulée au bénéfice de Nestlé qui peut y
renoncer.Aux fins de la réalisation de la condition suspensive,
Nestlé et L’Oréal sont entrées en négociations exclusives.
Toutes les actions rachetées par L’Oréal seront annulées et à
l’issue de cette opération, la participation de Nestlé au capital
de L’Oréal sera réduite de 29,4% à 23,29%, celle de la famille
Bettencourt Meyers passant de 30,6% à 33,31% du capital.
Afin de refléter l’évolution de la participation de Nestlé dans leurs
accords, la famille Bettencourt Meyers et Nestlé ont signé le 10
février 2014 un avenant au protocole d’accord du 3 février 2004.
Clause de plafonnement
Sous réservede la réalisationde l’opération et àcompter de cette
dernière,le plafonnement des participations respectives tant en
capital qu’en droits de vote de la famille Bettencourt Meyers et
de Nestlé continuera de s’appliquer dans les mêmes conditions,
pour la durée du protocole, c’est-à-dire jusqu’à l’expiration
d’une période de six mois après le décès de Madame Liliane
Bettencourt,et ce à hauteur de leurs participations respectives
en capital et en droits de vote résultant de l’opération.
Conseil d’Administration
Sous réserve de la réalisation de l’opération et à compter de
cette dernière, il est prévu que pour la durée restant à courir du
protocole,l’engagement de votede la famille Bettencourt Meyers
en faveur de la nomination au sein du Conseil d’Administration
de L’Oréal demembres proposés par Nestlé ne portera plus que
sur deux membres,contre trois auparavant.
L’engagement de vote réciproque de Nestlé en faveur de la
nomination au sein du Conseil d’Administration de L’Oréal de
membres proposés par la famille Bettencourt Meyers continuera
de porter sur trois membres.
Séquestre
Au plus tard deux jours avant la réalisation de l’opération,il sera
mis fin par anticipation à la convention de séquestre des actions
L’Oréal détenues, respectivement, par la famille Bettencourt
Meyers et par Nestlé.
Action de concert entre les parties
Les parties ont déclaré continuer d’agir de concert pour ladurée
restant à courir du protocole.
Les autres dispositions du protocole encore en vigueur non
expressément modifiées par l’avenant demeureront inchangées.
Communiqué conjoint de la famille Bettencourt Meyers et de
Nestlé le 11
février 2014 :
« Nestlé et L’Oréal ont annoncé ce jour une opération de rachat
par L’Oréal d’actions L’Oréal cédées par Nestlé.Sous réserve de
la réalisation de cette opération,la participation de Nestlé dans
le capital de L’Oréal sera réduite de 29,4 % à 23,29 %, et celle
de la famille Bettencourt Meyers passera de 30,6 % à 33,31 %.
La famille Bettencourt Meyers et Nestlé ont conclu un avenant
à leur pacte d’actionnaires du 3 février 2004 pour l’appliquer à
la nouvelle situation actionnariale,une fois l’opération réalisée.
LenombredesreprésentantsdeNestléauConseild’Administration
de L’Oréal sera alors ajusté de 3 à 2,et les dispositions du pacte
concernant le plafonnement des participations continueront à
s’appliquer dans les mêmes conditions aux nouveaux niveaux
de détention.
Cet avenant sera communiqué à l’Autorité des Marchés
Financiers.
La famille Bettencourt Meyers et Nestlé continueront d’agir de
concert à l’égard de L’Oréal pour la durée restant à courir du
pacte. »
7.3.6.
Rachat par la Société
de ses propres actions
7.3.6.1.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES
RACHATS OPÉRÉS AU COURS DE L’EXERCICE
2013
Au cours de l’exercice 2013, la Société a procédé au rachat de
5 986 391de ses propres actions,conformément aux autorisations
votées par les Assemblées Générales du 17 avril 2012 et du 26
avril 2013.