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Document de Référence 2014
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Gouvernement d’entreprise
Contrôle interne
Chaque Directeur Exécutif Pays a mis en place un processus formalisé
d’autoévaluation annuelle :
■
ce processus est réalisé à partir d’outils standards qui s’articulent avec
les référentiels existants et sont fondés sur une analyse des risques
de contrôle interne inhérents à chaque activité et sur l’identification
des points de contrôle clé ;
■
les résultats de l’autoévaluation du contrôle interne couvrant les risques
patrimoniaux sont centralisés de manière périodique au niveau de
l’Audit Interne Groupe ;
■
lors de ses interventions, l’Audit Interne Groupe intègre comme objectif
de mesurer quantitativement, au travers de systèmes de notation, l’écart
existant entre l’autoévaluation et le niveau de contrôle interne déterminé
sur la base de ses travaux. Le suivi de ces écarts permet d’évaluer
la qualité de l’autoévaluation du contrôle interne menée par le Pays.
Le pilotage et la surveillance du contrôle interne comprennent un suivi,
assuré par les contrôleurs internes Pays, des plans d’action relatifs aux
processus d’autoévaluation du contrôle interne et de cartographie des
risques ainsi qu’aux recommandations de l’Audit Interne Groupe. Le suivi
des plans d’action concernant les risques patrimoniaux est centralisé de
manière périodique au niveau de l’Audit Interne Groupe.
Le produit final du dispositif de surveillance et de pilotage est la lettre
d’affirmation sur la gestion des risques et le contrôle interne signée par le
Directeur Exécutif Pays confirmant leur appropriation et leur responsabilité
sur le contrôle interne en termes de remontée des insuffisances et de
leur remédiation.
La Direction Générale du Groupe exerce sa surveillance sur le dispositif
de contrôle interne et la gestion des risques notamment en s’appuyant
sur les comptes rendus de réunions avec les organes et les Directions
suivants :
■
Comité Éthique ;
■
Comité d’Investissement Groupe ;
■
Comité de Gestion de la Demande Informatique ;
■
Comités Financiers qui pilotent la politique financière du Groupe ;
■
Direction des Systèmes d’information Groupe ;
■
Direction de l’Audit Interne Groupe ;
■
tout autre comité
ad hoc
réuni en fonction des besoins identifiés par
la Direction Générale.
Enfin, les résultats du dispositif de surveillance et de pilotage du contrôle
interne des risques comptables et financiers sont présentés de manière
régulière au Comité des Comptes.
3.6.1.2
Les acteurs du contrôle interne
◗
A. Au niveau du Groupe
La
Direction Générale Groupe
est responsable des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques. Il lui incombe ainsi de concevoir,
mettre en œuvre les systèmes de contrôle interne et de gestion des
risques adaptés à la taille du Groupe, à son activité et à son organisation.
Elle initie toute action corrective qui s’avère nécessaire pour corriger
les dysfonctionnements identifiés et rester dans le périmètre de risques
acceptés. Elle veille à ce que ces actions soient menées à bien.
La responsabilité de la Direction Générale à l’égard des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques comprend également la
définition des rôles et des responsabilités à cet égard dans le Groupe.
La Direction Générale a mis en place l’organisation suivante :
■
la
Direction Financière Groupe
est responsable de :
■
la fiabilité des informations financières et comptables,
■
la gestion des risques comptables et financiers,
■
la mesure de la performance du Groupe et du contrôle budgétaire,
■
le respect des procédures d’investissements Groupe ;
■
la
Direction Juridique Groupe
est responsable de :
■
la politique de gouvernance des services juridiques,
■
la politique de gouvernance des filiales du Groupe,
■
la politique de gestion des risques juridiques du Groupe ;
■
la
Direction Risks & Compliance Groupe
est responsable de :
■
l’identification, l’analyse, l’évaluation et le traitement des risques au
sein du Groupe, en accompagnement des Directions Exécutives
pays,
■
la politique de prévention des risques au sein du Groupe,
■
la gestion des risques de sûreté et de sécurité des biens et des
personnes,
■
l’animation du dispositif éthique du Groupe,
■
la coordination du dispositif de gestion de crise du Groupe ;
■
la
Direction Immobilière Groupe
est responsable de :
■
la politique immobilière du groupe,
■
la gestion des risques liés à la sécurité des bâtiments ;
■
la
Direction Qualité Groupe
est responsable de :
■
la politique qualité, hygiène et sécurité des produits au sein
du Groupe,
■
la gestion des risques de sécurité des produits,
■
la gestion de crise liée à des risques de sécurité des produits ;
■
la
Direction des Ressources Humaines Groupe
est responsable de :
■
la politique de gestion des Ressources Humaines au sein
du Groupe,
■
la gestion des risques sociaux ;
■
la
Direction des Systèmes d’information Groupe
est responsable de :
■
la politique de sécurité des Systèmes d’information au sein
du Groupe,
■
la gestion des risques liés à la continuité, l’intégrité, la confidentialité
et la sécurité des Systèmes d’information ;
■
la
Direction des Assurances Groupe
est responsable de la mise en
place de couvertures d’assurance afin de couvrir au mieux et selon
les capacités disponibles sur le marché les risques assurables du
Groupe, dans le respect des politiques assurances du Groupe. Elle
collabore avec la Direction Risks et Compliance dans le cadre du
transfert d’une partie des risques au marché de l’assurance.