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MERSEN | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
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COMPTES CONSOLIDÉS
Annexe
F - Immobilisations incorporelles
Les normes applicables sont IAS 38 « Immobilisations
incorporelles », IAS 36 « Dépréciations d’actifs » et IFRS 3
« Regroupement d’entreprises ».
Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles »,
seuls les éléments pour lesquels il est probable que les avantages
économiques futurs bénéficieront au Groupe et dont le coût
peut être déterminé de façon fiable, sont comptabilisés en
immobilisations incorporelles.
Les immobilisations incorporelles du Groupe comprennent
principalement les
goodwill
.
Les autres immobilisations incorporelles (relation clients,
technologie) ayant une durée de vie finie sont comptabilisées à
leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des
pertes de valeur. L’amortissement est comptabilisé en charges
selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée.
F1 - Goodwill
En application de la norme IFRS 3 révisée, lors d’un regroupement
d’entreprises, le Groupe évalue le
goodwill
comme la juste valeur
de la contrepartie transférée (incluant la juste valeur de toute
participation précédemment détenue dans la société acquise)
augmentée du montant comptabilisé pour toute participation
ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise, moins le
montant net comptabilisé (généralement la juste valeur) au titre
des actifs identifiables acquis et des passifs repris, tous ces
éléments étant évalués à la date d’acquisition. Quand la différence
est négative, un profit au titre de l’acquisition à des conditions
avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat.
Le Groupe choisit, transaction par transaction, d’évaluer, à la date
d’acquisition, toute participation ne donnant pas le contrôle soit à
la juste valeur, soit à la quote-part dans l’actif net identifiable de
l’entreprise acquise comptabilisé.
Pour les acquisitions réalisées entre le 1
er
janvier 2004 et le
1
er
janvier 2010 :
Le
goodwill
représente l’excédent du coût d’acquisition par rapport
à la quote-part du Groupe dans les montants comptabilisés
(généralement à la juste valeur) au titre des actifs, passifs et
passifs éventuels.
Les
goodwill
sont rattachés aux unités génératrices de trésorerie
du Groupe (UGT). Les UGT retenues par le Groupe sont au
nombre de quatre :
■
Applications Électriques ;
■
Protection Électrique ;
■
Hautes Températures ;
■
Équipements Anticorrosion.
Conformément à la norme IFRS 3 « Regroupement d’entreprises »,
les
goodwill
ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’un test de perte
de valeur dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au moins
une fois par an.
Conformément à la norme IAS 36, la méthode de test de perte de
valeur des actifs retenue par le Groupe consiste à :
■
élaborer des flux de trésorerie après impôt normatif sur la base
du Plan Stratégique de l’UGT considérée ;
■
déterminer une valeur d’utilité par une méthode comparable
à toute valorisation d’entreprise en actualisant les flux de
trésorerie au coût moyen pondéré du capital (
Weighted
Averaged Cost of Capital
- WACC -) du secteur ;
■
comparer cette valeur d’utilité à la valeur comptable des actifs
pour déterminer s’il y a lieu de constater une perte de valeur
ou non.
La valeur d’utilité est déterminée à partir de projections actualisées
de flux de trésorerie futurs d’exploitation sur une durée de 5 ans
et d’une valeur terminale. Le taux d’actualisation retenu pour ces
calculs est le coût moyen pondéré après impôts du capital pour
chacune des unités génératrices de trésorerie (voir note n° 7).
Les pertes de valeur de
goodwill
constatées sont irréversibles.
F2 - Brevets et licences
Les brevets et licences sont amortis sur le mode linéaire sur la
période de protection juridique.
Les logiciels informatiques sont amortis sur le mode linéaire sur
leur durée d’utilisation, avec un maximum de 5 ans.
F3 - Frais de développement
Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais
de développement sont immobilisés dès que sont démontrés :
■
l’intention et la capacité financière et technique de mener le
projet de développement à son terme ;
■
la probabilité que les avantages économiques futurs attribuables
aux dépenses de développement bénéficieront à l’entreprise ;
■
que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable ; et
■
la façon dont l’immobilisation incorporelle génèrera des
avantages économiques futurs probables.
Les frais de Recherche et les frais de Développement ne
répondant pas aux critères ci-dessus sont enregistrés en charges
de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de
développement capitalisés qui remplissent les critères prescrits
par le nouveau référentiel comptable sont inscrits à l’actif du bilan.
Ils sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité,
laquelle n’excède généralement pas 3 ans.
F4 - Immobilisations incorporelles acquises
dans le cadre d’un regroupement d’entreprise
Les immobilisations incorporelles incluent également la
technologie, les marques et les relations clientèles valorisées
lors de l’acquisition de sociétés en application de la norme IFRS
3 « regroupements d’entreprises ».
L’amortissement est comptabilisé en charges selon le mode
linéaire sur la durée d’utilité estimée des immobilisations
incorporelles, autres que les
goodwill
, dès qu’elles sont prêtes
à être mises en service. Les durées d’utilité estimées pour la
période en cours et la période comparative ont été les suivantes
sur les acquisitions réalisées :
■
marques dont la durée d’utilité est finie
jusqu’à 30 ans
■
brevets et technologies
jusqu’à 30 ans
■
relation Clients
jusqu’à 30 ans