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Document de Référence 2014
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Gouvernement d’entreprise
Contrôle interne
■
enfin, cette organisation est relayée par une gestion qui s’appuie sur
des objectifs à moyen terme déclinés par Pays, et par un pilotage
des activités orienté autour d’objectifs budgétaires annuels déclinés
jusqu’au plan individuel.
La Direction Ressources Humaines, à travers ses politiques :
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crée les conditions permettant de disposer du bon niveau de ressources
en adéquation avec les besoins présents et futurs de l’activité ;
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veille au développement professionnel des salariés et à leur
engagement ;
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assure la qualité du dialogue social ;
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définit le cadre des politiques de rémunération et d’avantages sociaux
et pilote les engagements associés ;
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contribue à la création d’une culture de développement et de
performance collective.
Les systèmes d’information ont pour objectif de répondre aux
besoins et de satisfaire aux exigences de sécurité, de fiabilité, de
disponibilité et de traçabilité de l’information :
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au niveau du Groupe, le système d’information comptable et financier
s’articule autour d’un outil de reporting et de consolidation permettant
de préparer les états financiers consolidés et de mesurer la performance
des activités du Groupe ;
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les Directeurs Exécutifs Pays sont responsables de leurs systèmes
d’information et ils ont mis en place des dispositifs destinés à assurer
la sécurité de leur système d’information et l’intégrité des données
informatiques.
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B. Fonctionnement des processus internes
Chaque processus fait l’objet de procédures et de modes opératoires
formalisés par les Pays qui précisent la manière dont devrait
s’accomplir une action ou un processus dans le respect du référentiel
des règles Groupe :
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le Groupe a défini un référentiel des règles Groupe ayant pour objectif
de couvrir les principaux risques patrimoniaux du Groupe. La mise en
œuvre de ce référentiel est obligatoire dans l’ensemble des Pays ;
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les Directeurs Exécutifs Pays ont mis en place les procédures et
les modes opératoires incluant les activités de contrôle nécessaires
pour couvrir l’ensemble des risques stratégiques, opérationnels et
patrimoniaux liés à leurs activités et à leur organisation. Ces procédures
et modes opératoires intègrent et approfondissent les contrôles clés
définis par le référentiel des règles Groupe.
◗
C. La diffusion en interne d’informations
Le Groupe s’assure de la diffusion d’informations pertinentes, fiables
aux acteurs concernés afin qu’ils puissent exercer leurs responsabilités
dans le respect des normes et procédures du Groupe :
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l’Intranet « GroupOnline » met à disposition des collaborateurs un
certain nombre d’outils pratiques dont les principales normes et
procédures à respecter ;
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le référentiel des règles Groupe a été diffusé à l’ensemble des
Directeurs Exécutifs ayant en charge de les relayer ;
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des procédures définissant les bonnes pratiques et le processus de
remontée d’informations sont également diffusées aux Pays par les
principales Directions du Groupe ;
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les principes comptables du Groupe sont envoyés à l’ensemble des
Directeurs Financiers à chaque clôture trimestrielle.
De la même façon, les Pays s’assurent de relayer des informations
pertinentes, fiables aux acteurs concernés afin qu’ils puissent exercer leurs
responsabilités dans le respect des normes et procédures du Groupe.
◗
D. Le dispositif de gestion des risques
Le dispositif de gestion des risques mis en place par le Groupe repose
notamment sur l’identification, l’analyse et le traitement des risques
majeurs susceptibles d’affecter les personnes, les actifs, l’environnement,
les objectifs de la Société ou sa réputation.
L’approche du Groupe est d’intégrer la gestion des risques dans la
conduite quotidienne de ses activités. La gestion des risques est ainsi
un chantier commun à l’ensemble des collaborateurs avec une volonté
de développer une culture de gestion des risques.
Ce dispositif vise plus particulièrement à :
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créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la Société ;
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sécuriser la prise de décision et les processus de la Société pour
favoriser l’atteinte des objectifs ;
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mobiliser les collaborateurs de la Société autour d’une vision commune
des principaux risques et les sensibiliser aux risques inhérents à leur
activité.
Au sein du Groupe, la gestion des risques est placée sous la responsabilité
des Directions Exécutives Pays avec le support de la Direction Risks
& Compliance.
Les Directions Exécutives Pays procèdent à :
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la veille réglementaire et la prise en compte des impacts ;
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la mise en place des procédures et des mesures adaptées de
prévention et de protection afin d’éviter la survenance et limiter les
impacts ;
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la gestion des incidents ;
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l’information de la Direction Générale en cas d’évènement susceptible
d’avoir un impact sur l’image et les résultats financiers du Groupe.
Le traitement et la mise en œuvre des principes de gestion des risques
est déléguée au niveau des Directeurs Exécutifs Pays qui ont pour
mission d’identifier, analyser et traiter les principaux risques auxquels
ils sont confrontés.
La Direction Risks et Compliance anime le dispositif de gestion des risques
et apporte un support méthodologique aux directions opérationnelles
et fonctionnelles à travers le déploiement d’un outil d’évaluation et de
cartographie des risques majeurs, tout en développant des cartographies
des risques opérationnels.
Vingt-trois facteurs de risques ont été identifiés par le Groupe et sont
présentés dans le rapport de gestion. Ces facteurs couvrent cinq
thématiques : l’environnement des affaires, la stratégie et la gouvernance,
les opérations, les risques financiers et les services financiers.
L’outil d’évaluation des risques est complété chaque année par les
Directeurs Exécutifs Pays sur la base des facteurs de risques identifiés.
Une revue des évaluations est faite dans le cadre d’entretien avec la
Direction Risks et Compliance.
La Direction Risks et Compliance a également travaillé sur la cartographie
des risques pays d’origine externe, des risques sanitaires, des risques
naturels, des risques criminels et terroristes et des risques juridiques
tout en conduisant des études sur certains risques émergents et en
accompagnant certaines Directions Opérationnelles. Elle intervient aussi
en accompagnement des Directions Achats dans la connaissance et
l’évaluation des risques fournisseurs.