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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2014
NOTE 29.
TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES
Les transactions entre la société mère et ses filiales, qui sont des parties liées, ont été éliminées en consolidation et ne sont pas présentées dans cette note. Les transactions
entre AREVA et les coentreprises et entreprises associées, qui sont également des parties liées, sont décrites dans la note 14.
Le détail des transactions entre le Groupe et son actionnaire principal le CEA est présenté ci-dessous :
(en millions d’euros)
CEA
31 décembre 2014
31 décembre 2013
Ventes
574
580
Achats
99
101
Créances sur les entreprises liées
949
901
Dettes envers les entreprises liées
183
174
RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC
Le Groupe réalise des transactions courantes avec des entreprises du secteur
public, essentiellement EDF et le CEA (Commissariat à l’Énergie Atomique et aux
Énergies Alternatives).
Les transactions avec EDF portent sur l’amont du cycle du combustible nucléaire
(ventes d’uranium, prestations de services de conversion, d’enrichissement et de
fabrication des assemblages de combustibles) ; sur l’aval du cycle (prestations de
transport, d’entreposage, de traitement et de recyclage du combustible usé) ; sur
des opérations de maintenance de centrales et de ventes d’équipements.
Les transactions avec le CEA concernent la réalisation de travaux de démantèlement
des installations nucléaires du CEA, des prestations d’ingénierie pour la conception,
la réalisation et l’assistance à l’exploitation des réacteurs de recherche du CEA,
et des ventes d’études et de recherches ; d’autre part, AREVA paie au CEA des
redevances pour l’utilisation de ses procédés de retraitement de combustibles
nucléaires usés.
Le Groupe réalise également des transactions avec le CEA, qui concernent
des prestations d’études et de recherche, des prestations d’assainissement et
de démantèlement, ainsi que deux contrats d’étude et de réalisation de certains
composants d’un réacteur expérimental. La réalisation de ces deux contrats
rencontre des difficultés et a donné lieu à la comptabilisation de provisions (cf.
note 24).
RÉMUNÉRATIONS VERSÉES AUX PRINCIPAUX DIRIGEANTS
(en milliers d’euros)
2014
2013
Avantages à court terme
2 925
3 762
Indemnités de fin de contrat
-
-
Avantages postérieurs à l’emploi
-
-
Autres avantages à long terme
-
-
TOTAL
2 924
3 762
Les principaux dirigeants comprennent les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance. Les avantages à court terme et indemnités de fin de contrat incluent
les rémunérations versées sur l’année par le Groupe ainsi que par le CEA (562 milliers d’euros en 2014 contre 565 milliers d’euros en 2013).
NOTE 30.
QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE
(en milliers de tonnes de CO2)
2014
2013
Quotas attribués à AREVA
77
92
Émissions réelles
70
56
Excédent des quotas sur les émissions
7
36
Quotas cédés sur le marché Powernext
-
-
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014