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84 Document de Référence 2014
Gouvernement d’entreprise
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La composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration
◗
Relations avec les Commissaires aux Comptes
Le Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires aux
Comptes, formule un avis sur le montant des honoraires pour l’exécution
des missions légales du contrôle et soumet au Conseil d’Administration
le résultat de cette sélection.
Il s’assure de l’indépendance des Commissaires aux Comptes. Il émet
une recommandation sur les Commissaires aux Comptes proposés à
la désignation par l’Assemblée Générale.
Il examine le programme d’intervention des Commissaires aux Comptes,
leurs recommandations et leur suivi.
Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition des
honoraires versés par le Groupe aux Commissaires aux Comptes et aux
réseaux auxquels ils appartiennent, recensés selon un modèle approuvé
par le Comité. Il s’assure que le montant ou la part que le Groupe
représente dans le chiffre d’affaires du Commissaire aux comptes ou
du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à l’indépendance des
Commissaires aux Comptes.
Il donne son accord préalable sur toute mission dont le montant des
honoraires (hors taxes) excède un million d’euros. Le Comité ratifie
a
posteriori
les autres missions sur présentation de la Direction Financière
du Groupe. Le Comité reçoit tous les ans un compte rendu de la Direction
Financière du Groupe sur l’ensemble des missions « autre que le contrôle
des comptes » réalisées par les réseaux des Commissaires aux Comptes
du Groupe.
Le Comité s’assure de la rotation des signataires des comptes et du
décalage dans le temps de l’échéance des mandats des Commissaires
aux Comptes.
Il s’assure que le ou les cabinets chargés du contrôle légal des comptes
a renoncé pour lui-même et le réseau auquel il appartient à toute activité
de conseil au profit du Groupe.
Chaque Commissaire aux comptes présente annuellement au Comité
le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne de garantie
d’indépendance et atteste annuellement par écrit de son indépendance
dans le déroulement de la mission d’audit.
Au moins deux fois par an, le Comité consacre une partie de la séance à
une rencontre avec les Collèges des Commissaires aux Comptes, hors
la présence de la Direction Générale de la Société, après information
préalable du Président du Conseil.
Le Comité se réunit en présence du Collège des Commissaires aux
Comptes pour l’examen des comptes semestriels et annuels.
Toutefois, les Commissaires aux Comptes n’assistent pas à tout ou
partie de la séance traitant de leurs honoraires et du renouvellement
de leur mandat.
Les Commissaires aux Comptes n’assistent pas à tout ou partie de
la séance lorsque le Comité traite de cas particuliers intéressant l’un
des leurs.
Sur les questions d’interprétation comptable appelant un choix à l’occasion
des résultats semestriels et annuels, et ayant un impact significatif,
les Commissaires aux Comptes et la Direction Financière du Groupe
présentent au Comité une note analysant la nature et l’importance de
la question, exposant les arguments plaidant en faveur ou défaveur des
différentes solutions envisageables et justifiant le choix retenu.
◗
Rapport du Président
Le Comité examine le projet de rapport du Président sur les procédures
de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière.
◗
Auditions
Sur tous les sujets de sa compétence, le Comité entend à sa diligence,
et hors la présence des membres de la Direction Générale s’il l’estime
opportun, les responsables financiers et comptables du Groupe ainsi que
le responsable de l’audit et du contrôle interne. Le Président-Directeur
Général doit en être informé au préalable.
Le Comité peut recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin.
◗
Activité au cours de l’exercice
Au cours de l’exercice 2014, le Comité des comptes s’est réuni sept fois,
le taux de présence moyen s’élevant à 100 %.
Les sujets principaux suivants ont été examinés au cours de ces
sept séances :
■
revue des projets de comptes sociaux et consolidés de l’exercice
clos au 31 décembre 2013 et des comptes consolidés semestriels ;
■
procédures de Hard-close ;
■
examen du rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion
des risques ;
■
suivi des missions de l’Audit Interne Groupe ;
■
dispositif de contrôle de la sécurité alimentaire ;
■
gouvernance de la sécurité des systèmes d’information ;
■
risk assessment – politique sûreté et sécurité du Groupe ;
■
étendue des missions des Commissaires aux Comptes.