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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2014
d’avril également. Cette approbation est une étape primordiale du processus
global de validation de l’architecture, la prochaine étape correspondant
à l’achèvement des essais du contrôle-commande en plateforme et étant
formalisée par un accord de STUK pour envoi sur le site des armoires automates
de contrôle-commande.
Au second semestre 2014, le Consortium s’est focalisé sur :
p
l’officialisation fin août d’un planning Projet révisé qui prévoit l’achèvement de la
construction du réacteur mi-2016 et la mise en service de la centrale avant fin
2018, à l’issue d’une période d’essais, sous réserve que TVO et STUK respectent
leurs propres obligations et les délais associés à celles-ci ;
p
lamise enœuvre des essais des systèmes du contrôle-commande en plateforme
à Erlangen en Allemagne, essais qui ont débuté le 1
er
avril 2014, précédant leur
envoi en 2015 sur le site d’Olkiluoto pour le lancement des phases d’essais
opérationnelles.
Ces essais constituent le chemin critique du planning Projet et sont, à fin
décembre 2014, en ligne avec les prévisions. Par ailleurs, l’Autorité de Sureté STUK
est satisfaite de l’avancement global du dossier Contrôle-commande et du dossier
de demande d’autorisation de mise en service.
En parallèle, les activités suivantes ont été marquées par des progrès sensibles au
cours du second semestre :
p
activités de gestion de configuration liées au traitement des modifications
permettant de finaliser un état technique de référence des installations pour
mener à bien des essais cohérents ;
p
poursuite de la résolution des points techniques ouverts pendant les phases
précédentes ;
p
activités d’installation électromécaniques en particulier au niveau des bâtiments
diesels et des courants faibles ;
p
activités d’essais (non liées au contrôle-commande) dont le niveau d’avancement
est de 25 %, avec la poursuite d’essais électriques et la préparation des essais
à venir à partir du second semestre 2015.
Depuis fin 2013, le Projet aborde une phase nécessitant une coopération
renforcée et prévue dans le contrat entre l’exploitant TVO et le Consortium pour
préparer et réaliser les activités d’essais et de mise en service de façon concertée.
AREVA continue de déplorer une insuffisante volonté de coopérer et un manque
d’engagement de la part de TVO pour aborder ces phases finales du Projet.
Suite aux efforts déployés par AREVA, des discussions se sont engagées entre les
parties afin de déterminer d’un commun accord les conditions nécessaires pour
permettre l’achèvement du projet suivant le planning fixé en août et confirmé en
décembre avec un niveau de risquemesuré. Ceci fait l’objet d’un plan d’action entre
AREVA et TVO qui place ce dernier devant ses responsabilités opérationnelles et
contractuelles. Il doit durer à minima jusqu’en mai 2015.
Sur le plan comptable, depuis le second semestre 2013, AREVA considère ne plus
avoir la capacité d’évaluer avec une fiabilité suffisante le montant à terminaison de
certaines catégories de coûts jusqu’à l’achèvement du Projet, dont l’évaluation
reste fortement dépendante du degré de coopération et de respect de ses
obligations contractuelles par le Client, ainsi que de la validation par l’autorité de
sûreté finlandaise (STUK) de l’architecture détaillée du contrôle-commande. Ces
catégories de coûts, qualifiés de « non cernables», sont liées aux activités suivantes :
p
phases d’essais et de préparation de la mise en service du réacteur (l’ensemble
des activités de réception du réacteur) dont le préalable est la validation par
STUK de l’architecture détaillée du contrôle-commande ;
p
travaux d’ingénierie nécessaires à cette validation.
Toutefois, AREVA conserve la capacité d’évaluer le montant des coûts restant
à encourir pour achever les travaux de construction du réacteur autres que
ceux mentionnés ci-dessus. Ces natures de dépenses sont qualifiées de coûts
« cernables ».
