Document de Référence 2014

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352 DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
Dividendes distribués au titre des trois derniers exercices
Exercice Nombre d’actions Dividende distribué par action (a)
(en euros)
2011 642 246 573 1,39
2012 643 162 000 1,45
2013 631 028 000 1,45 (b)
(a) Dividende éligible pour sa totalité à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3.2° du Code général des impôts.
(b) L’Assemblée Générale du 29 avril 2014 a conféré à chaque actionnaire de la Société l’option de recevoir le paiement du dividende soit en numéraire,
soit en actions.
Option pour le paiement du dividende en actions (4e résolution)
Nous vous proposons, conformément aux dispositions légales
applicables et aux statuts de la Société, d’offrir à chaque actionnaire
la possibilité d’opter pour le paiement de la totalité du dividende lui
revenant en actions nouvelles de la Société.
Cette formule, déjà utilisée par la Société en 2009 et 2014, permettrait
aux actionnaires, en cas d’option pour le paiement du dividende en
actions, de réinvestir immédiatement le montant de leur dividende
et d’obtenir, en contrepartie, de nouvelles actions DANONE.
Les actions nouvelles porteraient jouissance au 1er janvier 2015 et
seraient entièrement assimilées aux autres actions de la Société.
Le prix d’émission de ces actions nouvelles serait fixé à 90% de
la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société
sur Euronext lors des 20 séances de bourse précédant le jour de
l’Assemblée diminuée du montant du dividende. Ce prix d’émission
serait arrondi au centime d’euro supérieur.
Si lemontant des dividendes auquel l’actionnaire a droit ne correspon-
dait pas à un nombre entier d’actions, il recevrait le nombre d’actions
immédiatement inférieur, complété d’une soulte en numéraire.
L’option pour le dividende en actions serait ouverte du 7 mai 2015
au 21 mai 2015.
À défaut d’avoir exercé cette option dans ce délai, l’actionnaire
recevrait en numéraire la totalité des dividendes lui étant dus.
La date de détachement du dividende de l’action est fixée au 7 mai
2015. La date de paiement en espèces ou de livraison des actions
est fixée au 3 juin 2015.
Composition du Conseil d’Administration (5e à 10e résolutions)
Nous vous demandons de bien vouloir renouveler, pour la durée sta-
tutaire, à savoir trois ans, lesmandats d’Administrateurs deMonsieur
Jacques-AntoineGRANJON,MonsieurJeanLAURENT,MonsieurBenoît
POTIER, MadameMouna SEPEHRI et Madame Virginia A. STALLINGS.
Cesmandatsrenouvelésviendraientàexpirationàl’issuedel’Assemblée
Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.
Nous vous demandons également de bien vouloir nommer Madame
Serpil TIMURAY en qualité d’Administrateur pour trois ans. Son
mandat viendrait également à expiration à l’issue de l’Assemblée
Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.
Le Conseil d’Administration constate que, si l’ensemble de ses pro-
positions sont suivies par l’Assemblée Générale, les évolutions de
la composition du Conseil permettront de poursuivre l’amélioration
continue de la gouvernance de la Société.
Ainsi, à l’issue de l’Assemblée Générale du 29 avril 2015 et en com-
paraison avec la composition du Conseil à l’issue de l’Assemblée
Générale du 29 avril 2014:
î le taux d’indépendance du Conseil passerait de 71% à 77% ;
î le taux de féminisation du Conseil passerait de 29% à 38% ;
î l’âgemoyen des Administrateurs passerait de 56,1 ans à 55,4 ans;
î la durée moyenne des mandats des Administrateurs passerait
de 7,4 ans à 6,9 ans ; et
î le taux d’internationalisation du Conseil passerait de 29% à 31%.
Le Conseil rappelle s’être engagé, depuis plusieurs années, vis-à-
vis des actionnaires, à améliorer sa gouvernance notamment en
ce qui concerne son indépendance, sa féminisation, son expertise
et la diversité de sa composition.
Renouvellement des mandats
d’Administrateurs (5e à 9e résolutions)
Concernant Monsieur Jacques-Antoine GRANJON
(5e résolution)
Nous vous demandons de bien vouloir renouveler le mandat d’Admi-
nistrateur de Monsieur Jacques-Antoine GRANJON.
1. Situation de Monsieur Jacques-Antoine GRANJON
au regard des règles de cumul des mandats
Le Conseil d’Administration du 19 février 2015, après avis du Comité
de Nomination et de Rémunération, a examiné la situation de Mon-
sieur Jacques-Antoine GRANJON au regard des règles légales et
des recommandations du Code AFEP-MEDEF concernant le cumul
des mandats. Le Conseil a considéré, à cette occasion, que ces
règles étaient parfaitement respectées. En particulier, Monsieur
Jacques-Antoine GRANJON ne détient actuellement aucun mandat
d’administrateur au sein d’une autre société cotée.
Une notice biographique, et la liste de l’ensemble des fonctions
et mandats exercés par Monsieur Jacques-Antoine GRANJON au
31 décembre 2014 ainsi qu’au cours des cinq dernières années
figurent ci-avant au paragraphe 6.2 Mandats et fonctions exercés
par les Administrateurs et les candidats au Conseil d’Administration.
2. Taux d’assiduité de Monsieur Jacques-Antoine GRANJON
Sur les trois derniers exercices, le taux d’assiduité de Monsieur
Jacques-Antoine GRANJON a été en moyenne de 85% aux réunions
du Conseil. Il n’a siégé à aucun Comité du Conseil en 2014.
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COMMENTAIRES SUR LES RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE