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96 Document de Référence 2014
Gouvernement d’entreprise
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Gestion des risques
Les crédits syndiqués dont dispose le Groupe sont assortis des clauses
d’engagement de défaut habituelles à ce type de contrat, à savoir maintien
de son rang de crédit (
pari passu
), limitation des sûretés accordées aux
autres créanciers (
negative pledge
), changement de contrôle, limitation
de cession substantielle d’actifs et défaut croisé. Il n’existe pas de clause
de défaut en cas de modification de la notation à long terme. En revanche,
il est prévu que la marge de tirage puisse évoluer en cas de baisse ou
de hausse de la notation à long terme (
pricing grid
). Les contrats ne
contiennent aucune clause d’exigibilité anticipée en cas de changement
significatif (
material adverse change
). Les crédits syndiqués ne sont
également assortis d’aucun covenant financier pouvant donner lieu à
une exigibilité anticipée.
Le risque de liquidité de Carrefour Banque est suivi dans le cadre d’une
« politique de liquidité » validée par la Direction Générale avec les objectifs
suivants :
■
sécurité de refinancement ;
■
conformité progressive aux nouveaux ratios de liquidité Bâle III ;
■
diversification des sources de refinancement.
Au cours de l’exercice 2014, Carrefour Banque a réalisé deux
opérations publiques majeures pour accompagner le financement et le
développement de ses activités :
■
une émission obligataire réalisée en mars 2014 (500 millions d’euros
à quatre ans) ;
■
une opération de titrisation en novembre 2014 ayant permis de lever
110 millions d’euros.
Ce refinancement total de 610 millions d’euros s’inscrit pleinement
dans la perspective du respect des ratios de liquidité Bâle III
via
un
allongement significatif de la durée d’origine et un parfait adossement
des flux de l’actif et du passif.
Carrefour Banque a par ailleurs renouvelé en novembre 2014 son
crédit syndiqué de 750 millions d’euros sur cinq ans assorti d’une
option d’extension discrétionnaire de deux fois un an dans l’objectif de
renforcer sa sécurité de refinancement. Ce renouvellement a été réalisé
avec une anticipation d’une année par rapport à la date d’échéance de
décembre 2015.
◗
Risque de taux d’intérêt
La gestion du risque de taux est assurée centralement par la DTFG
qui rend compte mensuellement de ses opérations, examinées dans le
cadre d’un Comité des Taux qui fixe une stratégie de couverture et les
modalités d’application dans le but de limiter l’exposition au risque de
taux et d’optimiser le coût du financement.
La dette à long terme est émise principalement à taux fixe, protégeant
ainsi le Groupe contre une hausse des taux.
Carrefour détient néanmoins différents instruments financiers destinés
à couvrir la dette financière du Groupe face au risque de variations des
taux d’intérêt. Il s’agit principalement des swaps (vanille) et des options
de taux d’intérêt (
cap
et
floor
vanilles).
Lorsqu’elle est émise à taux variable, la dette long terme est couverte
au moyen d’instruments financiers permettant de plafonner la hausse
des taux d’intérêt pour tout ou partie de la période.
Une analyse de la sensibilité à l’évolution des taux est présentée en
note 36 de l’annexe aux comptes consolidés.
◗
Risque de change
Les activités du Groupe dans le monde sont réalisées par des filiales
qui opèrent essentiellement dans leur propre pays (achats et ventes
en devises locales). Par conséquent, l’exposition du Groupe au risque
de change sur les opérations commerciales est naturellement limitée
et concerne essentiellement l’importation. Le risque sur les opérations
d’importation fermes (achat de marchandises en devises) est couvert
par des achats à terme de devises.
Le risque de conversion pesant sur les opérations réalisées dans des
pays hors zone euro concerne essentiellement le real brésilien et le
peso argentin : à titre d’exemple, l’incidence de la variation des taux de
change moyens utilisés en 2014 comparés à ceux de 2013 a affecté le
chiffre d’affaires du Groupe de – 2 356 millions d’euros (3,2 % du chiffre
d’affaires 2014) et son résultat opérationnel de -74 millions d’euros
(2,9 % du résultat opérationnel 2014).
Enfin, lorsque des financements locaux sont mis en place, ils sont
généralement effectués dans la devise locale.
◗
Risque actions
L’information détaillée sur le risque actions figure à la note 36 de l’annexe
aux comptes consolidés.
Dans le cadre des plans d’option d’achat d’actions, le Groupe achète
ses propres actions ou des options d’achat sur ses propres actions. Les
détails de ces plans se trouvent en note 28.1 de l’annexe aux comptes
consolidés.
◗
Qualité de la gestion financière, des budgets
et des reportings
L’organisation et les procédures en matière comptable et financière sont
formalisées dans le cadre du référentiel des règles Groupe applicables
à l’ensemble des filiales.
Les procédures et outils mis en place visent notamment à assurer la
maîtrise des flux financiers au sein des différents pays dans lesquels le
Groupe est présent, à vérifier que les budgets et prévisions reflètent au
mieux les tendances observées et constituent une estimation réaliste
des performances futures, et à garantir que les comptes consolidés
produits donnent une image fidèle de la situation financière du Groupe
et de ses résultats.
3.5.1.5
Services financiers
Les services financiers distribuent des crédits à la consommation,
des produits d’épargne, des produits d’assurance et des services
monétiques ce qui les expose aux risques financiers classiques (risques
de provisionnement finance et assurance, risque lié aux ratios financiers,
risques de liquidité) mais également aux obligations réglementaires
auxquelles sont soumis les établissements financiers et bancaires et
notamment le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et
le financement du terrorisme.
Carrefour Banque a actualisé sa procédure de gestion des risques en
2014. Elle a également finalisé la cartographie des processus relatifs à
la gestion du risque de crédit.
Carrefour Banque a défini des seuils de significativité des incidents
révélés par les procédures de contrôle interne.