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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE
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INFORMATIONS SOCIALES
Plans de Long Term Incentives
Au niveau mondial, en plus des programmes de Participation,
d’Intéressement ou de
Profit Sharing
à destination de ses
collaborateurs, le Groupe attribue depuis des années des
plans de stock-options et d’ACAs dans un cadre international,
afin d’associer ses grands contributeurs à l’évolution future
des résultats du Groupe et de renforcer leur sentiment
d’appartenance.
En 2009, L’Oréal a élargi sa politique en introduisant un
mécanisme d’Attribution Conditionnelle d’Actions (ACAs), afin
de toucher une population plus large de bénéficiaires potentiels
grâce à un outil d’animation à long terme plus motivant que les
stock-options.
L’acquisition définitive de ces actions est conditionnée à la
réalisation de critères de performance.
En 2013,le Groupe a poursuivi sa politique d’attribution d’ACAs :
s
2092 collaborateurs sont ainsi bénéficiaires du Plan du 26 avril
2013 (2 177 en 2012) ;
s
61 % des bénéficiaires sont hors de France (62 % en 2012) ;
s
46 % des bénéficiaires sont des femmes (45 % en 2012).
Au total, plus de 3 000 collaborateurs, soit plus de 12 % des
managers dans le monde, bénéficient d’au moins un plan de
stock-options ou d’ACAs (voir rubrique 7.4.page 245).
Régimes de prévoyance, de retraite et autres
avantages
L’Oréal participe, selon les lois et les usages de chaque pays, à
des régimes de retraite et d’aménagement de fin de carrière,
ainsi qu’àdes régimes deprévoyanceoffrant différentes garanties
complémentaires à ses collaborateurs.
En 2002, L’Oréal a mis en place un Comité de Surveillance des
régimes de Retraite et de Prévoyance offerts par ses filiales. Ce
Comité veille à la mise en œuvre et au suivi de la politique de
L’Oréal en matière de Retraite et de Prévoyance,telle qu’elle est
définie par le Comité Exécutif de L’Oréal.
Cette politique exprime des principes généraux dans les
domaines suivants : conception et mise en place des régimes,
relations avec les salariés, financement et coût des régimes,
gestion des régimes. Toute mise en place d’un nouveau
régime, ou modification d’un régime existant, doit obtenir au
préalable l’approbation du Comité de Surveillance. Le Comité
de Surveillance travaille en collaboration avec les Directions
Opérationnelles des Divisions et des zones.
Les caractéristiques des régimes de Retraite et des autres
avantages de fin de carrière offerts par les filiales à l’extérieur
de la France varient en fonction des lois et des réglementations
applicables ainsi que des pratiques des sociétés dans chaque
pays.
Dans de nombreux pays, L’Oréal participe à la constitution de
compléments de retraite pour ses collaborateurs par l’entremise
d’un ensemble de régimes à prestations définies et/ou à
cotisations définies (exemples : États-Unis, Pays-Bas, Belgique,
Canada, pays d’Amérique du Sud). Dans quelques cas, les
régimes à prestations définies ont été fermés aux nouveaux
collaborateurs qui se voient offrir des régimes à cotisations
définies (Allemagne,Belgique,Royaume-Uni).Cet ensemble de
régimes à prestations définies et à cotisations définies permet
un partage des risques financiers et une meilleure stabilité des
coûts.Dans les régimes à cotisations définies,l’engagement de
l’entreprise consiste essentiellement à verser chaque année
au plan de pension un pourcentage du salaire annuel du
collaborateur.
Les régimes à prestations définies sont financés par des
versements à des fonds spécialisés ou par la constitution de
provisions,en accordavec les normes comptables adoptées par
L’Oréal.La performance des gestionnaires des principaux fonds
constitués, de même que la notation de la stabilité financière
des dépositaires, font l’objet d’un suivi régulier du Comité de
Surveillance.
Des retraites dépassant les minimums légaux requis par les
systèmes nationaux de sécurité sociale sont désormais versées
dans 80 % des filiales L’Oréal à travers le monde. Dans les
pays déjà dotés d’une couverture sociale suffisante, L’Oréal
ne propose pas de régimes de retraite d’entreprise. C’est
aussi le cas dans les pays ne disposant pas d’un cadre légal
approprié ou d’instrument d’investissement à long terme. Le
Comité de Surveillance reste attentif à l’évolution des situations
locales et, lorsqu’elles l’exigent, des régimes de prévoyance
complémentaires sont mis en place.
FRANCE
Régimes de retraite
En France,L’Oréal acomplété son systèmede retraite en créant
le 1
er
janvier 2001 un régime à prestations définies à droits
aléatoires, conditionné à l’achèvement de la carrière dans
l’entreprise,puis le 1
er
septembre 2003,un régime à cotisations
définies à droits acquis.
Régime à prestations définies
Afin de compléter éventuellement les régimes de retraite
obligatoires relevant de l’Assurance Vieillesse de la Sécurité
Sociale, de l’ARRCO ou de l’AGIRC, L’Oréal a mis en place, le
1
er
janvier 2001, un régime de retraite à prestations définies
à droits aléatoires, la « Garantie de Ressources des Retraités
AnciensCadresDirigeants».L’Oréalavaitferméprécédemment,
le 31 décembre 2000,un autre régime de retraite à prestations
définies,également à droits aléatoires,la « Garantie de Retraite
des Membres du Comité de Conjoncture ».
L’accès à la « Garantie de Ressources des Retraités Anciens
Cadres Dirigeants », créée le 1
er
janvier 2001, est ouvert aux
anciens Cadres Dirigeants de L’Oréal qui remplissent,outre la
condition d’avoir achevé leur carrière dans l’entreprise,celle,
notamment, d’y avoir eu le statut de Dirigeant au sens de
l’article L. 3111-2 du Code du travail durant au moins dix ans
au terme de leur carrière.