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MERSEN | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
COMPTES CONSOLIDÉS
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Annexe
Pour les groupes d’actifs répondant à la définition d’une activité
destinée à être cédée ou arrêtée, leur résultat est présenté en
le distinguant des résultats des activités poursuivies et leurs flux
de trésorerie sont présentés sur des lignes distinctes du tableau
des flux de trésorerie.
C - Conversion des comptes exprimés
en monnaies étrangères
Les comptes des filiales étrangères du Groupe sont tenus dans
leur monnaie fonctionnelle.
Le bilan des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas
l’euro est converti en euros au cours de clôture sauf les capitaux
propres qui sont convertis au cours historique. Le compte de
résultat est converti au cours moyen de la période, le cours moyen
constitue la valeur approchée du cours à la date de transaction
en l’absence de fluctuations significatives.
Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés
en autres éléments du résultat global, et sont présentés en
réserve de conversion en capitaux propres. Cependant, si
l’opération concerne une filiale qui n’est pas détenue à 100 %,
alors une différence de change proportionnelle au pourcentage
de détention est affectée aux participations ne donnant pas le
contrôle. Lorsqu’une activité à l’étranger est cédée et qu’il y a
perte de contrôle ou d’influence notable ou de contrôle conjoint,
le montant cumulé des différences de change s’y rapportant doit
être reclassé en résultat. Lorsque le Groupe cède une partie
de sa participation dans une filiale qui comprend une activité à
l’étranger tout en conservant le contrôle, une part proportionnelle
du montant cumulé des écarts de change est réattribuée aux
participations ne donnant pas le contrôle. Lorsque le Groupe cède
seulement une partie de sa participation dans une entreprise
associée ou intégrée proportionnellement qui comprend une
activité à l’étranger, tout en conservant une influence notable ou
un contrôle conjoint, la part proportionnelle correspondante du
montant cumulé des écarts de change est reclassée en résultat.
À l’exception de la trésorerie qui est convertie au cours de clôture,
le tableau des flux de trésorerie est converti au cours moyen
excepté lorsque celui-ci n’est pas approprié.
Les différences de conversion du bilan sont enregistrées
distinctement au poste « Écarts de conversion » dans les capitaux
propres et comprennent :
■
l’incidence de la variation des taux de change sur les actifs
et les passifs ;
■
la différence entre le résultat calculé au taux moyen et le
résultat calculé au taux de clôture.
Les
goodwill
et ajustements de juste valeur provenant de
l’acquisition de filiales dont la monnaie fonctionnelle n’est pas
l’euro sont considérés comme des actifs et passifs de la filiale.
Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de la filiale
et convertis au taux de clôture.
D - Conversion des transactions libellées
en monnaies étrangères
La comptabilisation et l’évaluation des opérations en monnaies
étrangères sont définies par la norme IAS 21 « Effets des
variations des taux de change des monnaies étrangères ».
Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties
au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En
fin d’exercice les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies
étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les
écarts de conversion en résultant sont comptabilisés dans les
pertes et profits de change dans le résultat opérationnel.
Les écarts de conversion sur les instruments financiers libellés
en monnaies étrangères correspondant à une couverture
d’investissement net dans une filiale étrangère sont inscrits dans
les capitaux propres au poste « Écart de conversion ».
E - Couverture
La comptabilisation et l’évaluation des opérations de couverture
sont définies par les normes IAS 32 et 39.
E1 - Couverture de change / matière
Un dérivé de change est éligible à la comptabilité de couverture
dès lors que la documentation de la relation de couverture a été
mise en place à l’origine et que la démonstration de son efficacité
tout au long de sa vie a été réalisée.
Une couverture permet de se prémunir contre les variations de
valeur d’actifs, de passifs ou d’engagements fermes ; elle permet
également de se prémunir contre les variations de valeurs de flux
de trésorerie (chiffre d’affaires généré par les actifs de l’entreprise,
par exemple).
Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur. Les
variations de juste valeur de ces instruments sont traitées selon
les modalités suivantes :
■
les variations de juste valeur des instruments éligibles à la
couverture de flux futurs sont comptabilisées directement dans
les capitaux propres pour la partie efficace de la couverture
(valeur intrinsèque) ; les variations de juste valeur de ces
instruments sont ensuite enregistrées en résultat opérationnel
et compensent au fur et à mesure la variation de valeur des
actifs, passifs ou engagements fermes couverts. La valeur
temps des couvertures est enregistrée en résultat opérationnel
dans les « autres charges d’exploitation » ;
■
les variations de juste valeur des instruments non éligibles à
la couverture de flux futurs sont comptabilisées directement
en résultat.
E2 - Couverture de taux
Les instruments dérivés de taux sont évalués à la juste valeur
au bilan. Les variations de juste valeur sont traitées selon les
modalités suivantes :
■
la part inefficace de l’instrument dérivé est comptabilisée en
résultat en coût de la dette ;
■
la part efficace de l’instrument dérivé est comptabilisée en :
•
fonds propres dans le cas d’un dérivé comptabilisé en flux
de couverture (cas d’un swap permettant de fixer une dette
à taux variable),
•
résultat (coût de la dette) dans le cas d’un dérivé comptabilisé
en juste valeur de la couverture (cas d’un swap permettant de
rendre variable une dette à taux fixe). Cette comptabilisation
est compensée par les variations de juste valeur de la dette
couverte.