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MERSEN | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
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COMPTES CONSOLIDÉS
Annexe
R - Impôts différés
Les corrections ou traitements comptables opérés en consolidation
peuvent entraîner la modification des résultats des sociétés
consolidées. Les différences temporelles apparaissant au bilan
entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des actifs et
passifs correspondants donnent lieu au calcul d’impôts différés.
Conformément à la norme IAS 12, le Groupe présente les impôts
différés dans le bilan consolidé séparément des autres actifs et
passifs. Des actifs d’impôts différés sont inscrits au bilan dans
la mesure où il est plus probable qu’improbable qu’ils seraient
récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs
d’impôt différé ne sont pas actualisés.
Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs,
il est notamment tenu compte des éléments suivants :
■
prévisions de résultats fiscaux futurs ;
■
historique des résultats fiscaux des années précédentes.
Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués selon la méthode
bilantielle du report variable, c’est-à-dire en utilisant le taux
d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours
duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux
d’impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi
adoptés à la date de clôture, en tenant compte des majorations
ou minorations de taux dans le futur.
L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé reflète les
conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont
l’entreprise s’attend, à la date de clôture, à recouvrer ou régler
la valeur comptable de ces actifs et passifs.
S - Information sectorielle
La norme IFRS 8 sur l’information sectorielle définit un secteur
opérationnel comme une composante d’une entité :
■
qui se livre à des activités à partir desquelles elle est susceptible
d’acquérir des produits des activités ordinaires et d’encourir des
charges ;
■
dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés
par le principal décideur opérationnel de l’entité en vue de
prendre des décisions en matière de ressources à affecter au
secteur et à évaluer sa performance ; et
■
pour laquelle des informations financières isolées sont
disponibles.
Le « reporting » interne mis à la disposition du « Principal Décideur
Opérationnel », le Directoire, ainsi qu’au Conseil de Surveillance,
correspond à l’organisation managériale du groupe Mersen qui
est basée sur une segmentation par type d’activité selon les deux
secteurs suivants :
Systèmes et Matériaux Avancés :
équipements en graphite
et autres matériaux performants dédiés aux environnements
industriels extrêmes.
Systèmes et Composants Électriques :
systèmes et
composants contribuant à la performance et à la protection des
équipements électriques.
En application d’IFRS 8, le Groupe identifie et présente donc
ses secteurs opérationnels basés sur l’information transmise en
interne au Directoire.
T - Résultat par action
Le résultat et le résultat dilué par action sont présentés pour
le résultat dans son ensemble et pour le résultat des activités
poursuivies.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat
net de l’exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre
moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de
l’exercice.
Pour le calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net
attribuable aux actions ordinaires et le nombre moyen pondéré
d’actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les
actions ordinaires potentielles dilutives.
U - Avantages sur capitaux propres
au profit du personnel
Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des
actions », la juste valeur des options d’achat et de souscription
d’actions et les offres réservées aux salariés portant sur des
actions du Groupe sont évaluées à la date d’octroi.
La valeur des options d’achat et de souscription d’actions est
notamment fonction du prix d’exercice, de la probabilité de
réalisation des conditions d’exercice de l’option, de la durée de
vie de l’option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la
volatilité attendue du prix de l’action, des dividendes attendus et
du taux d’intérêt sans risque sur la durée de vie de l’option. Cette
valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement sur
la période d’acquisition des droits avec une contrepartie directe
en capitaux propres pour les plans dénoués en actions et en
dette vis-à-vis du personnel pour les plans dénoués en trésorerie.
V - Utilisation d’estimations
Dans le cadre du processus d’établissement des comptes
consolidés, la détermination de certaines données figurant
dans les états financiers nécessite l’utilisation d’hypothèses,
estimations ou appréciations, en particulier pour la détermination
des provisions et la réalisation des tests de valeur. Ces
hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la
base des informations disponibles ou des situations existantes
à la date d’arrêté des comptes. Ces estimations et hypothèses
sont effectuées sur la base d’une expérience passée et de
divers autres facteurs. Le contexte actuel de forte dégradation
de l’environnement économique et financier rend difficile
l’appréhension des perspectives d’activité. Il est possible que
les montants effectifs se révèlent ultérieurement différents des
estimations et des hypothèses retenues.
La réalisation effective de certains événements postérieurement
à la date d’arrêté des comptes pourrait s’avérer différente des
hypothèses, estimations et appréciations retenues dans ce cadre.
Recours à des appréciations du management dans
l’application des normes comptables du Groupe
Mersen peut être amené à procéder à des estimations et à retenir
des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments
d’actif et de passif, des produits et des charges ainsi que les
informations relatives aux éléments d’actif et de passif latents.
Les résultats futurs sont susceptibles de diverger sensiblement
par rapport à ces estimations.