Dans ce contexte, et conformément aux dispositions du paragraphe 32 de la norme
IAS 11, AREVA a cessé de comptabiliser le chiffre d’affaires et les coûts du contrat
en fonction de son pourcentage d’avancement et applique désormais les modalités
de comptabilisation suivantes :
p
le chiffre d’affaires comptabilisé au titre du contrat est stabilisé au niveau du
montant atteint au 30 juin 2013. Un montant additionnel de chiffre d’affaires ne
sera comptabilisé que lorsqu’un jalon contractuel de facturation sera franchi de
manière incontestable par le Client ;
p
les coûts du contrat sont passés en charges au fur et à mesure qu’ils sont
encourus ; seuls les coûts encourus au titre des catégories de coûts « cernables »
et qui concourent de façon efficace à l’avancement physique de la construction
du réacteur donnent lieu à utilisation de la provision pour perte à terminaison
afférente au contrat. À ce titre, 144 millions d’euros ont été enregistrés
directement en charges en 2014 au titre des coûts n’ayant pas contribué à
l’avancement du projet. Il s’agit principalement d’une partie des coûts associés
au contrôle-commande et aux essais ainsi que les coûts de préservation du site,
de réapprovisionnement de pièces et des heures d’ingénierie pour réviser la
documentation suite aux demandes de modifications de STUK et TVO ;
p
les coûts à terminaison sont revus à chaque clôture annuelle et semestrielle. À ce
titre, une dotation complémentaire à la provision pour perte à terminaison a été
comptabilisée au 31 décembre 2014 pour un montant de 576 millions d’euros,
dont 120 millions d’euros ont été comptabilisés pour renforcer la couverture
des risques liés à l’achèvement de la construction physique du réacteur et des
phases d’essais à venir.
Au total, la marge prévisionnelle sur le contrat se dégrade de 720 millions d’euros
par rapport à l’exercice 2013 ; la perte à terminaison comptabilisée au 31 décembre
2014 s’élève désormais à 4,5 milliards d’euros.
AREVA reprendra la comptabilisation du contrat OL3 conformément à la méthode
de l’avancement (paragraphe 22 de la norme IAS 11) lorsqu’il sera à nouveau en
situation d’évaluer avec une fiabilité suffisante les coûts à terminaison du contrat,
ce qui nécessitera un engagement clair de TVO sur son implication en tant que
futur exploitant du réacteur durant les phases d’essais et de mise en service de
la centrale.
Contrat de modernisation d’une centrale nucléaire
AREVA rencontre des difficultés dans l’exécution d’un contrat d’extension de vie
et d’augmentation de puissance d’une centrale nucléaire.
Ce contrat avait déjà fait l’objet de la comptabilisation d’une provision pour perte
à terminaison à la fin des exercices 2009, 2011 et 2012 pour un montant total de
283 millions d’euros, au vu des contraintes techniques et de calendrier du contrat
et des évolutions du périmètre du contrat à l’initiative du client
Un complément à la provision pour perte à terminaison d’unmontant de 141millions
d’euros a été comptabilisé au 31 décembre 2013 afin de tenir compte de l’évolution
des contraintes techniques et du périmètre du contrat.
La signature d’un avenant au contrat au second semestre 2013 a permis de
clarifier le périmètre technique avec le client et de définir un nouveau calendrier
d’achèvement du projet, avec un objectif d’achèvement des opérations d’extension
de durée de vie au premier semestre 2014.
Au 31 décembre 2014, un complément de 155 millions d’euros à la provision pour
perte à terminaison a été comptabilisé afin de tenir compte du report de la date
d’achèvement du projet en raison de la complexité de l’environnement de travail,
des demandes de modification de la configuration logicielle effectuées par le client
et du report, à l’initiative du client, du planning de formation de ses opérateurs,
aucune réclamation par AREVA auprès du client, au titre de ces éléments, n’étant
prise en compte dans le montant de la provision complémentaire.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014
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