236 / 380
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
20
20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2014
Contrats d’étude et de réalisation d’un réacteur expérimental
AREVA rencontre des difficultés dans l’exécution de contrats d’étude et de
réalisation d’éléments d’un réacteur prototype expérimental, résultant notamment
de demandes d’évolution par le client, de certaines spécifications techniques et de
la défaillance de fournisseurs. Ces contrats ont déjà fait l’objet de la comptabilisation
de provisions pour perte à terminaison en 2011 et 2012.
Au premier semestre 2014, les discussions qu’AREVA a commencé à engager
courant 2013 avec son client ont permis de converger sur un nouveau planning
et sur l’estimation des surcoûts à terminaison prévisibles sur le périmètre des
contrats d’AREVA de l’ordre de 200 millions d’euros, intégrant une hypothèse de
matérialisation de certains aléas. Le coût d’un délai de 12 mois supplémentaires,
au niveau de mobilisation actuel de l’ingénierie et des équipes projet déployées
pour l’exécution de ces contrats, peut être estimé à environ 50 millions d’euros.
Les discussions entre AREVA et son client ont été suspendues en raison d’un
audit sur l’état du projet diligenté par l’État au deuxième trimestre 2014, dont les
conclusions ont été rendues fin juin. Les discussions ont repris au second semestre
2014. Dans le cadre de ces discussions, AREVA a privilégié le plafonnement des
risques financiers liés à ses contrats d’étude en contrepartie de la prise en charge
par AREVA de l’essentiel des surcoûts avérés et probables identifiés à date. Ce
plafonnement ne concerne pas la phase d’essais pour laquelle AREVA reste exposé
aux éventuels dépassements dont il porterait la responsabilité. Le 27 février 2015,
les directions générales d’AREVA et du CEA ont signé un accord, sous la forme d’un
mandat de négociation, par leurs équipes respectives, des termes d’un règlement
global de la situation du projet en ce sens. Dans ce contexte, un complément de
provision de 207 millions d’euros a été doté au second semestre pour tenir compte
de ces coûts et des termes de l’accord précité.
PROVISIONS POUR TRAVAUX RESTANT À EFFECTUER
Au 31 décembre 2014, ces provisions correspondent à des charges pour
travaux restant à effectuer (PTRE) pour un montant de 974 millions d’euros. Elles
représentent des prestations annexes restant à réaliser (traitement et entreposage
de résidus notamment).
NOTE 25.
DETTES FINANCIÈRES
(en millions d’euros)
Dettes
non courantes Dettes courantes
31 décembre 2014
31 décembre 2013
Avances clients rémunérées
93
-
93
91
Emprunts auprès des établissements de crédit et billets
de trésorerie
823
436
1 259
734
Emprunts obligataires
5 941
53
5 994
5 174
Concours bancaires courants et comptes courants financiers
créditeurs
-
122
122
106
Instruments financiers dérivés
-
5
5
33
Dettes financières diverses*
13
9
22
21
TOTAL DETTES FINANCIÈRES
6 870
624
7 494
6 160
* dont crédit-bail.
4
6
10
18
Les emprunts auprès des établissements de crédits et billets de trésorerie
comprennent au 31 décembre 2014 :
p
un encours de billets de trésorerie de 172 millions d’euros,
p
des emprunts auprès de la Banque Européenne d’Investissement d’un montant
total de 400 millions d’euros contractés pour moitié en 2008 et pour moitié en
2009, à échéance décembre 2015 et décembre 2016, respectivement,
p
un emprunt syndiqué auprès de 10 banques pour 650millions d’euros contracté
en 2014, dont l’amortissement vient à échéance en 2024.
Les dettes financières se répartissent par degré d’exigibilité, par devise et par nature
de taux de la manière suivante :
(en millions d’euros)
31 décembre 2014
Échéance inférieure ou égale à 1 an
624
Échéance de 1 an à 2 ans
1 247
Échéance de 2 ans à 3 ans
873
Échéance de 3 ans à 4 ans
116
Échéance de 4 ans à 5 ans
823
Échéance à plus de 5 ans
3 811
TOTAL
7 494
234
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014