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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE
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INFORMATIONS SOCIALES
Ce régime ouvre droit au versement au retraité bénéficiaire
d’une Rente viagère et, après son décès, au versement au
conjoint et/ou au (x) ex-conjoint(s) d’une Rente de Réversion
et,aux enfants,d’une Rente d’Orphelin,sous réserve que ceux-
ci remplissent certaines conditions. La base de calcul de la
Garantie de Ressources est la moyenne des salaires des trois
meilleures années parmi les sept années civiles précédant
l’achèvement de la carrière au sein de L’Oréal. La Garantie
de Ressources est calculée en fonction du nombre d’années
d’activité professionnelle du bénéficiaire dans l’entreprise,
apprécié à la date d’achèvement de la carrière à L’Oréal,
dans la limite de 25 ans, chaque année permettant une
augmentation progressive et régulière de 1,8 % du niveau de
laGarantie.Àcette échéance,laGarantiede Ressources brute
ne peut excéder 50 % de la base de calcul de la Garantie
de Ressources, ni excéder la moyenne de la partie fixe des
salaires des trois années prises en compte dans cette base.
Une rente brute et un capital constitutif brut sont ensuite
calculés, en prenant en compte la somme des pensions
annuelles acquises à la date de la liquidation par le retraité
du fait de son activité professionnelle,et en prenant pour âge
du bénéficiaire l’âge de 65 ans.La Rente viagère est issue de
la conversion en rente à l’âge du bénéficiaire à la date de la
liquidation du capital constitutif brut diminué du montant de
toutes les indemnités dues en raison de la cessation du contrat
de travail,hors préavis et congés payés,et de l’ensemble des
salaires versés à l’occasion d’un congé de fin de carrière, si
un tel capital résulte de ces opérations.Environ 450 Dirigeants
sont éligibles à ce régime, sous réserve qu’ils en remplissent
toutes les conditions après avoir achevé leur carrière dans
l’entreprise.
L’accès à la « Garantie de Retraite de Membres du Comité de
Conjoncture » est fermé depuis le 31 décembre 2000.
Cet ancien régime ouvrait droit au versement au retraité
bénéficiaire,après qu’il ait achevé sa carrière dans l’entreprise,
d’une Rente viagère et, après son décès, au versement au
conjoint et/ou au (x) ex-conjoint(s) d’une Rente de Réversion
et, aux enfants, d’une Rente d’Orphelin, sous réserve que
ceux-ci remplissent certaines conditions. La base de calcul
de laGarantie de Retraite est lamoyenne des salaires des trois
meilleures années parmi les sept années civiles précédant
l’achèvement de la carrière au sein de L’Oréal. La Garantie
de Retraite est calculée en fonction de l’ancienneté du
bénéficiaire, dans la limite de 40 ans, sachant qu’à la date
de fermeture du régime, le 31 décembre 2000, l’ancienneté
minimum requise était de 10 ans. La Garantie de Retraite
ne peut excéder 40 % de la base de calcul de la Garantie
de Retraite, majorée de 0,5 % par année pendant les vingt
premières années puis de 1 % par année pendant les vingt
suivantes,ni excéder la moyenne de la partie fixe des salaires
des trois années prises en compte dans cette base. Environ
120 dirigeants actifs ou retraités sont concernés par ce régime
sous réserve, pour les actifs, qu’ils en remplissent toutes les
conditions après avoir achevé leur carrière dans l’entreprise.
Régime à cotisations définies
L’Oréal a mis en place en septembre 2003 un « régime de
Retraite à Cotisations Définies ».
Un nouvel accord a été signé en décembre 2007, pour
application au 1
er
janvier 2008, ainsi qu’un avenant au
1
er
janvier 2009.
Sont bénéficiaires du régime l’ensemble des Cadres et lesVRP
affiliés à la CIPC-R.
L’assiette de cotisations, inchangée, est comprise entre 1 et
6 plafonds de Sécurité Sociale, avec une cotisation, depuis
le 1
er
janvier 2008, de 4 % partagée entre l’entreprise et le
collaborateur.
Ce régime ouvre droit au versement au retraité bénéficiaire,
après qu’il ait liquidé ses droits à pension auprès du régime
Vieillesse de la Sécurité Sociale, d’une Rente viagère ainsi
que, après son décès d’une Rente de Réversion au conjoint
et/ou au (x) ex-conjoint(s). La Rente viagère est calculée en
fonctiondu capital constituépar les cotisations versées et leurs
produits financiers au terme de la carrière du collaborateur.
L’engagement de l’employeur se trouve limité au versement
des cotisations prévues.
31.12.2011
31.12.2012
31.12.2013
Nombre d’adhérents
12 594
13 549
13 823
TOTAL DES COTISATIONS NETTES
(en millions d’euros)
8,74
9,20
9,51
Aménagements de fin de carrière
L’Oréal porte une grande attention aux conditions de départ
à la retraite de ses collaborateurs et les aménagements de fin
de carrière en vigueur depuis de nombreuses années ont été
confirmés et améliorés dans le cadre de l’Accord sur l’emploi
des Seniors,signé le 3 décembre 2009,qui prévoit notamment
l’instauration d’un Compte Épargne Temps Senior :
s
le congé de fin de carrière (CFC) : cet aménagement
de fin de carrière consiste à dispenser d’activité les
collaborateurs ; mais pendant cette période, ils restent
salariés de L’Oréal et bénéficient du maintien de leur
rémunération (dans la limite de 9 280 € bruts/mois) ainsi
que de la Participation, de l’Intéressement et des congés
payés ;
s
le « talon » :ce dispositif,lié à l’accord sur les 35 heures et au
Compte ÉpargneTemps (CET),permet à un collaborateur
qui a épargné chaque année depuis 2001, 3 jours de
congés par an dans le CET,de bénéficier d’une cessation
anticipée d’activité de 3 mois minimum (6 mois pour les
VRP) qui peut se cumuler avec le CFC ;
s
l’indemnité de départ à la retraite (IDR) : un nouveau
barème L’Oréal a été mis en place par accord collectif à
compter de 2011,plus favorableque celui de laConvention
Collective Nationale des Industries Chimiques.
Ainsi, un collaborateur peut bénéficier, au moment de son
départ à la retraite, d’une IDR allant de 2 mois de salaire
pour 5 ans d’ancienneté à 8 mois de salaire pour 40 ans
d’ancienneté.
Afin d’augmenter sa dispense d’activité, il peut opter pour la
conversion de son IDR en temps,ou choisir le paiement de son
IDR,qui interviendra au moment de son départ.